Collectif citoyen contre la corruption

Associations fictives : des élus marseillais dans le collimateur ?

Article paru dans La Provence le 10 février 2009, par Romain Luongo

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La justice devrait bientôt interroger certains politiques

Des fonds publics alloués à des associations ont-ils servi les intérêts d'élus dans le cadre de leur campagne électorale ? Cette question-là commence à perler de plus en plus ostensiblement dans le cadre de l'enquête sur les détournements d'argent dont le Conseil régional a été victime, pour un montant aujourd’hui évalué à environ 700 000 € (notre édition du 30 janvier).

Aujourd’hui, seuls les responsables de ces associations décrites comme des "coquilles vides" et qui ont bénéficié de ces subventions, ont été mis en examen et certains écroués, dont Benyoub Same. Âgé d’une quarantaine d’années, il est soupçonné d'être à l’origine d'une dizaine d’associations fictives et très généreusement financées.

Mais, selon une source judiciaire, l'objectif est désormais de comprendre comment de telles sommes ont pu quitter les caisses de la Région : "Ce qui compte aujourd’hui, c'est le départ de ces sommes d'argent. Nous cherchons à prouver que certains ont permis à des fonds publics d'alimenter ces associations bidons. À la limite, le pourquoi, cela nous intéresse moins."

Parmi les mis en examen dans le dossier instruit par le juge Franck Landou, figure Roland Balalas. Secrétaire général du groupe PS du Conseil régional, il est aussi attaché parlementaire de la députée Sylvie Andrieux, depuis 2002. A-t-elle cautionné les pratiques que la justice reproche aujourd’hui à son collaborateur ?

L'élue se dit sereine : "Dans ce dossier, il y a des négligences administratives béantes. Moi, je suis complètement à l'aise. Je suis une vieille bique de la politique et j'ai une bonne image. Quand on a 165 000 habitants dans sa circonscription, vous croyez que c'est une association qui va vous aider à gagner des élections ?"

Les personnes mises en examen et placées sous contrôle judiciaire auraient par ailleurs interdiction d’entrer en contact avec la députée, ainsi qu’avec Georges Gross, conseiller d’arrondissement PS du 7e secteur, et Denis Rossi, conseiller général PS de Saint-Barthélémy.

Une disposition dont il s'étonne puisqu’il n’est pas, comme les autres élus, mis en cause dans ce dossier, tout comme l’institution à laquelle il appartient : "Ni la police, ni la justice ne m’a demandé quoi que ce soit. C'est quand même extraordinaire de n'être informé de rien ni consulté. La PJ est simplement venue au Conseil général pour vérifier des dossiers d’associations qui, en plus, n'ont bénéficié d'aucune subvention du Département."

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"Les assos, c'est devenu politique"

Certains témoins dans des cités de quartiers Nord parlent de pratiques édifiantes dans le milieu associatif.

Des subventions pour acheter la paix sociale, voire des bulletins de vote, dans les quartiers Nord ? C’est aujourd’hui le sentiment de plusieurs habitants, témoins des pratiques qui se font jour, selon eux, depuis plusieurs années dans certaines cités. Ils ont tenu à garder l’anonymat, mais décrivent des situations parfois aberrantes.

"Les associations, c’est devenu politique. À leur tête, il y a des petits caïds, confie Samia (*). Ce sont des chefs de bande, parfois d’anciens dealers, qui reçoivent énormément d’argent et qui font ensuite pression sur les gens. Pendant les élections, ils sont dans les bureaux de vote. Si vous avez pris plusieurs bulletins, ils vont jusqu’à vérifier celui que vous avez jeté dans la poubelle de l'isoloir. Ils sont au moins deux ou trois dans chaque bureau. Les gens, ils n’ont plus le choix après ça."

D’autres, comme Samir, parlent de faits tout aussi effarants. Comme ces prêches dans des mosquées, le vendredi : "La plupart des mosquées ont le statut d’associations et reçoivent de l’argent des institutions. Eh bien, dans certains prêches, au moment des élections, des imams n’hésitent pas à terminer en évoquant tel ou tel élu. C’est incroyable."

Enfin, il y a les sommes d’argent parfois astronomiques, qui seraient versées, grâce à des systèmes connus de tous. Saïd a été sollicité par l’une de ses connaissances. Mais il a refusé : "J’avais une association et j’attendais qu’on me subventionne. Quelqu’un m’a dit : ’Pourquoi tu ne fais pas une fausse facture comme tout le monde ?’ Je n’avais aucune envie de tomber là-dedans. Sauf que je n’ai rien eu. Pendant ce temps-là, j’entendais d’autres parler de dizaines de milliers d’euros distribués. On les connaît ceux qui profitent de tout ça, on a grandi avec eux. Il y en a même un qui avait un bar. Il a transformé les statuts, il est devenu associatif. Grâce à cela, il a reçu assez d’argent pour le rénover entièrement."

(*) Les prénoms ont été changés.

Des associations marseillaises détournaient l'argent public

Article paru dans La Provence le 30 janvier 2009, par Romain Luongo

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Huit personnes mises en examen, 300 000 € de préjudice

Huit personnes, dont plusieurs membres d'une même famille, se trouvaient toujours au palais de justice de Marseille, hier soir, après leur mise en examen pour détournement de fonds publics, abus de confiance, faux et usage de faux. Quatre d'entre elles pourraient même être écrouées dans la nuit. Les magistrats, dont le juge d'instruction Franck Landou, leur reprochent d'avoir utilisé frauduleusement l'argent de subventions allouées à des associations fictives, basées essentiellement dans les quartiers Nord de Marseille (lire notre édition du 12 décembre dernier).

Ces structures, dont l'unique existence était souvent administrative, auraient reçu jusqu'à 300000 euros du Conseil régional et, dans une moindre mesure, du Conseil général des Bouches-du-Rhône. "Nous avons pu mettre au jour des demandes de subventions étayées par de faux documents, indiquait-on hier soir de source judiciaire. Sur les comptes de ces associations, il y a un fonctionnement atypique, avec des décaissements bizarres." L'enquête, initiée par Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment, durait depuis plusieurs mois. La brigade financière de la police judiciaire avait déjà mené ses investigations auprès de membres de ces associations.

Des documents avaient également été saisis dans des bureaux du Département et de la Région, qui s'est depuis constituée partie civile. L'un des collaborateurs du groupe PS au Conseil régional est d'ailleurs mis en examen dans ce dossier. Au coeur des malversations, un homme semble jouer un rôle majeur. Originaire de la cité Font Vert, RMiste, il serait à l'origine d'une vingtaine d'associations. Toutes n'auraient jamais connu la moindre activité.

"Elles n'existent que sur des documents à la préfecture, témoignait hier soir l'une des connaissances du principal suspect, âgé d'une quarantaine d'années. Il allait voir les gens et leur disait 'si tu viens avec nous, tu seras gavé d'argent'. Moi-même, j'appartenais à l'une de ses associations et je ne le savais même pas. Toute sa famille était enregistrée et personne n'était au courant."

Les investigations vont se poursuivre, afin de mieux cerner les responsabilités de chacun des suspects, mais aussi pour comprendre comment de telles sommes ont été utilisées. "Il y a encore énormément de choses à clarifier, confirmait-on de bonne source, hier soir. L'enquête est très loin d'être bouclée."

Non à la corruption ! Pour une réforme de la présomption d'innocence

Abus de biens sociaux, détournements de fonds, trafic d'influence, ingérence, prise illégale d'intérêt, enrichissements personnels, emplois fictifs, délits d'initiés, sont les formes de corruption active et passive les plus répandues aujourd'hui, et la liste d'élus condamnés ou mis en examen est longue, trop longue.

La lutte contre la corruption se heurte en France à de nombreux obstacles, parmi lesquels la lenteur des procédures judiciaires, et certains excès de la présomption d'innocence : même en cas de prison préventive, donc suite à une décision judiciaire, les élus mis en examen peuvent conserver leurs mandats et leurs responsabilités. La succession des appels, pourvois en cassation, recours devant le Conseil d'Etat puis devant la Cour européenne (tous les frais étant généralement payés avec l'argent des collectivités locales), permet de retarder durant des années l'application d'une peine... et c'est parfois l'Etat français qui finit par être condamné pour durée excessive du procès.

Par ailleurs, faute de moyens, et l'inéligibilité n'étant que rarement encourue, les juges ont parfois la tentation d'abandonner les affaires qui ne conduiraient qu’à une simple amende. Les dossiers de certains élus atteignent ainsi souvent une taille conséquente, avant qu'un élément particulièrement probant n'enclenche enfin la marche de la Justice.

L'exemplarité et l'intégrité publique, qui devraient être des valeurs primordiales pour nos élus, sont ainsi régulièrement battues en brèche par le maintien d’hommes politiques poursuivis, ou la réélection de ceux ayant purgé leur peine.

Peut-on déplorer le manque de civisme de la population, la hausse des petites ou des grandes incivilités, dans un contexte où certains de nos représentants usent et abusent des moyens – mêmes légaux – pour se soustraire à la plus élémentaire morale publique ?

Face à un enjeu aussi important, est-il si invraisemblable d’exiger de nos élus, de gauche comme de droite, une conception supérieure de l’intérêt public, qui devrait les empêcher de solliciter nos suffrages sitôt leur peine achevée, même s’il s’agit d’hommes aux qualités par ailleurs manifestes ?

Au-delà de la corruption la plus visible, mêlant entreprises et pouvoirs publics, il y a aussi une corruption presque insaisissable, qui touche uniquement les administrations publiques et l'argent des contribuables. Il s'agit de ces cas où les politiques se cachent derrière l'opacité des fonds publics : lorsqu'une administration attribue une subvention à une association d’une utilité imaginaire, il s'agit bel et bien d'une forfaiture, surtout si à la tête de l’association se trouvent des amis personnels ou politiques du décideur de l'administration… voire l'élu décisionnaire, en cas de gestion de fait.

La lutte contre la corruption est enfin instrumentalisée par certaines associations qui, sous couvert d’action citoyenne, mélangent plusieurs débats, ou se servent de leurs structures pour mener des combats partisans. S’ensuit à leur égard une défiance légitime, qui devrait davantage qu’aujourd’hui les inciter à remettre en question les moyens de leur lutte contre la corruption.

Chaque citoyen, chaque électeur, chacun d'entre nous, a le pouvoir de lutter à son niveau pour refuser de telles pratiques, qui menacent la cohésion de notre République et la foi en notre démocratie.

En les dénonçant autour de soi.

En votant intelligemment.

En promouvant une réforme judiciaire visant à destituer d'office tous les hommes politiques effectuant de la prison préventive : quand un juge estime, au vu du dossier qui lui est présenté, que la prison préventive se justifie, et s'agissant du cas particulier des représentants du peuple, un peu plus d'exigence morale devrait nous conduire à ne pas les traiter comme de simples citoyens bénéficiant d’une présomption d'innocence totale. Il s'agit d'ailleurs davantage de faire cesser ce trouble manifeste à l'ordre public que constitue le maintien dans ses mandats d'un élu gravement mis en cause par la Justice.

Et toutes vos autres idées sont les bienvenues, à partir du moment où elles ne cèdent ni à l’engagement partisan, ni à la stigmatisation.

Ouest-Provence : une intercommunalité à la dérive

Hier a eu lieu le premier comité syndical du SAN Ouest-Provence nouvelle formule, c'est-à-dire intégrant la modification de la répartition des sièges décidée dans l'urgence par Bernard Granié en décembre dernier, suite à la perte de la ville d'Istres par le socialiste Michel Caillat au bénéfice de la dissidente Nicole Joulia, pantin et faire-valoir de François Bernardini, alors inéligible... jusqu'au 4 septembre dernier. Et qui a fait, hier, son retour dans l'arène de l'assemblée intercommunale, profitant du 17e siège istréen.

Pour faire simple, suite à la manoeuvre de Granié, sur six villes composant l'intercommunalité, les trois villes de Fos-sur-Mer, Grans et Port Saint Louis détiennent désormais la majorité absolue des sièges, tout en ne représentant que 30% de la population.

Pour que chacun se rende compte du déséquilibre ainsi introduit, que chacun imagine la transposition à l'échelon européen : que ne dirait-on pas si la moitié seulement des Etats membres de l'UE, représentant à peine 30% de la population, pouvait imposer ses vues à tous les autres pays, et à 70% de la population ! L'Europe entière se soulèverait pour protester contre cette ignominie ! Et ici, que fait-on, que dit-on, qu'entend-on ? Rien.

Voilà donc à quelle triste et pathétique situation Bernard Granié a réduit le SAN Ouest-Provence. Et hier, chaque maire ou presque semblait se féliciter de ces modifications, en prétendant que désormais seul prévalait "le fait intercommunal" (Caizergue). Naïveté ? Juste après lui, pourtant, René Raimondi dévoilait dans une piètre prise de parole les véritables intentions, très strictement communales, de Bernard Granié : "je ne peux que me féliciter pour la ville de Fos de la prise en compte du volet économique" (la présence de la zone industrialo-portuaire sur la commune de Fos sert de prétexte pour accorder à cette dernière des sièges supplémentaires au sein du SAN).

Pour ceux qui ne l'ont toujours pas compris, sans cette modification de la composition du comité syndical, Bernard Granié aurait craint un retournement d'alliance et une mise en minorité de la part de François Bernardini, aboutissant à son éviction possible de la présidence du SAN. Pour se maintenir, Granié s'autorise donc tous les coups de force, et n'hésite pas à brandir le fait intercommunal pour mieux servir son petit intérêt personnel.

Là où notre intercommunalité plonge dans le sordide, c'est que les anti-bernardinistes invoquent les pratiques clientélistes passées qui ont valu à l'ancien maire d'Istres plusieurs condamnations en Justice. Ils scandent certaines tractations de couloir et de bureau, dans le dos de la population et au mépris de la démocratie. Mais ce faisant, ils feignent de ne pas voir que Bernard Granié a mis en place exactement le même système. Bernard Granié vient par ailleurs de passer 52 jours en prison préventive pour corruption passive et trafic d'influence, c'est-à-dire qu'un juge a estimé, au vu des pièces qui lui ont été présentées, que la prison préventive se justifiait. Nous ne sommes déjà plus tout à fait dans la présomption d'innocence.

Interpellé hier par Bernardini sur la suppression de la gestion par l'ABSAN du CE des agents du SAN, Bernard Granié s'est encore réfugié dans la posture la plus anti-démocratique qui soit : "Posez vos questions, je n'y répondrai pas !" (sic)

Hier, l'ambiance était électrique, Joulia inexistante, Bernardini aux abois, Granié sur la plus extrême défensive, Vidal au comble de l'emportement. Hier, l'intercommunalité était au bord de la rupture, instrumentalisée par des élus présentant à un public atterré la piètre comédie de leurs appétits voraces.

Dans cette tempête de médiocrité, seul a brillé un instant Daniel Gagnon, maire de la petite commune de Cornillon-Confoux, qui a décidé de proposer un membre de son opposition municipale pour pourvoir le siège supplémentaire accordé à sa ville au sein du comité syndical du SAN.

Hier, les grosses villes de l'intercommunalité ne songeaient qu'à se dévorer l'une l'autre, et c'est la plus petite qui donnait la plus belle leçon de démocratie. Celle dont Istres a été incapable de faire preuve envers Alain Aragneau, malgré les engagements de son maire. Celle dont les élus Fosséens n'ont pas même idée, empêtrés dans les procédures judiciaires qui risquent de s'abattre en cascade sur ses deux derniers maires.

Pas triste, le stade d'Istres

Cet article est paru en novembre 2004 dans le journal régional Le Ravi, dont nous ne manquons pas un numéro et que nous vous encourageons à lire et découvrir.

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Le FC Istres, lanterne rouge du championnat, présente sur la pelouse un jeu morne et terne. En revanche, sur le chantier de son futur stade, il dribble la légalité avec l’éblouissante virtuosité d’un Maradona.

L'histoire du FC Istres débute par un conte comme la fée cathodique aime à les raconter, celui du Petit Poucet de L2 promu parmi les ogres de la L1. Seul hic, le club est virtuellement SDF, puisque le stade Bardin, 9 000 places, ne remplit pas le cahier des charges de la Ligue de football professionnel (LFP). L'affaire ne date pas d’hier, puisque Istres bénéficiait déjà d’une dérogation en L2.

Sommé par la LFP de trouver un stade pour l'actuelle saison, Bertrand Benoît, président du club, conclut un arrangement avec le syndicat d'agglomération Ouest-Provence (qui regroupe certaines communes de l'Etang de Berre, dont Istres et Fos). Bernard Granié, président de Ouest-Provence et maire de Fos (1), désigne le stade de rugby Parsemain, sur sa propre commune, comme la « seule possibilité » sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine, et annonce la requalification de l'espace du stade existant, en construisant trois tribunes de 13 000 places, portant la capacité totale à 17 000. M. Granié avait alors estimé le coût total à 4,6 millions d'euros (2).

Fin décembre 2003, une demande de permis de construire est donc déposée auprès de la commune de Fos, qui le délivrera début mars 2004. Le permis concerne une tribune de 4500 places et il est prévu les travaux soient achevés mi-août, juste avant la reprise du championnat. Depuis novembre, le budget a tout de même plus que doublé, puisque la LFP indique un total de 10,4 millions d’euros (7,6 millions d'euros pour Ouest-Provence, 2,8 millions pour le FC Istres)... Le président de la LFP, Frédéric Thiriez, un peu avant le coup d'envoi du chantier, insiste « sur la nécessité de respecter les délais prévus ainsi que les procédures administratives d'homologation » (3).

Tout va donc pour le mieux, jusqu’à ce que M. Delpey, sous-préfet d'Istres, procède au contrôle de légalité, et découvre deux entorses sérieuses : absence d'étude d'impact globale et non-conformité des voies d'accès au stade. En effet, l'accès prévu au stade est un défi à la sécurité routière, tandis que le permis de construire concerne une tribune de 4500 personnes, alors que le projet porte sur un stade de 17 000, ce qui ressemble curieusement à du « saucissonnage ». C’est benoîtement que le président istréen Bertrand Benoît explique : « nous estimions ne pas être tenus à cette étude d'impact, nécessaire seulement à partir de 5000 places » (4).

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Pendant le spectacle, les travaux continuent

Le sous-préfet engage alors deux procédures : un déféré sur le permis de construire, plus une requête en référé demandant la suspension immédiate des travaux. Il est en effet indispensable de stopper le chantier avant que le juge ne se prononce sur le fond, le béton avançant plus vite que la justice dans notre beau pays. Le Tribunal Administratif, de manière inhabituelle, ne suit pas les conclusions du sous-préfet, qui fait appel.

Entre-temps, le budget du stade continue à gonfler : 13 millions d'euros, annonce L'Equipe au mois d'août. Le 16 septembre dernier, la Cour d'Appel prononce la suspension du permis de construire. Réaction de l’inénarrable Bertrand Benoît : « Cela ne change en rien le déroulé des travaux car, depuis que le sous-préfet avait demandé l'annulation du permis de construire, nous l'avons modifié ». Ce que confirme, le lendemain, Bernard Granié : « un deuxième permis de construire, qui prend en compte les remarques préfectorales, a depuis été déposé, et l'étude d'impact a été faite en bonne et due forme ». (5)

Pendant la suspension des travaux, les travaux continuent donc, au mépris de la justice. Selon une de nos sources, la stratégie est celle « du fait accompli » : avancer à tout prix le chantier du stade, jusqu’à ce qu'il soit trop tard pour le démolir. La deuxième demande de permis de construire a été, contrairement à ce qu’affirment nos duettistes - décidément très proches - seulement déposée à la mairie de Fos le 22 septembre, et le permis délivré le 1er octobre. En huit jours, alors que les délais moyens sont de trois mois... Cette deuxième demande est bien déposée avec l'étude d'impact manquante pour le premier permis, réalisée elle aussi en un temps record, jointe à l'enquête publique obligatoire, qui conclut favorablement. Cette dernière a été réalisée au mois de juillet, gage d'une publicité et d'une participation maximale. De fait, elle a recueilli les avis de trois personnes... Mais tout cela, c’est déjà bien assez, pour satisfaire à des « tracasseries engendrées par les services de l'Etat » (6).

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Un véritable festival

Le FC Istres se livre à un véritable festival, puisque le 28 septembre, il dépose une requête en référé conservatoire devant le Tribunal Administratif pour mise en sécurité du chantier. Selon une source proche du dossier, la requête du club n'est pas piquée des hannetons : « En gros, ils demandent l'autorisation de mettre le toit pour protéger les tribunes, de planter la pelouse pour protéger le sol, et de poser les lunettes pour protéger les chiottes ! » Bref, protection du chantier et fin des travaux se ressemblent furieusement.

Mais ne soyons pas mauvaise langue : il y aurait eu, de fait, un mystérieux vol de plusieurs dizaines de tonnes ( !) de matériel sur le chantier (7). Pendant ce temps, sans doute alerté par les déclarations de M. Benoît à l'AFP, le sous-préfet fait constater par procès-verbal l'infraction au code de l’urbanisme, porte plainte au pénal, et met en demeure le maire de Fos de prendre un arrêté d'interruption des travaux. Puis, le 8 octobre, il s'attaque au deuxième permis avec une célérité faisant pendant à celle du FC Istres. Son immédiate requête en référé vaut suspension automatique des travaux pour un mois, avant que le juge ne se prononce. Comme pour le premier permis de construire, le second est aussi déféré pour un jugement sur le fond. La réaction du truculent Bertrand Benoît ne se fait pas attendre : « On a suspendu les travaux par mesure d’apaisement » (8)

Aujourd’hui, alors que quatre procédures restent pendantes, les questions demeurent : pourquoi cette urgence, qui a conduit le FC Istres à s'asseoir sur la légalité à plusieurs reprises ? La réponse qui vient à l'esprit est que le club craint les foudres de la LFP, qui le menace d’une amende de 350 000 euros par match non disputé sur leur terrain (Istres joue « à domicile » au stade de Nîmes). Mais on est aussitôt démenti par l'impayable Bertrand Benoît : « Quant au principe de l'amende de 350 000 euros par match dont on est menacé par la Ligue, il ne m'inquiète pas outre mesure. Il y a des stades qui ne sont pas aux normes sans qu'on y applique une amende » (9) M. Benoît avait également déclaré auparavant qu'il estimait « ne pas avoir à déménager », s'appuyant sur un avis du Conseil d'Etat (10). Ironie finale, au vu de ses actuelles performances sportives, il se pourrait bien que le FC Istres inaugure son stade flambant neuf enfin « homologué L1 » pour sa redescente en L2.

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(1) M. Granié a récemment démissionné de son fauteuil de maire pour se consacrer exclusivement à la présidence d'Ouest-Provence (2) L'Equipe du 14/11/03 (3) L'Equipe du 24/03/04 (4) La Provence du 05/06/04 (5) Dépêche AFP du 17/09/04 (6) C'est ainsi, que lors d'un discours, M. Granié a qualifié le respect de la loi (28/07/04) (7) Contactés par Le Ravi, les services de police n’ont pas souhaité en dire plus. (8) L'Equipe du 13/10/04 (9) L'Equipe du 13/10/04 (10) L'Equipe du 17/12/03

L'impressionnante biographie judiciaire de François Bernardini

Avec Wikipédia.

Né en 1953, entré au Parti socialiste en 1974, premier secrétaire de la fédération PS des Bouches-du-Rhône de 1990 à 2000, François Bernardini a été conseiller général des Bouches-du-Rhône de 1988 à 1998, député français de mai 1992 à avril 1993, député européen de 1994 à 1999, conseiller régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en 1998, et président du conseil général des Bouches-du-Rhône de mars 1998 à juin 1998. Maire d'Istres de mars 2001 à novembre 2002, puis inéligible pendant 5 ans, il a d'ores et déjà annoncé sa candidature aux élections municipales de mars 2008 pour redevenir premier magistrat.

Sa biographie judiciaire est encore plus longue que sa carrière politique :

● 20 avril 1995 : un rapport de la Cour des comptes déclare que Jacques Siffre (maire PS d’Istres) et François Bernardini (conseiller municipal PS d’Istres, conseiller général PS des Bouches-du-Rhône) sont les comptables de fait de structures associatives para-communales.

Sur la période 1986-1993, la Chambre régionale des comptes (CRC) de PACA a en effet constaté le règlement de PV d’élus par l'association des œuvres sociales des agents municipaux, pour un montant de 21 616 francs. Cette association a également payé deux millions de frais de déplacements aux élus, 119 407 francs de champagne et des factures de vaisselle et d'objets d'art. Autres irrégularités : des reversements à hauteur de 20 millions de francs au profit du club de football d'Istres, en infraction des règles comptables, l'impression de quelques 6700 cartes de voeux du maire et l'achat de places lors de matchs de football de l'OM par l'association Istres Promotion, initialement créée pour redynamiser la ville. La Chambre des comptes a évalué à 9,5 millions de francs les sommes ainsi dépensées.

● 10 juin 1997 : suite à ce rapport, Jacques Siffre et François Bernardini sont mis en examen pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux.

● Juillet 1997 : par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, François Bernardini est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal. Bernardini introduit un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille, qui lui donne tort. Bernardini introduit un second recours, cette fois devant le Conseil d’État.

● Concernant le mandat de conseiller général c'est l'assemblée départementale qui doit prononcer la démission d'office si le conseiller refuse de partir de lui-même. Mais Lucien Weygand, alors président PS du conseil général, refuse d'inscrire à l'ordre du jour du conseil général la question de la démission d'office de François Bernardini.

● Ce refus est attaqué par un citoyen du département devant le tribunal administratif de Marseille qui lui donne raison. Weygand et Bernardini font appel devant le conseil d'Etat, ce qui suspend la procédure et permet à Bernardini, après les cantonales de mars 1998 de devenir président du conseil général.

● 19 juin 1998 : le conseil d'État confirme la légalité de l'arrêté du préfet, lequel arrêté devient exécutoire. Il enjoint par ailleurs le conseil général des Bouches-du-Rhône de se prononcer sur la démission d'office de François Bernardini dans un délai d'un mois, sous peine d'une astreinte de deux mille francs par jour de retard. Bernardini dénonce l' "acharnement" dont il serait victime de la part de la Justice, déclarant "je n'ai rien fait d'absurde ni de répréhensible". Contraint de démissionner de la présidence du Conseil général, il doit finalement s'exécuter.

● 11 et 12 septembre 2000 : François Bernardini et Jacques Siffre comparaissent devant le tribunal correctionnel.

● 25 octobre 2000 : Jacques Siffre est condamné à dix mois de prison avec sursis, et François Bernardini à 18 mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et 2 ans d'inéligibilité. Bernardini déclare que ce jugement est "la preuve flagrante d'une volonté évidente de m'éliminer du jeu politique". Il fait appel, ce qui lui permet de se présenter pour les élections municipales suivantes de 2001.

● Fin 2000 - début 2001 : le Parti socialiste ayant décidé d’investir un autre candidat à Istres, François Bernardini dépose une liste dissidente, ce qui provoque sa suspension puis son exclusion du PS, ainsi que celle de tous ses co-listiers.

● 18 mars 2001 : par 9 270 voix contre 9 079, Bernardini parvient de justesse à se faire élire maire d’Istres

● 27 juin 2001 : Bernardini est de nouveau condamné en appel à une peine portée à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

● 4 septembre 2002 : le rejet de son pourvoi en cassation rend exécutoire la condamnation à cinq ans d’inéligibilité.

● Novembre 2002 : François Bernardini démissionne de la mairie d’Istres

● 6 décembre 2002 : jugement 2002-750 de la Chambre régionale des Comptes de PACA, qui déclare messieurs Lucien Weygand et François Bernardini comptables de fait des deniers du département des Bouches-du-Rhône effectuées par l’association dénommée Office de communication et d’information départemental (OCID) du 22 mai 1990 au 17 février 1994, à hauteur des subventions versées par le département et des produits procurés par le placement temporaire du montant desdites subventions.

● La CRC enjoint les deux hommes de produire dans les 3 mois un compte unique des opérations de la gestion de fait, accompagné des pièces justificatives et assorties d’une déclaration de reconnaissance d’utilité publique des dépenses par l’assemblée délibérante. Un recours est introduit.

● 6 novembre 2003 : arrêt de la Cour des Comptes confirmant le jugement de la CRC, et ouvrant un nouveau délai de trois mois pour produire un compte unique des opérations de la gestion de fait, accompagné des pièces justificatives.

● 29 mars 2004 : courriers du commissaire du Gouvernement renouvelant la demande de la CRC auprès de messieurs Weygand et Bernardini.

● 9 juin 2005 : jugement de la CRC prenant acte de l’absence de réponse de Weygand et Bernardini, et demandant la désignation d’un commis d’office chargé d’établir et de produire, aux lieux et place des comptables de fait et à leurs frais, le compte de la gestion de fait, accompagné des pièces justificatives.

● 8 septembre 2005 : arrêté de la CRC portant désignation d’un commis d’office pour établir et présenter les comptes des opérations de l’OCID pour la période du 22 mai 1990 au 17 février 1994.

François Bernardini fut aussi impliqué et relaxé dans le cadre de l'affaire de la MNEF.

La mascarade continue au sein du San Ouest-Provence

Ce que nous avions prévu vient d'arriver : malgré ses mises en examen, et malgré sa démission factice présentée il y a un mois, malgré l'image détestable qu'il donne ainsi de la politique en général et de notre territoire en particulier, Bernard Granié persiste dans son double-jeu : finalement, il s'accroche au pouvoir, et décide unilatéralement de rester à la tête du SAN Ouest-Provence.

Dans une conférence de presse organisée aujourd'hui, et relayée par France 3 dans le 19-20, il expose crânement qu'il renonce à "la présidence de l'exécutif : le choix des délégations", mais qu'il conserve "la présidence de l'Assemblée délibérante du SAN", ainsi que "la présidence d'un exécutif réorganisé de façon collégiale".

Vous n'avez pas compris ? En clair, il passe de "président démissionnaire" à "quasi-président en exercice" !

Ne riez pas encore, le plus clownesque vient juste après : officiellement, Bernard Granié a courageusement fait ce choix de passer outre sa mise en examen, pour s'ériger en "rempart contre la tentation hégémonique de la CUM"... orchestrée par Patrick Mennucci, grand ami socialiste de Bernard Granié, qui vient fort à propos de lancer l'idée d'une fusion CUM / Ouest-Provence. Merci l'ami, en voilà un bon prétexte pour rester en poste !

Plus fort, c'est Bernard Granié qui s'exprime : « Je ne veux pas que se renouvelle, et personne ne l'acceptera ici, ce qui est en train de se passer pour l'implantation de l'incinérateur, qu'on nous impose quelque chose qu'on ne veut pas. »

Ce bon docteur Bernard a sans doute oublié les prises de positions de ce terrible mister Granié, que nous vous rappelons volontiers pour la énième fois :

● le 4 juin 1999, Bernard Granié dévoile au grand jour son intention d'implanter à Fos un vaste centre de retraitement des déchets de la CUM, y compris en recourant à l'incinération : « La zone industrielle de Fos a beaucoup de place et elle est éloignée de la zone urbaine. On traite les produits bien plus dangereux. Pourquoi les ordures ne nous intéresseraient-elles pas ? [...] Il est plus logique d'assurer toute la chaîne, on pourrait y envisager toute sorte de valorisation, le compost, la lyophilisation, le recyclage... L'incinération ne sera envisagée qu'en seul et dernier recours. A Fos, nous avons la capacité de le faire. [...] Une diabolisation puérile ne mènerait rien. »

(est-ce là ce que Bernard Granié appelle "un projet dont il ne veut pas" ?...!)

● en décembre 2000, le socialiste Jean-Noël Guérini, ami de Bernard Granié, présente un plan départemental d'élimination des déchets comportant de nombreux incinérateurs, dont un sur la commune de Fos-sur-Mer.

● en mars 2002, Bernard Granié vote au groupe Suez, au sein du conseil d'administration du Port Autonome de Marseille, un mandat pour la réindustrialisation du secteur du Caban-Sud, qui aboutira quelques mois plus tard au projet d'incinérateur déjà souhaité par Bernard Granié.

Aujourd'hui, l'homme au double jeu et aux doubles discours (selon qu'il se trouve à Marseille face à des industriels ou à Fos face à la population) se couronne à la tête du SAN pour 9 mois encore... jusqu'aux élections municipales début 2008.

Pour lesquelles nous invitons d'ores et déjà les électeurs à faire chuter tous ceux qui soutiennent un tel système. Le vote utile, c'est le vote éthique.

Tartufferies au sein du San Ouest-Provence

Presque un mois après sa libération des Baumettes (après 52 jours de préventive), Bernard Granié, toujours mis en examen pour corruption et trafic d'influence, vient ENFIN de présenter sa démission de la tête de la très riche intercommunalité du SAN Ouest-Provence.

Nous le réclamions depuis maintenant presque 3 mois : si la présomption d'innocence prévaut, il nous semble sain que des élus mis en cause par la Justice prennent sur eux de se retirer afin de se consacrer à leur défense, et surtout pour ne pas nuire aux collectivités locales au service desquelles ils sont engagés.

Pouvons-nous imaginer que cette démission puisse répondre à un engagement pris il y a un mois devant le juge des libertés, afin d'obtenir une libération plus rapide ? Quoi qu'il en soit, c'est la réaction des élus du SAN qu'il convient d'observer, afin de veiller à ce que cette démission impérative soit validée. Nous avons besoin de tourner la page, nous avons besoin d’un nouveau président, nous avons besoin d’une nouvelle politique intercommunale.

Las ! Que croyez-vous qu’il arriva ? René Raimondi, bras droit de Granié depuis de nombreuses années, successeur de Granié à la mairie de Fos-sur-Mer, premier vice-président du SAN sur proposition de Granié, candidat socialiste aux législatives depuis que sa mise en examen empêche Bernard Granié de briguer cette charge élective, René Raimondi donc, a demandé au président démissionnaire de... revenir sur cette décision !

Est-il besoin de préciser à quel point la consanguinité, mais aussi l’absence de scrupules envers les citoyens, la démocratie et la Justice, nous semblent ici détestables ?

Pour se justifier, René Raimondi évoque le fait que Bernard Granié serait « le meilleur d’entre eux »... Rappelons le bilan récent du meilleur d’entre ceux-là :

● le 4 juin 1999, Bernard Granié est le promoteur dans La Provence du projet de retraitement à Fos-sur-Mer des déchets de Marseille, y compris en recourant à l’incinération. Il fera tout ensuite pour tenter de faire oublier que c'est lui qui a initié le projet et tendu la main à la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole. Nous, nous n'oublions pas. A l'époque, Raimondi le seconde déjà.

● en décembre 2006, Bernard Granié prend parti dans la campagne municipale istréenne en convoquant tous les chômeurs istréens à une réunion où il expose les perspectives d’embauches sur le territoire du SAN... à condition qu’Istres vote « correctement ». Istres a mal voté, sans doute, puisqu'on n’a plus jamais entendu parler des emplois promis.

● refusant le résultat des urnes à Istres, Bernard Granié tente de modifier dans l’urgence la composition du comité syndical du SAN, afin de permettre aux villes de Fos, Grans et Port Saint Louis de détenir à elles seule la majorité des sièges, ce qui permet de faire fi des revendications des villes d’Istres et Miramas (qui ne représentent, il est vrai, que 69% de la population à elles deux !)

● pour s'assurer du soutien des autres villes de l’intercommunalité, Granié menace purement et simplement les maires réfractaires de voir les subventions versées par le SAN réduites drastiquement. A Istres, la menace a d’ores et déjà été mise à exécution (Coline, Pulsion, Istres Sports...). Le soutien quasi unanime apporté avant-hier à Bernard Granié relève de la même logique : celle de la peur et de la menace.

● Bernard Granié, c'est aussi l’homme qui se présente comme le défenseur de l’environnement et le pourfendeur des mesures de pollution réalisées par la DRIRE et Airfobep, et qui vient donc de décider une dépense de 800 000 euros dans un projet Aigrette... dont tout semble indiquer que les mesures réalisées seront moins précises que celles déjà disponibles, quand il ne s'agira pas d’une simple compilation des données déjà existantes !

● Bernard Granié, c’est encore celui qui prétend accaparer pour la seule ville de Fos le bénéfice des taxes professionnelles générées par la Zone Industrialo Portuaire de Marseille, qui a pourtant été développée par les subsides de l’Etat et pour l’intercommunalité dans son ensemble. Aujourd’hui, cette tentative de hold-up menée jusque là par Granié est scandaleuse et contraire à l’esprit même de l’intercommunalité.

René Raimondi veut prendre Bernard Granié comme un modèle, parce qu’il serait le meilleur d’eux tous ? De fait, il est surtout effarant de constater que Raimondi se décrit lui-même comme pire que le portrait que nous venons de dresser de Granié. Devinez quoi ? Nous ne voterons pas pour lui.

Et en attendant, nous continuons à accumuler les heures de travail et les éléments constitutifs d'une alternative à grande échelle sur le territoire du SAN. Il devient urgent que cessent ces tartufferies.

Il est tout aussi urgent que les changements attendus à très court terme à la tête de l'intercommunalité aient bien lieu : la crédibilité des élus qui y siègent est en jeu.

Poursuivi pour corruption, un candidat socialiste aux législatives jette l'éponge

Le socialiste Bernard Granié, mis en examen et incarcéré depuis le 12 janvier dernier pour corruption passive, trafic d'influence, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a été libéré le 6 mars après 53 jours passés à la prison des Baumettes à Marseille. La caution demandée était de 100 000 euros.

Il est toujours soupçonné d'avoir touché 300 000 euros en liquide de la part d'une entreprise spécialisée dans le recyclage, en échange d'informations ayant permis à celle-ci de remporter des marchés publics suite à des appels d'offres lancés par la très riche intercommunalité du SAN Ouest-Provence, présidée par... Bernard Granié. Ce dernier reste mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.

Bernard Granié a annoncé hier qu'il allait prochainement "présenter sa démission" de la présidence du SAN. Nous espérons vivement que les élus de l'intercommunalité l'accepteront, afin de clarifier la situation et permettre au SAN de fonctionner sereinement. Sans présumer en rien de la culpabilité de Bernard Granié, il nous semble sain que des élus mis en cause par la Justice prennent sur eux de démissionner afin de se consacrer à leur défense. C'est dans cette perspective qu'Alain Aragneau et Albert de Freitas avaient, dès l'annonce de cette mise en examen, demandé solonnellement à Bernard Granié de se retirer.

Bernard Granié renonce également à être le candidat du Parti socialiste aux législatives dans la 13e circonscription des Bouches-du-Rhône.

Le jeu de chaise musicale continue donc de plus belle.

Le Cevipof enquête sur la corruption

Pour combattre la gangrène que représentent les hommes politiques corrompus, le député UMP Jean-Jacques GAULTIER a déposé en décembre 2005 une proposition de loi visant à rendre inéligible de façon définitive tout élu corrompu ou ayant manqué à son devoir de probité.

D'après une étude réalisée par le Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences-Po), les Français se montrent très sévères sur le plan des principes : 96,5% d'entre eux affirment qu'ils ne voteraient pas pour quelqu'un mis en cause dans une affaire de corruption, même s'il est très efficace. Un tiers des sondés (32,6%) estiment qu'il y a plus de corruption aujourd'hui qu'avant. Les Français se disent prêts à dénoncer un acte de corruption dans 61,2% des cas, alors que 30,7% s'y refuseraient.

Selon le Cevipof, les comportements de corruption caractérisés (exemple : un ministre faisant payer des frais de campagne par une entreprise, payer un policier pour éviter une forte contravention) "sont fortement réprouvés" (de l'ordre de 80 à 90% des réponses). Mais d'autres arrangements sont jugés moins sévèrement. Ainsi, demander une lettre de recommandation à un élu pour obtenir une place en crèche est jugé comme "peu grave" par 44,5% des personnes interrogées et "pas grave du tout" par 27,9%. De même, utiliser ses relations publiques pour trouver du travail à un ami est jugé à 70,2% pas ou peu grave.