Collectif citoyen contre la corruption

Incinérateur de Fos : contre-enquête sur de folles accusations

Article paru dans La Provence le 13 déc. 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

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L'ex-"M. Déchets" du CG assure que la droite et la gauche ont touché des pots-de-vin. Des attaques qui provoquent l'indignation des élus.

Depuis trois semaines, le monde politico-judiciaire marseillais est en ébullition. Des fuites ont permis de savoir que Jean-Marc Nabitz, un des personnages clés de l'affaire Guérini, a porté des accusations "explosives". Entendu le 8 novembre à Valence où il était écroué, puis le 15 à Marseille lors de la venue d'enquêteurs suisses, l'ancien "M. Déchets" du Département est revenu sur l'attribution du marché de la construction à Fos de l'usine de traitement des déchets de la communauté urbaine MPM. Un marché remporté en 2005 par la société espagnole Urbaser qui aurait, selon M. Nabitz, donné lieu à "une distribution de pots-de-vin (...) aussi bien à droite qu'à gauche".

Évoquées récemment par "Le Canard enchaîné", puis par la presse suisse, ces attaques de celui qui fut un des conseillers de Jean-Noël Guérini ont provoqué une demande de renseignements du ministère de la Justice. De même, craignant de voir son camp éclaboussé, Jean-Claude Gaudin qui présidait alors MPM a fait part de son inquiétude à ses proches. Selon notre enquête, tout indique toutefois que les affirmations de Nabitz auront pour l'heure du mal à trouver une traduction judiciaire : faussement circonstanciées, ce qui les rend difficilement vérifiables, elles comportent plusieurs erreurs. Au point que l'on peut s'interroger sur cette séance de name dropping, exercice qui consiste à citer un maximum de noms connus...

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Le faux mystère de la "note blanche"

Nabitz explique qu'"à la demande" de Jean-Noël Guérini, il a rédigé "une note blanche confidentielle" analysant les offres des trois sociétés en lice. Ce document a ensuite été "donné" à Jean-Claude Gaudin et aurait joué en faveur d'Urbaser, alors que c'était jusqu'alors Suez qui faisait la course en tête⁽¹⁾. La vérité sur cette note est beaucoup plus simple : en raison d'un différend sur les éléments mis à la disposition des élus, elle a nourri un courrier adressé avec... accusé de réception au président de MPM par François-Noël Bernardi, un élu PS membre de la commission "Délégation de service public". On est loin du pacte entre Guérini et Gaudin suggéré par Nabitz... Le "repenti" ajoute qu'il aurait par la suite violemment reproché au président du CG 13 la diffusion de sa note : a priori difficile à croire quand on connaît l'attitude de Jean-Noël Guérini face à toute contestation interne, cette dispute est toutefois exacte selon nos informations.

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"Opus dei", le retour de la rumeur

Nabitz ressort une vieille rumeur, qui selon des proches l'obsède depuis longtemps : Gaudin aurait favorisé Urbaser car son président était comme lui membre de l'Opus Dei. Problème, si Gaudin est féru des affaires du Vatican, de multiples témoignages indiquent qu'il ne fait pas partie de cette organisation catholique espagnole très liée au franquisme.

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L'argent invisible

"Il y a eu distribution de dessous de table dans un commun accord dont probablement Bernardi et (Bernard) Jacquier (NDLR : le président UMP de la commission DSP) ont été les pivots". L'attaque de Nabitz est lourde. Le hic, c'est qu'il l'étaye avec rien de plus que les confidences d'un cadre d'Urbaser dont il se refuse toutefois à donner le nom. Des documents internes à MPM montrent pourtant que l'offre d'Urbaser était bien la moins disante, ce qui est certifié par trois cabinets indépendants. "Nous avons travaillé en toute transparence, Jean-Claude Gaudin ne m'a rien demandé", s'emporte Jacquier, alors que Bernardi parle de "fumisterie".

Nabitz ne s'arrête toutefois pas là : il met également en cause Patrick Mennucci (PS) et Renaud Muselier (UMP), le premier étant censé être intervenu en faveur d'"un ami" écarté du partage, le patron d'Urbaser ayant indiqué "s'occuper" du second en vue de l'adoption d'une délibération par MPM en 2009. "C'est un mensonge, qui met dans le même sac trois candidats potentiels à la mairie, ça sent la manipulation", rétorque Mennucci. Muselier souligne, lui, qu'il n'a "jamais vu qui que ce soit d'Urbaser, ne (s')étant pas occupé de ce dossier".

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Pas de surcoût sur les fours

Pour Jean-Marc Nabitz, l'usine Urbaser a coûté "100 millions d'euros" de trop, ce qui a bénéficié à des sociétés amies. Il jure ainsi que Jean-Claude Gaudin aurait imposé que les deux fours soient fabriqués par la CNIM, avec une facture surévaluée de 20 millions d'euros. Plusieurs experts sollicités par La Provence remarquent que mêlant tri, incinération et méthanisation pour un coût prévisionnel de 70 euros la tonne, avec un traitement catalytique des fumées, le centre de Fos était au contraire "très compétitif" par rapport à des équipements similaires. Par ailleurs, présente dès le départ dans les offres des trois concurrents, la CNIM est un des leaders mondiaux du secteur. "Ils ont fait de très gros efforts pour remporter ce marché", se souvient un des acteurs français de la candidature Urbaser, documents à l'appui. Écornant un peu plus les accusations de l'ex-"M. Déchets" du CG13...

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Gaudin : "De l'affabulation"

Contacté par La Provence, Jean-Claude Gaudin a réagi aux accusations de Jean-Marc Nabitz dans un communiqué : "Les propos de M. Nabitz, que d'ailleurs je ne connais pas, ne relèvent que de l'affabulation. La commission des marchés de MPM a conduit un travail sérieux et a choisi la meilleure offre technique et la moins chère (...). Je n'ai, pour ma part, rencontré les responsables de la société Urbaser qu'à une seule reprise, après que la décision de la commission des marchés ait été actée."

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⁽¹⁾ L'offre de Veolia était en revanche peu compétitive depuis le départ, au point que nombre d'acteurs se demandaient si elle ne laissait pas sciemment le champ libre à Suez.

Affaire Guérini : le juge Duchaine accélère l'enquête sur l'incinérateur

Article paru dans La Provence le 30 sept. déc. 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

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Après nos révélations sur les surcoûts de l’incinérateur de Fos-sur-Mer, les gendarmes ont adressé mercredi une réquisition judiciaire à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Ils ont notamment récupéré un document rédigé fin 2010 par l’avocat de MPM, qui aurait permis au constructeur espagnol de l’incinérateur d’encaisser sans attendre 39,5 millions d’euros.

Or, il se pourrait que cet avocat ait joué double jeu, tout comme Jean-Marc Nabitz, un ex-cadre du CG utilisé en 2008 comme "conseiller". Cet été, le tribunal administratif a estimé que MPM, qui avait changé de défenseur entretemps à la demande du président PS Eugène Caselli qui n'avait plus confiance dans le précédent, ne doit que 8,6 millions d'euros pour les surcoûts.

Incinérateur de Fos : MPM échappe à une facture de 107 millions d'euros !

Article paru dans La Provence le 23 septembre 2011, par Fred Guilledoux

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La Justice a tranché le contentieux sur les surcoûts de l'usine de traitement des déchets construite à Fos-sur-Mer.

Il est des défaites qui ont le goût des victoires. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole vient d'être condamnée par le tribunal administratif à payer 8,6 millions d'euros à Evéré, la société espagnole qui traite 440 000 tonnes de déchets ménagers dans le cadre d'un marché public remporté en 2005 et opérationnel depuis début 2010. Le différend entre la collectivité, qui représente plus d'un million d'habitants, et son délégataire portait sur les surcoûts de la construction de "l'unité de traitement de déchets multifilière de Fos-sur-Mer", qui associe incinération, méthanisation et tri sélectif. Pourquoi parler de bonne nouvelle à propos d'une condamnation pour MPM ? Tout simplement parce qu'en août 2008, quatre mois après l'élection d'Eugène Caselli (PS) à la présidence de MPM, Evéré a présenté une facture de… 107 millions d'euros ! Soit la demande la plus élevée de France pour un tel contentieux, ce qui constitue une des raisons qui ont poussé la Communauté urbaine à voter, fin 2009, une augmentation des impôts locaux…...

Si la Communauté urbaine a aussitôt contesté cette somme et a demandé une expertise judiciaire, elle a longtemps cru qu'elle devrait en payer une large partie: "Dans les négociations avec Evéré, on était sur l'idée de verser 40 millions d'euros de plus pour les travaux et 30 pour les surcoûts d'exploitation", confiait l'année dernière Antoine Rouzaud, l'élu alors en charge du dossier. Des chiffres qui étaient encore évoqués au printemps dernier par Eugène Caselli. Autrement dit, la décision du tribunal signifie pour MPM une économie de plusieurs dizaines de millions d'euros. Un véritable bol d'air pour une collectivité aux finances ultra-serrées !

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L'origine des surcoûts

Lorsque la Communauté urbaine que présidait alors Jean-Claude Gaudin (UMP) a choisi Evéré, le coût du chantier de l'incinérateur était annoncé à 280 millions d'euros. Cinq ans après, la facture était passée à 430 millions d'euros. Soit une flambée de 150 millions d'euros qu'Evéré justifiait notamment par "les retards provoqués par les 38 recours juridiques exceptionnels et imprévisibles", "l'état du sol et du sous-sol" et "des changements liés à des réflexions menées avec MPM". C'est ce dernier point que la société mettait particulièrement en avant pour réclamer 107 millions, par exemple en ce qui concerne l'amélioration du tri des déchets.

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Un incinérateur sur les bras ?

Dans un premier temps, l'équipe Caselli s'est retrouvée avec une marge de manoeuvre extrêmement limitée: elle ne disposait d'aucun document obligeant la maison-mère d'Evéré, le géant ibérique Urbaser, à couvrir sa filiale. Autrement dit, planait la menace d'un retrait d'Evéré via une faillite, qui aurait laissé l'incinérateur sur les bras d'Eugène Caselli… Miraculeusement, voici quelques mois, MPM a mis la main sur ce document, qui était caché au fond d'un carton. Ce qui ouvrait la porte à un match plus équilibré…...

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La contre-attaque hivernale de MPM

En début d'année, MPM découvre que l'avocat qu'elle avait chargé de mener les négociations avec Evéré, Régis de Castelnau, défend Urbaser dans un autre dossier à la Guadeloupe. Dans le même temps, des écoutes téléphoniques publiées par la presse montrent que cet avocat est impliqué dans l'affaire Alexandre Guérini (voir ci-dessous). Dernier point, alors que MPM et Evéré étaient jusqu'alors dans une logique de discussion, la société espagnole saisit le 14 janvier le tribunal administratif en référé afin d'être payée sans plus attendre. Comprenant que la situation est en train de tourner vinaigre, Eugène Caselli et son entourage décident de changer de défenseur en urgence. Spécialiste marseillais du droit administratif, Jorge Mendes Constante est désigné. Suicidaire dans un dossier d'une telle complexité ? Sans doute au vu des 33 cartons de documents transmis par Evéré pour justifier les 107 millions réclamés, qu'il faut réanalyser en quelques semaines… Les techniciens de MPM sont alors mobilisés, pour tout décrypter. En mars, la collectivité indique à la justice que pour elle, les surcoûts ne dépassent pas 8,6 millions d'euros. Un pari qui va s'avérer gagnant : par une ordonnance restée confidentielle jusqu'à ce jour, le tribunal administratif l'a condamnée le 5 août à payer cette somme, lui donnant paradoxalement raison (1). "J'ai toujours indiqué que je ne donnerai pas un sou aux Espagnols sans le feu vert de la justice, j'étais sur la bonne ligne", se félicite Eugène Caselli. Evéré n'ayant pas fait appel, la décision est aujourd'hui définitive. Malgré nos demandes, la société a fait savoir, hier, qu'elle ne souhaitait pas fournir d'explications sur une attitude qui la voit faire une croix sur les dizaines de millions d'euros qu'elle réclamait….

(1) Un autre contentieux est toutefois encore en cours, qui devrait faire grimper la facture de 2,5 millions.

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Encore une affaire sur le bureau du juge Duchaine

Depuis la décision du procureur de Marseille d'ouvrir une enquête après la réception d'une lettre anonyme, on sait que l'incinérateur construit par MPM à Fos est un des volets de ce qui est, depuis, devenu l'affaire Alexandre Guérini. Le juge Duchaine a ainsi travaillé sur les conditions dans lesquelles a été confiée, lors d'un appel d'offres, la réalisation "d'un audit en matière de déchets" à Régis de Castelnau, un des meilleurs spécialistes français du droit public. Dans le collimateur du magistrat, on trouve Jean-Marc Nabitz, un ex-haut-cadre du CG 13 : ce proche d'Alexandre et de Jean-Noël Guérini aurait fait pression pour que cette étude, qui allait aboutir à la mise en service de l'incinérateur, ne soit pas confiée à un autre cabinet. De même, des écoutes montrent qu'Alexandre Guérini discutait souvent de l'incinérateur avec Nabitz.

Selon nos informations, la décision du tribunal administratif met aujourd'hui en lumière le rôle jusqu'alors méconnu de Jean-Marc Nabitz dans les négociations sur les surcoûts du chantier. Plusieurs témoignages montrent qu'il s'est longuement impliqué dans l'analyse des demandes d'Evéré. "Conseiller bénévole", comme l'a expliqué Eugène Caselli aux gendarmes, Jean-Marc Nabitz a usé de ses compétences pour pousser MPM à payer. A-t-il joué double-jeu, comme le laisse penser la contre-expertise interne réalisée par la Communauté urbaine ? Le juge Duchaine ne devrait pas tarder à lui poser la question, Jean-Marc Nabitz qui s'était réfugié en Israël étant rentré la semaine dernière en France, où il a été mis en examen et écroué.

De même, la question du rôle de Régis de Castelnau se pose. Pourtant défenseur de MPM, celui que le juge Duchaine envisage de mettre en examen dans un autre volet du dossier, aurait souvent tenu le rôle de "conciliateur" avec Evéré (1). C'est ainsi qu'en novembre dernier, il a transmis à la Communauté urbaine un projet de protocole d'accord qui aurait abouti au versement rapide "d'un acompte de 39,5 millions d'euros à valoir sur l'indemnité totale". Qu'est-ce qui aurait pu pousser Nabitz et Castelnau à tenir une position favorable à Evéré ? La réponse se trouve peut-être dans la lettre anonyme, qui assurait que la société espagnole comptait racheter des entreprises appartenant "indirectement" à Alexandre Guérini….

(1) S'il réserve ses réponses à la justice, Régis de Castelnau a expliqué voici quelques semaines à "La Provence" que "la conciliation est un des rôles d'un avocat".

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Recours en cours

Depuis que le projet a été lancé en 2003, l'incinérateur de Fos a alimenté une intense actualité judiciaire. On se souvient ainsi qu'en 2006, le tribunal de grande instance d'Aix a stoppé un temps le chantier après la découverte de pieds de lys maritime, une plante rare. À ce jour, quatre recours sont toujours en cours. Deux ont été déposés devant le tribunal administratif par une association, l'ADPLG, et la mairie de Fos contre la délibération de février 2009 de MPM approuvant le contrat passé avec Evéré. À la suite d'un arrêt du Conseil d'État, la cour administrative d'appel doit par ailleurs restatuer sur un recours de l'association Fare Sud contre "le principe de délégation de service public". La même association et le San Ouest-Provence ont saisi le Conseil d'État sur l'arrêté préfectoral de janvier 2006 autorisant l'exploitation de l'incinérateur.

Bouches-du-Rhône: l'UMP demande à Martine Aubry la démission d'un élu PS condamné

Dépêche AFP

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MARSEILLE - L'UMP demande à la première secrétaire du PS Martine Aubry, dans un courrier rendu public jeudi, la démission du président PS d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, condamné pour corruption par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence.

Bernard Granié, 62 ans, ancien maire de Fos-sur-Mer et président du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, qui regroupe six communes autour de l'Etang de Berre, avait été condamné le 20 janvier à un an de prison ferme et 100.000 euros d'amende, ainsi que cinq ans d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer toute fonction publique.

Il a été reconnu coupable d'avoir perçu, entre 2003 et 2006, 300.000 euros en espèces de la société Provence Recyclage en échange d'informations sur un marché de collecte des déchets attribué par le SAN.

M. Granié a toutefois obtenu du tribunal administratif de Marseille de garder ses mandats, celui-ci ayant annulé un arrêté préfectoral qui le démettait d'office au motif que la condamnation de M. Granié n'était pas définitive puisqu'il a fait appel de celle-ci.

"Jusqu'à quand allez-vous soutenir le maintien à son poste de Bernard Granié ?", interroge la "Commission éthique" de l'UMP des Bouches-du-Rhône dans ce courrier daté du 7 juillet.

"Constatant votre acharnement à exiger d'un membre du gouvernement qu'il démissionne à l'aune du soupçon et de la rumeur, quels auraient été vos propos si ce ministre avait passé (comme M. Granié, ndlr) 52 jours en préventive, avait été condamné en première instance et était ensuite resté en poste durant plus de trois années et demie?", poursuit la missive dans une allusion à l'affaire Woerth-Bettencourt.

"La lutte contre la corruption n'est pas une lutte partisane mais doit rassembler tous les bords politiques", assure encore l'UMP.

Bernard Granié : "Je suis toujours là"

Article paru dans La Provence le 6 février 2010

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Le président du San a tenu la barre du comité syndical du San hier

C'était le premier comité syndical de Bernard Granié depuis sa condamnation le 20 janvier.

Comme si de rien n'était, Bernard Granié ouvre la séance du Comité syndical du San Ouest Provence, hier à la Maison de la mer à Fos. Comme si de rien n'était, il fait l'appel et demande l'approbation du PV de la séance précédente. Le président du San tient donc toujours la barre. Et, pour son premier comité depuis sa condamnation à un an de prison ferme et à cinq ans d'inéligibilité pour corruption le 20 janvier, il décide alors de faire un aparté à la séance et de "dire quelques mots" à l'assemblée des délégués des six communes : "Vous avez certainement remarqué ma volonté de ne pas m'exprimer à la suite de la décision du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence du 20 janvier. Je n'ai pas non plus réagi à ce qu'on a lu dans la presse, aux nombreux scénarios de ma succession... La principale raison est que je ne connaissais pas les attendus du jugement. Je ne les ai reçus qu'il y a 48heures. J'ai donc demandé à mes avocats de faire appel, ce qu'ils ont fait. Je reviendrais donc, en temps et en heure, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence."

Le souffle court, le visage teinté d'une forte émotion, Bernard Granié a ensuite tenu à remercier la majorité des personnes présentes dans la salle. "Vous avez été nombreux à manifester votre soutien, votre sympathie pour moi et ma famille dans une période difficile. Mais je fais face, j'en ai l'habitude. Vos témoignages sont importants car cette chaleur permet de faire face. Je vous adresse donc tous mes remerciements, j'ai déjà tenu à le faire auprès des six maires. Je ne ferai pas d'autres commentaires. Il y a des choses relativement plus importantes dans l'actualité, c'est aussi des drames..."

Une pirouette, un salto, une transition, appelons-là comme on veut, pour parler de la première délibération sur une subvention exceptionnelle au profit d'Haïti. Comme si de rien n'était, le comité syndical suit son cours, dans le calme qui drape les séances mensuelles. 50000euros de subventions sont ainsi distribuées à l'Unicef et à Cités Unies France pour aider les enfants et à reconstruire le pays ravagé par un séisme. Bernard Granié est donc "toujours là", comme il nous le confiera en fin de séance. "Je ne vous dirai rien, mais vous constatez que je suis à ma place. Toujours là." Jusqu'au procès en appel ? "Je suis là, je serai là, après on verra."

Et le président du San a bien montré que rien n'avait changé pour lui. Il distribue la parole à René Raimondi pour la lecture de délibérations. Quand le maire de Fos se contente de lire l'intitulé de la désignation de représentants à l'Institut éco-citoyen, Bernard Granié intervient: "Dis-nous quelques mots sur l'Institut éco-citoyen, c'est important." Délibération 8, le maire s'adresse encore à René Raimondi : "Tu peux la lire ?" Après l'annonce du lancement d'une étude pour développer les panneaux photovoltaïques, il demande à Michel Peronnet (élu de Grans) d'apporter un complément. Aux délibérations 9 et 10, accordant 45 000 euros pour les clubs de volley et de hand engagés en Coupe d'Europe, Bernard Granié coupe Yves Vidalet lance dans un éclat de rire: "C'est d'accord Gérard (Géron, vice-président aux relations avec les clubs sportifs, NDLR)?" "Approbation, tu continues, Yves." Le maître de séance est toujours debout. Oui, comme si de rien n'était. De la 12e à la 17e et dernière délibération, c'est Bernard Granié qui procède à la lecture et aux explications. Tout un symbole. "Pas de questions? Approbation? C'est approuvé. La séance est levée." Comme si de rien n'était, le mot de la fin est pour le président du San. "Toujours là."

Condamnation de Bernard Granié : le parquet fait appel

Article paru dans La Provence le 22 janvier 2010

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Le procureur estime la peine prononcée "insuffisante"

Bernard Granié le pressentait : le parquet d'Aix-en-Provence a fait appel, hier, de la condamnation à un an de prison ferme et 100 000€ d'amende, du président de Ouest Provence. Pascal Guinot, procureur de la République adjoint a, en effet, estimé la peine infligée par le tribunal "insuffisante" au regard des cinq années d'emprisonnement qu'il avait requises à son encontre.

Cet appel porte également sur la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis prononcée à l'encontre de Gérard Calvière, gérant de la société de recyclage de déchets éponyme et qui avait affirmé avoir versé des pots-de-vin à Bernard Granié en échange d'informations concernant les autres entreprises répondant aux marchés publics de Ouest Provence.

Si les avocats de ce dernier, qui réfute les faits, ont, également, interjeté appel, le débat porte surtout, depuis mercredi, sur la mesure de suspension immédiate (dite "exécution provisoire") des fonctions électives de M. Granié. "Pour moi, cette décision ne tient pas, dénonce Me Michel Pezet, l'un des avocats du président de Ouest Provence. Elle est même en contradiction avec les arrêts de la Cour constitutionnelle et la jurisprudence en la matière. C'est une double peine inacceptable".

L'avocat a, d'ailleurs, conseillé à Bernard Granié "de rester à son poste" en attendant le nouveau procès dont on ne sait pas quand il aura lieu. De son côté, Pascal Guinot, le procureur-adjoint confirmait que "depuis le rendu du jugement, M.Granié ne peut plus être ni électeur, ni éligible", tout en démentant le caractère exceptionnel de la mesure. "Nous sommes dans un feuilleton judiciaire", déplore pourtant Me Pezet.

L'UMP saisit le préfet À Ouest Provence, comme dans les villes voisines, c'est l'union sacrée autour de Bernard Granié. Tour à tour, les vice-présidents du San ont témoigné de leur "solidarité" envers leur président et la question de la succession de Bernard Granié à la tête de l'une des intercommunalités les plus riches de France (230 millions d'euros de budget annuel) "ne se pose même pas".

En effet, selon les statuts du San, en cas de démission, volontaire ou d'office via une décision judiciaire, "c'est le premier vice-président qui assume la transition". L'UMP a, toutefois, demandé au préfet des Bouches-du-Rhône "de veiller personnellement à l'application immédiate du jugement, et de prononcer la déchéance d'office de Bernard Granié".

Accusé d'avoir touché des pots-de-vin, un élu provençal condamné à un an de prison

Article paru dans La Provence le 20 janvier 2010

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Le président socialiste du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, Bernard Granié, a été condamné aujourd'hui à un an de prison ferme et à cinq ans d'inéligibilité pour corruption. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence l'a frappé en outre d'une amende de 100.000 euros et d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

Le président du SAN, qui regroupe six communes du département des Bouches-du-Rhône dont Fos, Istres et Miramas, est accusé d'avoir perçu 300.000 euros en espèces en échange d'informations qui ont permis à une société locale de recyclage d'obtenir un important marché public de collecte des déchets. Le parquet a prononcé deux ans de prison avec sursis pour l'industriel Gérard Calvière, qui dirigeait cette société qui a depuis été revendue. San Ouest Provence a été reçu dans sa constitution de partie civile.

En janvier 2007, la nouvelle avait provoqué un séisme tout autour de l’étang de Berre: Bernard Granié , l’ancien maire socialiste de Fos-sur-Mer et président du Syndicat d’agglomération nouvelle (San) Ouest-Provence, était mis en examen et écroué pour "corruption passive, trafic d’influence commis par une personne exerçant une fonction publique et atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics". Tout était parti de constats opérés par la Répression des fraudes, concernant les méthodes d’attribution de marchés publics liés à la gestion des déchets sur la zone.

Quelques mois et une instruction plus tard, on soupçonnait Bernard Granié d’avoir fourni des informations précieuses à une société de collecte et de traitement des déchets, dans le cadre de marchés liés à la gestion des ordures. Également dans le collimateur de la justice, la société Provence Recyclage, dirigée par Gérard Calvière , lequel aurait reçu ces informations de la part du président du San, à l’occasion de la procédure d’appel d’offres.

En échange, Bernard Granié aurait sollicité -et obtenu- le versement de commissions. Soit quelque 100000 par an, pendant au moins trois ans entre 2003 et 2006, versés sous forme de liquidités ou via la société de location de voitures gérée par l’un des fils de Bernard Granié . Des faits que le principal intéressé a toujours contestés. À l’époque de sa mise en examen et de sa détention provisoire, il avait évoqué un complot, une vengeance. Un système de défense qu'il a réitéré devant le tribunal mais qui n'a pas convaincu. Il devrait faire appel de la décision de la justice.

Ouest-Provence : une intercommunalité à la dérive

Hier a eu lieu le premier comité syndical du SAN Ouest-Provence nouvelle formule, c'est-à-dire intégrant la modification de la répartition des sièges décidée dans l'urgence par Bernard Granié en décembre dernier, suite à la perte de la ville d'Istres par le socialiste Michel Caillat au bénéfice de la dissidente Nicole Joulia, pantin et faire-valoir de François Bernardini, alors inéligible... jusqu'au 4 septembre dernier. Et qui a fait, hier, son retour dans l'arène de l'assemblée intercommunale, profitant du 17e siège istréen.

Pour faire simple, suite à la manoeuvre de Granié, sur six villes composant l'intercommunalité, les trois villes de Fos-sur-Mer, Grans et Port Saint Louis détiennent désormais la majorité absolue des sièges, tout en ne représentant que 30% de la population.

Pour que chacun se rende compte du déséquilibre ainsi introduit, que chacun imagine la transposition à l'échelon européen : que ne dirait-on pas si la moitié seulement des Etats membres de l'UE, représentant à peine 30% de la population, pouvait imposer ses vues à tous les autres pays, et à 70% de la population ! L'Europe entière se soulèverait pour protester contre cette ignominie ! Et ici, que fait-on, que dit-on, qu'entend-on ? Rien.

Voilà donc à quelle triste et pathétique situation Bernard Granié a réduit le SAN Ouest-Provence. Et hier, chaque maire ou presque semblait se féliciter de ces modifications, en prétendant que désormais seul prévalait "le fait intercommunal" (Caizergue). Naïveté ? Juste après lui, pourtant, René Raimondi dévoilait dans une piètre prise de parole les véritables intentions, très strictement communales, de Bernard Granié : "je ne peux que me féliciter pour la ville de Fos de la prise en compte du volet économique" (la présence de la zone industrialo-portuaire sur la commune de Fos sert de prétexte pour accorder à cette dernière des sièges supplémentaires au sein du SAN).

Pour ceux qui ne l'ont toujours pas compris, sans cette modification de la composition du comité syndical, Bernard Granié aurait craint un retournement d'alliance et une mise en minorité de la part de François Bernardini, aboutissant à son éviction possible de la présidence du SAN. Pour se maintenir, Granié s'autorise donc tous les coups de force, et n'hésite pas à brandir le fait intercommunal pour mieux servir son petit intérêt personnel.

Là où notre intercommunalité plonge dans le sordide, c'est que les anti-bernardinistes invoquent les pratiques clientélistes passées qui ont valu à l'ancien maire d'Istres plusieurs condamnations en Justice. Ils scandent certaines tractations de couloir et de bureau, dans le dos de la population et au mépris de la démocratie. Mais ce faisant, ils feignent de ne pas voir que Bernard Granié a mis en place exactement le même système. Bernard Granié vient par ailleurs de passer 52 jours en prison préventive pour corruption passive et trafic d'influence, c'est-à-dire qu'un juge a estimé, au vu des pièces qui lui ont été présentées, que la prison préventive se justifiait. Nous ne sommes déjà plus tout à fait dans la présomption d'innocence.

Interpellé hier par Bernardini sur la suppression de la gestion par l'ABSAN du CE des agents du SAN, Bernard Granié s'est encore réfugié dans la posture la plus anti-démocratique qui soit : "Posez vos questions, je n'y répondrai pas !" (sic)

Hier, l'ambiance était électrique, Joulia inexistante, Bernardini aux abois, Granié sur la plus extrême défensive, Vidal au comble de l'emportement. Hier, l'intercommunalité était au bord de la rupture, instrumentalisée par des élus présentant à un public atterré la piètre comédie de leurs appétits voraces.

Dans cette tempête de médiocrité, seul a brillé un instant Daniel Gagnon, maire de la petite commune de Cornillon-Confoux, qui a décidé de proposer un membre de son opposition municipale pour pourvoir le siège supplémentaire accordé à sa ville au sein du comité syndical du SAN.

Hier, les grosses villes de l'intercommunalité ne songeaient qu'à se dévorer l'une l'autre, et c'est la plus petite qui donnait la plus belle leçon de démocratie. Celle dont Istres a été incapable de faire preuve envers Alain Aragneau, malgré les engagements de son maire. Celle dont les élus Fosséens n'ont pas même idée, empêtrés dans les procédures judiciaires qui risquent de s'abattre en cascade sur ses deux derniers maires.

Pas triste, le stade d'Istres

Cet article est paru en novembre 2004 dans le journal régional Le Ravi, dont nous ne manquons pas un numéro et que nous vous encourageons à lire et découvrir.

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Le FC Istres, lanterne rouge du championnat, présente sur la pelouse un jeu morne et terne. En revanche, sur le chantier de son futur stade, il dribble la légalité avec l’éblouissante virtuosité d’un Maradona.

L'histoire du FC Istres débute par un conte comme la fée cathodique aime à les raconter, celui du Petit Poucet de L2 promu parmi les ogres de la L1. Seul hic, le club est virtuellement SDF, puisque le stade Bardin, 9 000 places, ne remplit pas le cahier des charges de la Ligue de football professionnel (LFP). L'affaire ne date pas d’hier, puisque Istres bénéficiait déjà d’une dérogation en L2.

Sommé par la LFP de trouver un stade pour l'actuelle saison, Bertrand Benoît, président du club, conclut un arrangement avec le syndicat d'agglomération Ouest-Provence (qui regroupe certaines communes de l'Etang de Berre, dont Istres et Fos). Bernard Granié, président de Ouest-Provence et maire de Fos (1), désigne le stade de rugby Parsemain, sur sa propre commune, comme la « seule possibilité » sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine, et annonce la requalification de l'espace du stade existant, en construisant trois tribunes de 13 000 places, portant la capacité totale à 17 000. M. Granié avait alors estimé le coût total à 4,6 millions d'euros (2).

Fin décembre 2003, une demande de permis de construire est donc déposée auprès de la commune de Fos, qui le délivrera début mars 2004. Le permis concerne une tribune de 4500 places et il est prévu les travaux soient achevés mi-août, juste avant la reprise du championnat. Depuis novembre, le budget a tout de même plus que doublé, puisque la LFP indique un total de 10,4 millions d’euros (7,6 millions d'euros pour Ouest-Provence, 2,8 millions pour le FC Istres)... Le président de la LFP, Frédéric Thiriez, un peu avant le coup d'envoi du chantier, insiste « sur la nécessité de respecter les délais prévus ainsi que les procédures administratives d'homologation » (3).

Tout va donc pour le mieux, jusqu’à ce que M. Delpey, sous-préfet d'Istres, procède au contrôle de légalité, et découvre deux entorses sérieuses : absence d'étude d'impact globale et non-conformité des voies d'accès au stade. En effet, l'accès prévu au stade est un défi à la sécurité routière, tandis que le permis de construire concerne une tribune de 4500 personnes, alors que le projet porte sur un stade de 17 000, ce qui ressemble curieusement à du « saucissonnage ». C’est benoîtement que le président istréen Bertrand Benoît explique : « nous estimions ne pas être tenus à cette étude d'impact, nécessaire seulement à partir de 5000 places » (4).

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Pendant le spectacle, les travaux continuent

Le sous-préfet engage alors deux procédures : un déféré sur le permis de construire, plus une requête en référé demandant la suspension immédiate des travaux. Il est en effet indispensable de stopper le chantier avant que le juge ne se prononce sur le fond, le béton avançant plus vite que la justice dans notre beau pays. Le Tribunal Administratif, de manière inhabituelle, ne suit pas les conclusions du sous-préfet, qui fait appel.

Entre-temps, le budget du stade continue à gonfler : 13 millions d'euros, annonce L'Equipe au mois d'août. Le 16 septembre dernier, la Cour d'Appel prononce la suspension du permis de construire. Réaction de l’inénarrable Bertrand Benoît : « Cela ne change en rien le déroulé des travaux car, depuis que le sous-préfet avait demandé l'annulation du permis de construire, nous l'avons modifié ». Ce que confirme, le lendemain, Bernard Granié : « un deuxième permis de construire, qui prend en compte les remarques préfectorales, a depuis été déposé, et l'étude d'impact a été faite en bonne et due forme ». (5)

Pendant la suspension des travaux, les travaux continuent donc, au mépris de la justice. Selon une de nos sources, la stratégie est celle « du fait accompli » : avancer à tout prix le chantier du stade, jusqu’à ce qu'il soit trop tard pour le démolir. La deuxième demande de permis de construire a été, contrairement à ce qu’affirment nos duettistes - décidément très proches - seulement déposée à la mairie de Fos le 22 septembre, et le permis délivré le 1er octobre. En huit jours, alors que les délais moyens sont de trois mois... Cette deuxième demande est bien déposée avec l'étude d'impact manquante pour le premier permis, réalisée elle aussi en un temps record, jointe à l'enquête publique obligatoire, qui conclut favorablement. Cette dernière a été réalisée au mois de juillet, gage d'une publicité et d'une participation maximale. De fait, elle a recueilli les avis de trois personnes... Mais tout cela, c’est déjà bien assez, pour satisfaire à des « tracasseries engendrées par les services de l'Etat » (6).

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Un véritable festival

Le FC Istres se livre à un véritable festival, puisque le 28 septembre, il dépose une requête en référé conservatoire devant le Tribunal Administratif pour mise en sécurité du chantier. Selon une source proche du dossier, la requête du club n'est pas piquée des hannetons : « En gros, ils demandent l'autorisation de mettre le toit pour protéger les tribunes, de planter la pelouse pour protéger le sol, et de poser les lunettes pour protéger les chiottes ! » Bref, protection du chantier et fin des travaux se ressemblent furieusement.

Mais ne soyons pas mauvaise langue : il y aurait eu, de fait, un mystérieux vol de plusieurs dizaines de tonnes ( !) de matériel sur le chantier (7). Pendant ce temps, sans doute alerté par les déclarations de M. Benoît à l'AFP, le sous-préfet fait constater par procès-verbal l'infraction au code de l’urbanisme, porte plainte au pénal, et met en demeure le maire de Fos de prendre un arrêté d'interruption des travaux. Puis, le 8 octobre, il s'attaque au deuxième permis avec une célérité faisant pendant à celle du FC Istres. Son immédiate requête en référé vaut suspension automatique des travaux pour un mois, avant que le juge ne se prononce. Comme pour le premier permis de construire, le second est aussi déféré pour un jugement sur le fond. La réaction du truculent Bertrand Benoît ne se fait pas attendre : « On a suspendu les travaux par mesure d’apaisement » (8)

Aujourd’hui, alors que quatre procédures restent pendantes, les questions demeurent : pourquoi cette urgence, qui a conduit le FC Istres à s'asseoir sur la légalité à plusieurs reprises ? La réponse qui vient à l'esprit est que le club craint les foudres de la LFP, qui le menace d’une amende de 350 000 euros par match non disputé sur leur terrain (Istres joue « à domicile » au stade de Nîmes). Mais on est aussitôt démenti par l'impayable Bertrand Benoît : « Quant au principe de l'amende de 350 000 euros par match dont on est menacé par la Ligue, il ne m'inquiète pas outre mesure. Il y a des stades qui ne sont pas aux normes sans qu'on y applique une amende » (9) M. Benoît avait également déclaré auparavant qu'il estimait « ne pas avoir à déménager », s'appuyant sur un avis du Conseil d'Etat (10). Ironie finale, au vu de ses actuelles performances sportives, il se pourrait bien que le FC Istres inaugure son stade flambant neuf enfin « homologué L1 » pour sa redescente en L2.

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(1) M. Granié a récemment démissionné de son fauteuil de maire pour se consacrer exclusivement à la présidence d'Ouest-Provence (2) L'Equipe du 14/11/03 (3) L'Equipe du 24/03/04 (4) La Provence du 05/06/04 (5) Dépêche AFP du 17/09/04 (6) C'est ainsi, que lors d'un discours, M. Granié a qualifié le respect de la loi (28/07/04) (7) Contactés par Le Ravi, les services de police n’ont pas souhaité en dire plus. (8) L'Equipe du 13/10/04 (9) L'Equipe du 13/10/04 (10) L'Equipe du 17/12/03

La mascarade continue au sein du San Ouest-Provence

Ce que nous avions prévu vient d'arriver : malgré ses mises en examen, et malgré sa démission factice présentée il y a un mois, malgré l'image détestable qu'il donne ainsi de la politique en général et de notre territoire en particulier, Bernard Granié persiste dans son double-jeu : finalement, il s'accroche au pouvoir, et décide unilatéralement de rester à la tête du SAN Ouest-Provence.

Dans une conférence de presse organisée aujourd'hui, et relayée par France 3 dans le 19-20, il expose crânement qu'il renonce à "la présidence de l'exécutif : le choix des délégations", mais qu'il conserve "la présidence de l'Assemblée délibérante du SAN", ainsi que "la présidence d'un exécutif réorganisé de façon collégiale".

Vous n'avez pas compris ? En clair, il passe de "président démissionnaire" à "quasi-président en exercice" !

Ne riez pas encore, le plus clownesque vient juste après : officiellement, Bernard Granié a courageusement fait ce choix de passer outre sa mise en examen, pour s'ériger en "rempart contre la tentation hégémonique de la CUM"... orchestrée par Patrick Mennucci, grand ami socialiste de Bernard Granié, qui vient fort à propos de lancer l'idée d'une fusion CUM / Ouest-Provence. Merci l'ami, en voilà un bon prétexte pour rester en poste !

Plus fort, c'est Bernard Granié qui s'exprime : « Je ne veux pas que se renouvelle, et personne ne l'acceptera ici, ce qui est en train de se passer pour l'implantation de l'incinérateur, qu'on nous impose quelque chose qu'on ne veut pas. »

Ce bon docteur Bernard a sans doute oublié les prises de positions de ce terrible mister Granié, que nous vous rappelons volontiers pour la énième fois :

● le 4 juin 1999, Bernard Granié dévoile au grand jour son intention d'implanter à Fos un vaste centre de retraitement des déchets de la CUM, y compris en recourant à l'incinération : « La zone industrielle de Fos a beaucoup de place et elle est éloignée de la zone urbaine. On traite les produits bien plus dangereux. Pourquoi les ordures ne nous intéresseraient-elles pas ? [...] Il est plus logique d'assurer toute la chaîne, on pourrait y envisager toute sorte de valorisation, le compost, la lyophilisation, le recyclage... L'incinération ne sera envisagée qu'en seul et dernier recours. A Fos, nous avons la capacité de le faire. [...] Une diabolisation puérile ne mènerait rien. »

(est-ce là ce que Bernard Granié appelle "un projet dont il ne veut pas" ?...!)

● en décembre 2000, le socialiste Jean-Noël Guérini, ami de Bernard Granié, présente un plan départemental d'élimination des déchets comportant de nombreux incinérateurs, dont un sur la commune de Fos-sur-Mer.

● en mars 2002, Bernard Granié vote au groupe Suez, au sein du conseil d'administration du Port Autonome de Marseille, un mandat pour la réindustrialisation du secteur du Caban-Sud, qui aboutira quelques mois plus tard au projet d'incinérateur déjà souhaité par Bernard Granié.

Aujourd'hui, l'homme au double jeu et aux doubles discours (selon qu'il se trouve à Marseille face à des industriels ou à Fos face à la population) se couronne à la tête du SAN pour 9 mois encore... jusqu'aux élections municipales début 2008.

Pour lesquelles nous invitons d'ores et déjà les électeurs à faire chuter tous ceux qui soutiennent un tel système. Le vote utile, c'est le vote éthique.