Collectif citoyen contre la corruption

Incinérateur : la justice sur la piste du coup de pouce caché de Jean-Noël Guérini

Article paru dans La Provence le 20 oct. 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

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Des témoignages accusent le président du Département d’avoir secrètement favorisé fin 2005 la construction de l’usine de Fos, à laquelle il était officiellement opposé.

Feuilleton sans fin de la vie politique des Bouches-du-Rhône, marqué par une vive opposition entre Jean-Claude Gaudin et Jean-Noël Guérini, le dossier de l'incinérateur construit par la communauté urbaine MPM à Fos vient d'apparaître de manière surprenante dans les enquêtes pilotées par le juge Duchaine. Le rebondissement est signé Jean-Marc Nabitz, un ancien conseiller du président PS du Conseil général qui a été écroué mi-septembre. Il a assuré que fin 2005, Jean-Noël Guérini aurait finalement permis à l'incinérateur de MPM de voir le jour, alors qu'il y était officiellement opposé (1).

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La course poursuite

En 2002, président UMP de MPM, Jean-Claude Gaudin décide de construire une usine de traitement des déchets à Fos. Ce choix provoque une levée de boucliers de la part des défenseurs de l'environnement, qui reçoivent le renfort de Jean-Noël Guérini : "La santé de nos concitoyens a plus de valeur que la construction, pour des raisons pratiques et pour le plaisir de grands groupes, d'un incinérateur", lance-t-il. Débute alors une folle course entre MPM et le CG 13 : fin 2003, ce dernier débloque 1,5 million d'euros pour faire adopter en urgence un "Plan départemental d'élimination des déchets" qui interdirait l'incinération.

Une mission ultrasensible confiée à Jean-Marc Nabitz et à Antoine Rouzaud, un conseiller général PRG. "On enchaîne les tours de stade, avouait quelques mois plus tard l'élu. La loi prévoit que le premier arrivé bloquera l'autre". L'équipe Guérini multiplie alors les recours contre le projet d'incinérateur, quand le camp Gaudin obtient le soutien de collectivités afin de retarder le "Plan". Au fil des mois, le CG 13 prend néanmoins l'avantage et semble pouvoir tout boucler "un ou deux mois avant MPM".

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"Jean-Noël Guérini m'a demandé d'attendre"

Fin novembre 2005, son "Plan"est prêt. Dans sa déposition devant le juge dont Le Point a publié des extraits, Nabitz explique que c'est à ce moment-là que Jean-Noël Guérini lui a ordonné de temporiser. Ce que confirme aujourd'hui à La Provence Vincent Potier, qui était directeur général des services : "Le Plan aurait pu être adopté en décembre. À ma grande surprise, Jean-Noël Guérini m'a demandé d'attendre".

Élu écologiste chargé de déposer des recours contre l'incinérateur, Christian Raynaud enfonce le clou : "On était sur le point de gagner et d'un coup, on a appris que le CG levait le pied, c'était incompréhensible…". L'info serait même parvenue jusqu'à MPM : "Nous en avons profité", se souvient un technicien. Le 12 janvier 2006, le préfet signe l'arrêté d'exploitation de l'incinérateur. Ce n'est que trois semaines plus tard que le Conseil général adopte le "Plan"...… "Nous avions perdu", résume Vincent Potier.

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Pourquoi avoir sabordé le plan du Conseil général ?

Face au juge, Jean-Marc Nabitz n'a pas fourni d'explication sur la volte-face de son patron. Tout au plus une piste quant à l'attitude de Jean-Noël Guérini durant les mois où il s'opposait à l'incinérateur : "Les énormes enjeux économiques des marchés ne pouvaient échapper aux décideurs". L'hostilité provoquée par les nouvelles installations de traitement de déchets prévues par Nabitz, notamment dans le pays d'Aix et à Saint-Rémy, a également pu jouer. Ce qui est certain, c'est qu'au dernier moment, Jean-Noël Guérini s'est opposé à un soutien financier du CG pour construire ces installations, qui semblait indispensable à ses conseillers : "La facture était de 300 millions d'euros, se souvient l'un d'eux. En prendre une partie à notre compte aurait fragilisé notre budget".

D'où l'intérêt de voir l'incinérateur l'emporter dans la dernière ligne droite : Jean-Noël Guérini évitait ainsi une dépense colossale tout en récoltant les fruits politiques de son engagement dans le camp des défenseurs de l'environnement. Lesquels, en fonction de l'avancée de la justice, risquent fort de se sentir grugés par celui qui promettait lors des municipales 2008 "un référendum pour étudier la question"….

(1) Malgré nos tentatives auprès de ses avocats et de son attaché de presse, il n'a pas été possible d'obtenir sa version.

La décision de construire un incinérateur à Fos a été prise par MPM en décembre 2003. Photo Serge Guéroult

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Municipales 2008 : "Si je suis élu maire, je proposerai aux Marseillais un moratoire et un référendum"

Jean-Noël Guérini a joué la carte anti-incinérateur bien après avoir retardé le "Plan" qui aurait empêché sa construction. Ainsi, en avril 2006, il a participé à une manifestation. De même, durant la campagne des municipales 2008, celui qui se présentait à Marseille réaffirmait son opposition : "Je suis et j’ai toujours été contre l’incinérateur. Si je suis élu maire, je proposerai aux Marseillais un moratoire et un référendum d’initiative populaire pour étudier la question."

Incinérateur de Fos : MPM échappe à une facture de 107 millions d'euros !

Article paru dans La Provence le 23 septembre 2011, par Fred Guilledoux

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La Justice a tranché le contentieux sur les surcoûts de l'usine de traitement des déchets construite à Fos-sur-Mer.

Il est des défaites qui ont le goût des victoires. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole vient d'être condamnée par le tribunal administratif à payer 8,6 millions d'euros à Evéré, la société espagnole qui traite 440 000 tonnes de déchets ménagers dans le cadre d'un marché public remporté en 2005 et opérationnel depuis début 2010. Le différend entre la collectivité, qui représente plus d'un million d'habitants, et son délégataire portait sur les surcoûts de la construction de "l'unité de traitement de déchets multifilière de Fos-sur-Mer", qui associe incinération, méthanisation et tri sélectif. Pourquoi parler de bonne nouvelle à propos d'une condamnation pour MPM ? Tout simplement parce qu'en août 2008, quatre mois après l'élection d'Eugène Caselli (PS) à la présidence de MPM, Evéré a présenté une facture de… 107 millions d'euros ! Soit la demande la plus élevée de France pour un tel contentieux, ce qui constitue une des raisons qui ont poussé la Communauté urbaine à voter, fin 2009, une augmentation des impôts locaux…...

Si la Communauté urbaine a aussitôt contesté cette somme et a demandé une expertise judiciaire, elle a longtemps cru qu'elle devrait en payer une large partie: "Dans les négociations avec Evéré, on était sur l'idée de verser 40 millions d'euros de plus pour les travaux et 30 pour les surcoûts d'exploitation", confiait l'année dernière Antoine Rouzaud, l'élu alors en charge du dossier. Des chiffres qui étaient encore évoqués au printemps dernier par Eugène Caselli. Autrement dit, la décision du tribunal signifie pour MPM une économie de plusieurs dizaines de millions d'euros. Un véritable bol d'air pour une collectivité aux finances ultra-serrées !

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L'origine des surcoûts

Lorsque la Communauté urbaine que présidait alors Jean-Claude Gaudin (UMP) a choisi Evéré, le coût du chantier de l'incinérateur était annoncé à 280 millions d'euros. Cinq ans après, la facture était passée à 430 millions d'euros. Soit une flambée de 150 millions d'euros qu'Evéré justifiait notamment par "les retards provoqués par les 38 recours juridiques exceptionnels et imprévisibles", "l'état du sol et du sous-sol" et "des changements liés à des réflexions menées avec MPM". C'est ce dernier point que la société mettait particulièrement en avant pour réclamer 107 millions, par exemple en ce qui concerne l'amélioration du tri des déchets.

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Un incinérateur sur les bras ?

Dans un premier temps, l'équipe Caselli s'est retrouvée avec une marge de manoeuvre extrêmement limitée: elle ne disposait d'aucun document obligeant la maison-mère d'Evéré, le géant ibérique Urbaser, à couvrir sa filiale. Autrement dit, planait la menace d'un retrait d'Evéré via une faillite, qui aurait laissé l'incinérateur sur les bras d'Eugène Caselli… Miraculeusement, voici quelques mois, MPM a mis la main sur ce document, qui était caché au fond d'un carton. Ce qui ouvrait la porte à un match plus équilibré…...

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La contre-attaque hivernale de MPM

En début d'année, MPM découvre que l'avocat qu'elle avait chargé de mener les négociations avec Evéré, Régis de Castelnau, défend Urbaser dans un autre dossier à la Guadeloupe. Dans le même temps, des écoutes téléphoniques publiées par la presse montrent que cet avocat est impliqué dans l'affaire Alexandre Guérini (voir ci-dessous). Dernier point, alors que MPM et Evéré étaient jusqu'alors dans une logique de discussion, la société espagnole saisit le 14 janvier le tribunal administratif en référé afin d'être payée sans plus attendre. Comprenant que la situation est en train de tourner vinaigre, Eugène Caselli et son entourage décident de changer de défenseur en urgence. Spécialiste marseillais du droit administratif, Jorge Mendes Constante est désigné. Suicidaire dans un dossier d'une telle complexité ? Sans doute au vu des 33 cartons de documents transmis par Evéré pour justifier les 107 millions réclamés, qu'il faut réanalyser en quelques semaines… Les techniciens de MPM sont alors mobilisés, pour tout décrypter. En mars, la collectivité indique à la justice que pour elle, les surcoûts ne dépassent pas 8,6 millions d'euros. Un pari qui va s'avérer gagnant : par une ordonnance restée confidentielle jusqu'à ce jour, le tribunal administratif l'a condamnée le 5 août à payer cette somme, lui donnant paradoxalement raison (1). "J'ai toujours indiqué que je ne donnerai pas un sou aux Espagnols sans le feu vert de la justice, j'étais sur la bonne ligne", se félicite Eugène Caselli. Evéré n'ayant pas fait appel, la décision est aujourd'hui définitive. Malgré nos demandes, la société a fait savoir, hier, qu'elle ne souhaitait pas fournir d'explications sur une attitude qui la voit faire une croix sur les dizaines de millions d'euros qu'elle réclamait….

(1) Un autre contentieux est toutefois encore en cours, qui devrait faire grimper la facture de 2,5 millions.

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Encore une affaire sur le bureau du juge Duchaine

Depuis la décision du procureur de Marseille d'ouvrir une enquête après la réception d'une lettre anonyme, on sait que l'incinérateur construit par MPM à Fos est un des volets de ce qui est, depuis, devenu l'affaire Alexandre Guérini. Le juge Duchaine a ainsi travaillé sur les conditions dans lesquelles a été confiée, lors d'un appel d'offres, la réalisation "d'un audit en matière de déchets" à Régis de Castelnau, un des meilleurs spécialistes français du droit public. Dans le collimateur du magistrat, on trouve Jean-Marc Nabitz, un ex-haut-cadre du CG 13 : ce proche d'Alexandre et de Jean-Noël Guérini aurait fait pression pour que cette étude, qui allait aboutir à la mise en service de l'incinérateur, ne soit pas confiée à un autre cabinet. De même, des écoutes montrent qu'Alexandre Guérini discutait souvent de l'incinérateur avec Nabitz.

Selon nos informations, la décision du tribunal administratif met aujourd'hui en lumière le rôle jusqu'alors méconnu de Jean-Marc Nabitz dans les négociations sur les surcoûts du chantier. Plusieurs témoignages montrent qu'il s'est longuement impliqué dans l'analyse des demandes d'Evéré. "Conseiller bénévole", comme l'a expliqué Eugène Caselli aux gendarmes, Jean-Marc Nabitz a usé de ses compétences pour pousser MPM à payer. A-t-il joué double-jeu, comme le laisse penser la contre-expertise interne réalisée par la Communauté urbaine ? Le juge Duchaine ne devrait pas tarder à lui poser la question, Jean-Marc Nabitz qui s'était réfugié en Israël étant rentré la semaine dernière en France, où il a été mis en examen et écroué.

De même, la question du rôle de Régis de Castelnau se pose. Pourtant défenseur de MPM, celui que le juge Duchaine envisage de mettre en examen dans un autre volet du dossier, aurait souvent tenu le rôle de "conciliateur" avec Evéré (1). C'est ainsi qu'en novembre dernier, il a transmis à la Communauté urbaine un projet de protocole d'accord qui aurait abouti au versement rapide "d'un acompte de 39,5 millions d'euros à valoir sur l'indemnité totale". Qu'est-ce qui aurait pu pousser Nabitz et Castelnau à tenir une position favorable à Evéré ? La réponse se trouve peut-être dans la lettre anonyme, qui assurait que la société espagnole comptait racheter des entreprises appartenant "indirectement" à Alexandre Guérini….

(1) S'il réserve ses réponses à la justice, Régis de Castelnau a expliqué voici quelques semaines à "La Provence" que "la conciliation est un des rôles d'un avocat".

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Recours en cours

Depuis que le projet a été lancé en 2003, l'incinérateur de Fos a alimenté une intense actualité judiciaire. On se souvient ainsi qu'en 2006, le tribunal de grande instance d'Aix a stoppé un temps le chantier après la découverte de pieds de lys maritime, une plante rare. À ce jour, quatre recours sont toujours en cours. Deux ont été déposés devant le tribunal administratif par une association, l'ADPLG, et la mairie de Fos contre la délibération de février 2009 de MPM approuvant le contrat passé avec Evéré. À la suite d'un arrêt du Conseil d'État, la cour administrative d'appel doit par ailleurs restatuer sur un recours de l'association Fare Sud contre "le principe de délégation de service public". La même association et le San Ouest-Provence ont saisi le Conseil d'État sur l'arrêté préfectoral de janvier 2006 autorisant l'exploitation de l'incinérateur.

Andrieux, la spirale du clientélisme

Article paru dans Libé Marseille le 10 juillet 2010

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JUSTICE. Le clientélisme politique est-il un délit pénal ? Voilà le sujet auquel doit répondre le juge marseillais Franck Landou, qui a mis en examen la députée PS Sylvie Andrieux, jeudi, pour « complicité de tentative d’escroquerie» et«complicité de détournement de fonds publics ».

Plus de 700 000 euros de subventions de la région Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur) ont été détournés, entre 2005 et 2007, au profit d’associations présumées fictives.

Leurs responsables s’en sont servi pour des achats personnels. Andrieux, 48 ans, était vice-présidente de la région, chargée de la politique de la ville, au nom de laquelle des subventions litigieuses ont été distribuées.

Son assistant parlementaire, Roland Balalas, secrétaire général du groupe PS à la région, a affirmé : « On a utilisé sans discernement des fonds pour sauvegarder des intérêts électoraux et politiques. »

En clair, on a aidé des gens qui, par ailleurs, faisaient la campagne d’Andrieux dans sa circonscription aux législatives de 2007, ce qu’elle conteste.

Plus de vingt personnes ont été mises en examen, dont deux hauts fonctionnaires : Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet de Michel Vauzelle, le président PS de la région, et Jules Nyssen, ex-directeur général des services.

Avec Sylvie Andrieux, l’enquête débutée en 2008 atteint pour la première fois le niveau politique.

Mais, à la veille de son audition comme témoin assisté, un de ses avocats, Me François-Noël Bernardi, nous assurait : « Elle est politiquement sanctionnable, mais pas pénalement, à mes yeux. »

Politiquement, la députée marseillaise a été punie : en mai 2009, le président PS du conseil régional lui a retiré sa délégation.

Andrieux affirme s’être retirée d’elle-même, pour cumul de mandats.

Sur le fond, c’est un cas classique de clientélisme. « Qu’on dise que subventionner des associations sur son secteur et pas sur d’autres, c’est peut-être critiquable, OK. Mais c’est de la politique », affirme Me Bernardi, par ailleurs élu PS.

« Dans la mandature précédente, elle avait une délégation de signature. Là, non. On peut éventuellement dire qu’elle a fait pression sur le fonctionnaire pour faire aboutir les subventions, mais le principal responsable, c’est le fonctionnaire. »

Et « ce n’est pas à elle de vérifier la réalité des associations » dont elle ignorait le caractère fictif, ajoute l’avocat.

La députée s’estime innocente, et aussi blanche que la robe qu’elle portait à son audition.

Elle affirme que sa mise en examen « apparaît à l’évidence comme une diversion », en ces temps d’affaires.

Le dossier touche par ricochet Michel Vauzelle, qui s’est porté partie civile.

« Il avait autour de lui quelques élus clientélistes et, tout imperator qu’il est, leur a laissé une marge de manœuvre », explique un militant socialiste, qui déplore la «course à l’armement» que provoque au PS chaque désignation de candidat aux législatives : « Si vous n’avez pas une section avec des centaines de membres, vous ne pouvez pas concourir. »

On connaît le mécanisme : le candidat promet un emploi, une place en crèche, ou des subventions pour une association qui, en retour, bat le tam-tam pour le scrutin.

La région subventionne 12 000 associations, pour 200 millions d’euros chaque année.

Certains dérapages sont possibles, surtout que, à l’époque des faits, il y avait « un grand laxisme, très surprenant, dans l’octroi des fonds », selon l’avocat d’un mis en examen.

L'implication de Sylvie Andrieux tombe comme une aubaine pour la droite, offrant un dérivatif à l’affaire Woerth.

« Occupez-vous de Marseille ! », a lancé le député UMP Claude Goasguen à la gauche, jeudi, à l’Assemblée nationale.

C’est que le climat est délicat pour la gauche des Bouches-du-Rhône.

D’abord, une enquête judiciaire sur les marchés de traitement des déchets tourne, sans l’atteindre pour l’instant, autour d’Alexandre Guérini, patron de décharges et frère de Jean-Noël, président du conseil général et manitou du PS.

Ensuite, la justice a déjà frappé les socialistes : le président d’une intercommunalité, Bernard Granié, élu PS, a été condamné, en janvier, à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel d’Aix, pour corruption.

Une entreprise lui aurait donné 300 000 euros en liquide pour des infos sur un marché de déchets.

Il refuse de démissionner en attendant l’appel, et le PS fait bloc derrière lui, tout en continuant à se diviser en interne : une énième guerre oppose désormais l’élu marseillais Patrick Mennucci et Jean-Noël Guérini.

« Le PS souffre d’une logique de clans, analyse ce militant marseillais. Les leaders ont pris le pouvoir plus par la force et la trahison que par le talent… Parallèlement, même les gens qui ne veulent pas recourir à des pratiques douteuses pour gonfler leurs sections finissent par être tentés de le faire. Car, pour lutter à armes égales, il faut se donner les mêmes moyens. » Et risquer de se retrouver devant un juge.

Subventions de la région Paca : la députée PS Sylvie Andrieux mise en examen

Dépêche AFP

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MARSEILLE — La députée PS des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, a été mise en examen, jeudi à Marseille, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de fonds de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), dans laquelle 23 personnes étaient déjà mises en cause.

Mme Andrieux, 48 ans, députée depuis 1997 et ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, est la première élue impliquée dans ce dossier au long cours.

Elle a été mise en examen pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, au terme d'environ cinq heures d'audition comme témoin assisté par le juge d'instruction Frank Landou. Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les autres protagonistes de l'affaire.

Mme Andrieux ne s'est pas exprimée à l'issue de son audition, quittant très rapidement le palais de justice à l'arrière d'un scooter.

Dans un communiqué, elle a qualifié en soirée sa mise en examen de "diversion", indiquant avoir demandé à deux reprises à être entendue par le magistrat instructeur dans l'affaire.

"J'ai pu aujourd'hui (..) pendant plus de quatre heures, apporter au magistrat instructeur les premiers éléments permettant de démontrer la fausseté des accusations dont je suis l'objet", écrit-elle.

Le bureau de l'Assemblée nationale avait validé, le 7 avril, une levée partielle de son immunité parlementaire, autorisant son placement sous contrôle judiciaire en cas de mise en examen, mais écartant la possibilité d'une garde à vue, au motif notamment que Mme Andrieux avait elle-même demandé, de longue date, à être entendue.

L'enquête, ouverte à la mi-2007 après le signalement par TRACFIN de flux financiers suspects entre juin 2005 et janvier 2007, porte sur le détournement de quelque 740.000 euros par des associations présumées fictives et subventionnées par la région.

Parmi les mis en examen, un fonctionnaire territorial qui réceptionnait les demandes de subventions, Rolland Balalas, ancien secrétaire général du groupe PS au conseil régional et ex-assistant parlementaire de Mme Andrieux, a déclaré aux enquêteurs que les détournements visaient à acheter les services de responsables associatifs dans des quartiers populaires du Nord de Marseille, où l'élue a son fief, pour la campagne des législatives de 2007.

Deux ex-cadres de la région, Franck Dumontel et Jules Nyssen, ont aussi été mis en examen.

En mai 2009, le président PS du conseil régional, Michel Vauzelle, avait retiré à Mme Andrieux sa délégation à la politique de la Ville en raison de l'enquête. Un mois plus tard, la députée quittait le conseil régional où elle siégeait depuis 1992, officiellement pour cumul de mandats.

Mariée et mère d'une fille, Mme Andrieux appartient à l'une des dynasties du defferrisme.

Les démêlés de Mme Andrieux se sont immiscés mardi dans la bataille politique qui se joue autour de l'affaire Woerth-Bettencourt. "Occupez-vous de Marseille", a lancé le député UMP Claude Goasguen à l'Assemblée nationale.

Jeudi à Marseille où il était en déplacement, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé que "la droite se trompe complètement" en faisant de l'affaire Andrieux "une contre-attaque à l'exigence de vérité qu'il y a à gauche" dans l'affaire Woerth-Bettencourt.

Parallèlement, l'UMP des Bouches-du-Rhône a écrit à Martine Aubry pour réclamer la démission du président PS d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, Bernard Granié, condamné en janvier dans une affaire de corruption et qui a fait appel du jugement.

"La lutte contre la corruption n'est pas une lutte partisane mais doit rassembler tous les bords politiques", affirme cette lettre dont l'AFP a eu copie, en faisant le parallèle avec l'affaire Woerth-Bettencourt.

Bouches-du-Rhône: l'UMP demande à Martine Aubry la démission d'un élu PS condamné

Dépêche AFP

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MARSEILLE - L'UMP demande à la première secrétaire du PS Martine Aubry, dans un courrier rendu public jeudi, la démission du président PS d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, condamné pour corruption par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence.

Bernard Granié, 62 ans, ancien maire de Fos-sur-Mer et président du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, qui regroupe six communes autour de l'Etang de Berre, avait été condamné le 20 janvier à un an de prison ferme et 100.000 euros d'amende, ainsi que cinq ans d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer toute fonction publique.

Il a été reconnu coupable d'avoir perçu, entre 2003 et 2006, 300.000 euros en espèces de la société Provence Recyclage en échange d'informations sur un marché de collecte des déchets attribué par le SAN.

M. Granié a toutefois obtenu du tribunal administratif de Marseille de garder ses mandats, celui-ci ayant annulé un arrêté préfectoral qui le démettait d'office au motif que la condamnation de M. Granié n'était pas définitive puisqu'il a fait appel de celle-ci.

"Jusqu'à quand allez-vous soutenir le maintien à son poste de Bernard Granié ?", interroge la "Commission éthique" de l'UMP des Bouches-du-Rhône dans ce courrier daté du 7 juillet.

"Constatant votre acharnement à exiger d'un membre du gouvernement qu'il démissionne à l'aune du soupçon et de la rumeur, quels auraient été vos propos si ce ministre avait passé (comme M. Granié, ndlr) 52 jours en préventive, avait été condamné en première instance et était ensuite resté en poste durant plus de trois années et demie?", poursuit la missive dans une allusion à l'affaire Woerth-Bettencourt.

"La lutte contre la corruption n'est pas une lutte partisane mais doit rassembler tous les bords politiques", assure encore l'UMP.

Fin de partie pour Bernard Granié, privé de tous ses mandats

Article paru dans La Provence le 9 février 2010

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Condamné notamment à cinq ans d'inéligibilité dans une affaire de pots-de-vin versés par une société de traitement de déchets pour obtenir des marchés publics, Bernard Granié espérait conserver ses mandats, ayant fait appel de cette décision.

La préfecture des Bouches-du-Rhône vient d'indiquer par un communiqué qu'il n'en est rien, "la condamnation (étant) assortie d'une mesure d'exécution provisoire". Bernard Granié a donc été démis d'office de ses mandats de conseiller municipal de Fos-sur-Mer et de président du Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence, qui rassemble plusieurs communes dont Fos, Istres, Miramas...

Au lendemain de sa condamnation à un an de prison ferme et à une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, Bernard Granié avait indiqué qu'il n'avait pas l'intention de quitter ses mandats, ayant fait appel de la décision du tribunal correctionnel d'Aix : "Conformément à la loi, mes avocats considèrent que rien ne s'oppose à la poursuite des mes mandats, que j'ai donc l'intention de continuer à exercer en toute légalité, avec la confiance et l'appui des maires des six communes de Ouest Provence."

Avec la décision de la préfecture, la question de la succession de Bernard Granié se pose. C'est le premier vice-président, en l'occurrence le maire de Fos-sur-Mer, René Raimondi, qui est actuellement désigné pour assurer un intérim. Ce qu'il avait déjà fait il y a deux ans, pendant la détention préventive de 52 jours de Bernard Granié.

Toutefois, l'élection d'un nouveau président, au bout de deux mois d'intérim s'imposerait dans ce nouveau cas. Actuellement, deux favoris sortent du lot : François Bernardini, d'Istres, et Frédéric Vigouroux, de Miramas. René Raimondi, le bouillant maire de Fos-sur-Mer, pourrait-il prolonger un éventuel intérim? Ses positions très marquées envers Eugène Caselli sur l'affaire de l'incinérateur de MPM pourraient le desservir, s'il avait toutefois l'intention de briguer ce mandat. Autres noms possibles : Yves Vidal, maire (PS) de Grans, Daniel Gagnon, maire de Cornillon-Confoux, et Jean-Marc Charrier, maire (PC) de Port-Saint-Louis du Rhône. Plus Nicole Joulia, l'ancien maire d'Istres.

Bernard Granié : "Je suis toujours là"

Article paru dans La Provence le 6 février 2010

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Le président du San a tenu la barre du comité syndical du San hier

C'était le premier comité syndical de Bernard Granié depuis sa condamnation le 20 janvier.

Comme si de rien n'était, Bernard Granié ouvre la séance du Comité syndical du San Ouest Provence, hier à la Maison de la mer à Fos. Comme si de rien n'était, il fait l'appel et demande l'approbation du PV de la séance précédente. Le président du San tient donc toujours la barre. Et, pour son premier comité depuis sa condamnation à un an de prison ferme et à cinq ans d'inéligibilité pour corruption le 20 janvier, il décide alors de faire un aparté à la séance et de "dire quelques mots" à l'assemblée des délégués des six communes : "Vous avez certainement remarqué ma volonté de ne pas m'exprimer à la suite de la décision du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence du 20 janvier. Je n'ai pas non plus réagi à ce qu'on a lu dans la presse, aux nombreux scénarios de ma succession... La principale raison est que je ne connaissais pas les attendus du jugement. Je ne les ai reçus qu'il y a 48heures. J'ai donc demandé à mes avocats de faire appel, ce qu'ils ont fait. Je reviendrais donc, en temps et en heure, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence."

Le souffle court, le visage teinté d'une forte émotion, Bernard Granié a ensuite tenu à remercier la majorité des personnes présentes dans la salle. "Vous avez été nombreux à manifester votre soutien, votre sympathie pour moi et ma famille dans une période difficile. Mais je fais face, j'en ai l'habitude. Vos témoignages sont importants car cette chaleur permet de faire face. Je vous adresse donc tous mes remerciements, j'ai déjà tenu à le faire auprès des six maires. Je ne ferai pas d'autres commentaires. Il y a des choses relativement plus importantes dans l'actualité, c'est aussi des drames..."

Une pirouette, un salto, une transition, appelons-là comme on veut, pour parler de la première délibération sur une subvention exceptionnelle au profit d'Haïti. Comme si de rien n'était, le comité syndical suit son cours, dans le calme qui drape les séances mensuelles. 50000euros de subventions sont ainsi distribuées à l'Unicef et à Cités Unies France pour aider les enfants et à reconstruire le pays ravagé par un séisme. Bernard Granié est donc "toujours là", comme il nous le confiera en fin de séance. "Je ne vous dirai rien, mais vous constatez que je suis à ma place. Toujours là." Jusqu'au procès en appel ? "Je suis là, je serai là, après on verra."

Et le président du San a bien montré que rien n'avait changé pour lui. Il distribue la parole à René Raimondi pour la lecture de délibérations. Quand le maire de Fos se contente de lire l'intitulé de la désignation de représentants à l'Institut éco-citoyen, Bernard Granié intervient: "Dis-nous quelques mots sur l'Institut éco-citoyen, c'est important." Délibération 8, le maire s'adresse encore à René Raimondi : "Tu peux la lire ?" Après l'annonce du lancement d'une étude pour développer les panneaux photovoltaïques, il demande à Michel Peronnet (élu de Grans) d'apporter un complément. Aux délibérations 9 et 10, accordant 45 000 euros pour les clubs de volley et de hand engagés en Coupe d'Europe, Bernard Granié coupe Yves Vidalet lance dans un éclat de rire: "C'est d'accord Gérard (Géron, vice-président aux relations avec les clubs sportifs, NDLR)?" "Approbation, tu continues, Yves." Le maître de séance est toujours debout. Oui, comme si de rien n'était. De la 12e à la 17e et dernière délibération, c'est Bernard Granié qui procède à la lecture et aux explications. Tout un symbole. "Pas de questions? Approbation? C'est approuvé. La séance est levée." Comme si de rien n'était, le mot de la fin est pour le président du San. "Toujours là."

Condamnation de Bernard Granié : le parquet fait appel

Article paru dans La Provence le 22 janvier 2010

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Le procureur estime la peine prononcée "insuffisante"

Bernard Granié le pressentait : le parquet d'Aix-en-Provence a fait appel, hier, de la condamnation à un an de prison ferme et 100 000€ d'amende, du président de Ouest Provence. Pascal Guinot, procureur de la République adjoint a, en effet, estimé la peine infligée par le tribunal "insuffisante" au regard des cinq années d'emprisonnement qu'il avait requises à son encontre.

Cet appel porte également sur la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis prononcée à l'encontre de Gérard Calvière, gérant de la société de recyclage de déchets éponyme et qui avait affirmé avoir versé des pots-de-vin à Bernard Granié en échange d'informations concernant les autres entreprises répondant aux marchés publics de Ouest Provence.

Si les avocats de ce dernier, qui réfute les faits, ont, également, interjeté appel, le débat porte surtout, depuis mercredi, sur la mesure de suspension immédiate (dite "exécution provisoire") des fonctions électives de M. Granié. "Pour moi, cette décision ne tient pas, dénonce Me Michel Pezet, l'un des avocats du président de Ouest Provence. Elle est même en contradiction avec les arrêts de la Cour constitutionnelle et la jurisprudence en la matière. C'est une double peine inacceptable".

L'avocat a, d'ailleurs, conseillé à Bernard Granié "de rester à son poste" en attendant le nouveau procès dont on ne sait pas quand il aura lieu. De son côté, Pascal Guinot, le procureur-adjoint confirmait que "depuis le rendu du jugement, M.Granié ne peut plus être ni électeur, ni éligible", tout en démentant le caractère exceptionnel de la mesure. "Nous sommes dans un feuilleton judiciaire", déplore pourtant Me Pezet.

L'UMP saisit le préfet À Ouest Provence, comme dans les villes voisines, c'est l'union sacrée autour de Bernard Granié. Tour à tour, les vice-présidents du San ont témoigné de leur "solidarité" envers leur président et la question de la succession de Bernard Granié à la tête de l'une des intercommunalités les plus riches de France (230 millions d'euros de budget annuel) "ne se pose même pas".

En effet, selon les statuts du San, en cas de démission, volontaire ou d'office via une décision judiciaire, "c'est le premier vice-président qui assume la transition". L'UMP a, toutefois, demandé au préfet des Bouches-du-Rhône "de veiller personnellement à l'application immédiate du jugement, et de prononcer la déchéance d'office de Bernard Granié".

Accusé d'avoir touché des pots-de-vin, un élu provençal condamné à un an de prison

Article paru dans La Provence le 20 janvier 2010

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Le président socialiste du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, Bernard Granié, a été condamné aujourd'hui à un an de prison ferme et à cinq ans d'inéligibilité pour corruption. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence l'a frappé en outre d'une amende de 100.000 euros et d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

Le président du SAN, qui regroupe six communes du département des Bouches-du-Rhône dont Fos, Istres et Miramas, est accusé d'avoir perçu 300.000 euros en espèces en échange d'informations qui ont permis à une société locale de recyclage d'obtenir un important marché public de collecte des déchets. Le parquet a prononcé deux ans de prison avec sursis pour l'industriel Gérard Calvière, qui dirigeait cette société qui a depuis été revendue. San Ouest Provence a été reçu dans sa constitution de partie civile.

En janvier 2007, la nouvelle avait provoqué un séisme tout autour de l’étang de Berre: Bernard Granié , l’ancien maire socialiste de Fos-sur-Mer et président du Syndicat d’agglomération nouvelle (San) Ouest-Provence, était mis en examen et écroué pour "corruption passive, trafic d’influence commis par une personne exerçant une fonction publique et atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics". Tout était parti de constats opérés par la Répression des fraudes, concernant les méthodes d’attribution de marchés publics liés à la gestion des déchets sur la zone.

Quelques mois et une instruction plus tard, on soupçonnait Bernard Granié d’avoir fourni des informations précieuses à une société de collecte et de traitement des déchets, dans le cadre de marchés liés à la gestion des ordures. Également dans le collimateur de la justice, la société Provence Recyclage, dirigée par Gérard Calvière , lequel aurait reçu ces informations de la part du président du San, à l’occasion de la procédure d’appel d’offres.

En échange, Bernard Granié aurait sollicité -et obtenu- le versement de commissions. Soit quelque 100000 par an, pendant au moins trois ans entre 2003 et 2006, versés sous forme de liquidités ou via la société de location de voitures gérée par l’un des fils de Bernard Granié . Des faits que le principal intéressé a toujours contestés. À l’époque de sa mise en examen et de sa détention provisoire, il avait évoqué un complot, une vengeance. Un système de défense qu'il a réitéré devant le tribunal mais qui n'a pas convaincu. Il devrait faire appel de la décision de la justice.

Un maire dans la Fos à ordures

Article paru dans bakchich.info le 30 novembre 2009

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A Fos-sur-Mer comme à Marseille, un fort mistral tourbillonne et fait remonter le fumet de tous les marchés d’ordures de la région.

Un fort mistral souffle en ce moment sur la côte et l’arrière-pays provençaux. Et pas seulement au Stade Vélodrome, où l’équipe de France de rugby s’est fait balayer samedi.

Le vent frais tourbillonne et remue tous les marchés d’ordures de la région. Tandis que Bakchich Hebdo révélait dans son numéro 9 l’information judiciaire qui vise les frères Guérini et suspecte un trafic d’influence, quelques détournement de fonds publics et un trucage des mêmes marchés publics d’ordures à Marseille, l’affaire Granié est passée devant le tribunal d’Aix-en-Provence.

Du nom de Bernard Granié, ancien maire de Fos-sur-Mer et ex-président PS du San (syndicat d’agglomération du Nord-Ouest de l’Etang de Berre, qui s’étend de Fos à Istres) passé à la casserole des juges jeudi 26 et vendredi 27 novembre.

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Juteux

Et pour le faire rissoler, une litanie de mises en examen un peu grasses. « Atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité dans les marchés publics, corruption passive et trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique à Istres, Fos, sur le département des Bouches-du-Rhône courant 2003, 2004, 2005 ». Après ça, plus besoin de relever la sauce, sauf à provoquer de menues aigreurs.

Le bon juge Diacono, en charge de l’instruction du dossier, a su préserver le goût de l’affaire. Et à lire l’ordonnance de renvoi du 3 avril 2009, que Bakchich a pu se procurer, le plat des ordures était assez juteux.

Suffisamment en tout cas, pour que le maire de Fos se passe de tout retrait d’espèce de décembre 2003 à son interpellation le 11 janvier 2007, au cours de laquelle était découverts sur lui « 940 euros en espèces ». Une perquisition à son domicile plus loin, un coffre-fort contenant « 20 billets de 500 euros » sera saisi.

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2% par-ci, par-là, partout...

Avant la crise, l’édile se serait méfié des banques… Victime d’une attaque cérébrale puis d’un cambriolage, Bernard Granié dit ne plus utiliser que chèque et CB. Mais la flicaille a une tout autre explication, servie sur un plateau par Gérard Calvière, patron d’une entreprise de déchets, Provence recyclage, qui a bénéficié des marchés de Granié.

Tout simplement 2% du montant des marchés publics passés, donnés en espèces et en plusieurs traites… « Pour l’année 2004, il [Calvière] avait payé d’avance fin 2003 ; pour l’année 2005, il avait payé 50% fin 2004 et 50% au milieu de l’année 2005. Pour l’année 2006, il avait payé la totalité fin décembre 2006 », ont retrouvé les enquêteurs sur des notes de Granié, aiguillés par les collègues de la répression de la concurrence et des fraudes.

Près de 300.000 euros en trois ans, ont estimé les poulets. Un calcul issu des différents documents, manuellement annotés, qui ont été saisis chez Granié, sur des post-it jaunes, ou chez Calvière, sur des documents liés aux appels d’offres qu’il avait remporté.

Des petites traces qui ont convaincu de juge de renvoyer les deux compères en correctionnelle. Et le proc’ de requérir cinq ans de taule et cinq d’inéligibilité pour Granié. Le jugement est attendu le 20 janvier.

A l’audience, la présidente -taquine- du tribunal a rappelé des déclarations de Bernard Granié aux policiers en 2007 : « il est peut-être plus facile de cibler certaines collectivités que d’autres ». Propos repris par l’AFP. Et message transmis tout sourire du côté du Conseil général des Bouches-du-Rhône, et de la communauté urbaine de Marseille.