Collectif citoyen contre la corruption

Affaire Alexandre Guérini : perquisition au siège du Conseil général

Article paru dans La Provence le 3 mai 2011

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Après la perquisition au siège de la société "13 Développement" hier, l'affaire Alexandre Guérini connaît aujourd'hui un nouveau rebondissement avec la perquisition ce matin vers 9h30 du siège du Conseil général des Bouches-du-Rhône, à Marseille.

Le CG13 est présidé par le socialiste Jean-Noël Guérini, frère d'Alexandre, mis en cause dans une affaire de marchés truqués. Les locaux de l'institution avaient déjà été perquisitionnés en novembre 2009.

Le siège de 13 Habitat, organisme chargé notamment de l'attribution des logements sociaux pour le compte du Conseil général, est également fouillé par les enquêteurs.

Hier, les gendarmes de la Section de recherches de Marseille ont cherché dans les locaux de la société "13 Développement", véritable bras armé du Conseil général en matière d'aménagement et d'immobilier, spécialisée dans les études environnementales, située 467 chemin du Littoral, dans le quartier de L'Estaque (16e). Ils ont saisi divers documents administratifs, comptables et informatiques.

Les enquêteurs ont perquisitionné en outre au siège d'une société de sécurité, Alba sécurité, à Gardanne. Cette entreprise a bénéficié de nombreux marchés publics ces dix dernières années, notamment de la part du conseil général.

D'autres éléments pourraient nourrir la perquisition des gendarmes chemin du Littoral. On évoque notamment des informations qui permettraient de faire le lien avec le Plan départemental d'élimination des déchets, élaboré pour le compte du Conseil général. Spécialiste du traitement des déchets, Jean-Marc Nabitz intervenait régulièrement sur la question des décharges et de l'incinérateur.

Autre piste suivie : les marchés de construction et de rénovation des collèges dans les Bouches-du-Rhône, plusieurs personnes entendues et des lettres anonymes ayant fait part de "dysfonctionnements". Enfin, les gendarmes s'interrogent sur le personnel de "13 Développement", qui aurait pu abriter quelques emplois fictifs.

Ces perquisitions interviennent alors que la commission d'enquête interne conduite par l'ancien ministre socialiste Alain Richard a commencé ce mardi ses auditions sur le fonctionnement de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, l'une des plus importantes de France.

La commission, diligentée après le rapport incendiaire du député Arnaud Montebourg contre les pratiques de la fédération, est arrivée à 11 heures a l'hôtel Holiday Inn de la gare Saint-Charles.

Son président Alain Richard s'est immédiatement au travail, auditionnant avec ses collègues la sénatrice Samia Ghali, la députée Sylvie Andrieux et la conseillère générale Marie-Arlette Carlotti. Quelque 75 auditions sont prévues pendant les deux jours.

Marseille, série noire au PS

Article paru dans Le Point le 23 septembre 2010

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Révélations. Deux enquêtes inquiètent les barons de la gauche provençale.

Les socialistes marseillais sont au bord de la crise de nerfs. Tutoiements fraternels et embrassades démonstratives ne suffisent plus à le cacher : on s'épie, on s'invective, on se menace. Depuis que la chronique politique locale se lit à la page des faits divers, tout le monde soupçonne tout le monde. Jean-Noël Guérini, sénateur et président du conseil général, reste l'homme fort du PS provençal, mais il est fragilisé par les soupçons qui entourent les activités de son frère. Le président de la région, Michel Vauzelle, a dû subir l'affront d'une convocation au palais de justice, le 9 septembre : il en est sorti empourpré et a parlé, devant les caméras qui guettaient sa sortie, d'un "point de pourriture dans un fruit qui est sain".

De fait, plusieurs enquêtes judiciaires convergent vers les bastions de la gauche méridionale : le siège du département, l'hôtel de la région et les bureaux de la communauté urbaine ont tous reçu la visite de la police ou des gendarmes. Depuis, certains élus dorment moins bien que d'autres. Or les dossiers des juges se sont nourris d'informations anonymes puisées aux meilleures sources internes. Il y a donc des ennemis de l'intérieur.

Le juge Franck Landou, qui dirige l'enquête sur les aides publiques du conseil régional à des associations fantômes (voir Le Point n°1913), dispose ainsi de documents qui attestent les objectifs politiques des détournements effectués. Extraits des archives du groupe socialiste lui-même, ces tableaux imprimés, datés du 9 octobre 2008, sont annotés de la main de la députée (PS) Sylvie Andrieux, alors vice-présidente chargée de la politique de la ville. Ils révèlent que, dans de nombreux cas, l'élue exigeait que des subventions soient versées malgré l'avis négatif des services administratifs, y compris lorsque leurs soupçons se fondaient sur... "l'enquête judiciaire en cours" !

Mise en examen le 8 juillet, la députée apparaît comme le pivot d'un système qui déversait des centaines de milliers d'euros de fonds publics sur de petits réseaux de rabatteurs électoraux dans les quartiers nord de Marseille - les plus défavorisés de la ville -, où est située sa propre circonscription. "En contrepartie des subventions, a reconnu l'un des bénéficiaires, je m'étais engagé à être disponible lors des élections : cela signifie amener des gens aux meetings de Sylvie, faire de la propagande pour elle, ce genre de trucs."

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Intimidations.

Devant le juge, l'élue s'est défendue en affirmant "avoir strictement appliqué la politique voulue par Michel Vauzelle" et a souligné que lui seul détenait le pouvoir d'attribuer des fonds au nom de la région. "L'arbitrage politique final, d'attribution ou de rejet [des aides publiques], était fait par le directeur de cabinet du président."

Ces accusations implicites ont suscité la fureur de Michel Vauzelle - et sa convocation chez le juge. Entendu en qualité de témoin assisté, l'ancien ministre, qui préside la région Paca depuis 1992, a plaidé son ignorance des dossiers litigieux et soutenu que sa "signature mécanique" apposée sur les attributions de subventions ne l'engageait pas réellement...

L'un des documents versés au dossier du juge Landou peut contredire cette version. "Lettre M. Vauzelle", écrit en effet Sylvie Andrieux pour justifier une importante subvention à une association considérée comme suspecte. L'existence de ce courrier n'est pas avérée, mais l'inscription laisse supposer que le "système" dévoilé par l'enquête était largement connu.

Bien d'autres noms figurent d'ailleurs sur les fameux tableaux. Pour appuyer une demande de 35 000 euros en faveur d'une association de Comoriens établie dans son fief apparaît ainsi cette mention : "Très important. Weygand, Andrieux, Masse", référence évidence aux élus de ces quartiers, tous trois issus de dynasties socialistes locales : Félix Weygand est le fils d'un ancien président du conseil général, Christophe Masse est fils et petit-fils de députés et Sylvie Andrieux elle-même est la fille d'Antoine Andrieux, jadis sénateur et baron du PS des années Defferre.

Ainsi l'enquête du juge Landou plonge-t-elle jusqu'aux racines du clientélisme marseillais, tradition ancienne qui va de l'échange de bons procédés aux intimidations explicites. "Avec Mme Andrieux, on était dans un monde de menaces où on a peur pour soi ", a confié au magistrat une ancienne haut fonctionnaire de la région, qui avait osé émettre des réserves sur le financement des associations appuyées par la députée.

Parmi les noms tracés à la main par Sylvie Andrieux apparaît aussi, incidemment, celui d'Alexandre Guérini. Le frère du leader des socialistes marseillais, propriétaire de plusieurs déchetteries mais qui est aussi son bras droit au sein du PS, est mentionné en regard d'une demande d'aide de 75 000 euros au profit d'une salle de boxe située dans une petite commune de l'agglomération marseillaise.

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"Ils savent tout".

Présenté depuis un an comme le protagoniste principal de l'autre dossier qui inquiète le PS phocéen - l'affaire du marché des ordures ménagères de la communauté urbaine -, Alexandre Guérini n'a toujours pas été entendu par la justice, même si des perquisitions ont été menées à son domicile et au siège de ses sociétés. Le juge Charles Duchaine, chargé de l'affaire, garde toujours secrètes les centaines de conversations interceptées sur son téléphone à partir du mois de février 2009. Seuls de rares extraits ont filtré, à l'occasion d'auditions de témoins à qui les gendarmes ont fait entendre les bandes."Ils savent tout", a ainsi rapporté, atterré, un agent de la communauté urbaine confronté à l'un de ses propres dialogues - orageux - avec "Alexandre".

Détail stupéfiant : au printemps dernier, le frère de l'édile socialiste est aussi apparu dans les écoutes posées sur plusieurs personnages liés au milieu marseillais, dans le cadre de l'enquête sur le gangster Bernard Barresi. La compagne de ce dernier, Carole Serrano, interpellée en même temps que lui, le 7 juin, dirigeait une société de surveillance et de gardiennage, Alba Sécurité, dont les principaux clients étaient le conseil général des Bouches-du-Rhône et l'Olympique de Marseille. Dans sa villa de Gardanne, les enquêteurs ont découvert des enveloppes d'argent liquide cachées dans les canapés et huit téléphones portables. Plusieurs d'entre eux auraient gardé la trace du numéro d'Alexandre Guérini. Juges, policiers et gendarmes n'ont plus qu'à se décider à l'appeler.

Andrieux, la spirale du clientélisme

Article paru dans Libé Marseille le 10 juillet 2010

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JUSTICE. Le clientélisme politique est-il un délit pénal ? Voilà le sujet auquel doit répondre le juge marseillais Franck Landou, qui a mis en examen la députée PS Sylvie Andrieux, jeudi, pour « complicité de tentative d’escroquerie» et«complicité de détournement de fonds publics ».

Plus de 700 000 euros de subventions de la région Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur) ont été détournés, entre 2005 et 2007, au profit d’associations présumées fictives.

Leurs responsables s’en sont servi pour des achats personnels. Andrieux, 48 ans, était vice-présidente de la région, chargée de la politique de la ville, au nom de laquelle des subventions litigieuses ont été distribuées.

Son assistant parlementaire, Roland Balalas, secrétaire général du groupe PS à la région, a affirmé : « On a utilisé sans discernement des fonds pour sauvegarder des intérêts électoraux et politiques. »

En clair, on a aidé des gens qui, par ailleurs, faisaient la campagne d’Andrieux dans sa circonscription aux législatives de 2007, ce qu’elle conteste.

Plus de vingt personnes ont été mises en examen, dont deux hauts fonctionnaires : Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet de Michel Vauzelle, le président PS de la région, et Jules Nyssen, ex-directeur général des services.

Avec Sylvie Andrieux, l’enquête débutée en 2008 atteint pour la première fois le niveau politique.

Mais, à la veille de son audition comme témoin assisté, un de ses avocats, Me François-Noël Bernardi, nous assurait : « Elle est politiquement sanctionnable, mais pas pénalement, à mes yeux. »

Politiquement, la députée marseillaise a été punie : en mai 2009, le président PS du conseil régional lui a retiré sa délégation.

Andrieux affirme s’être retirée d’elle-même, pour cumul de mandats.

Sur le fond, c’est un cas classique de clientélisme. « Qu’on dise que subventionner des associations sur son secteur et pas sur d’autres, c’est peut-être critiquable, OK. Mais c’est de la politique », affirme Me Bernardi, par ailleurs élu PS.

« Dans la mandature précédente, elle avait une délégation de signature. Là, non. On peut éventuellement dire qu’elle a fait pression sur le fonctionnaire pour faire aboutir les subventions, mais le principal responsable, c’est le fonctionnaire. »

Et « ce n’est pas à elle de vérifier la réalité des associations » dont elle ignorait le caractère fictif, ajoute l’avocat.

La députée s’estime innocente, et aussi blanche que la robe qu’elle portait à son audition.

Elle affirme que sa mise en examen « apparaît à l’évidence comme une diversion », en ces temps d’affaires.

Le dossier touche par ricochet Michel Vauzelle, qui s’est porté partie civile.

« Il avait autour de lui quelques élus clientélistes et, tout imperator qu’il est, leur a laissé une marge de manœuvre », explique un militant socialiste, qui déplore la «course à l’armement» que provoque au PS chaque désignation de candidat aux législatives : « Si vous n’avez pas une section avec des centaines de membres, vous ne pouvez pas concourir. »

On connaît le mécanisme : le candidat promet un emploi, une place en crèche, ou des subventions pour une association qui, en retour, bat le tam-tam pour le scrutin.

La région subventionne 12 000 associations, pour 200 millions d’euros chaque année.

Certains dérapages sont possibles, surtout que, à l’époque des faits, il y avait « un grand laxisme, très surprenant, dans l’octroi des fonds », selon l’avocat d’un mis en examen.

L'implication de Sylvie Andrieux tombe comme une aubaine pour la droite, offrant un dérivatif à l’affaire Woerth.

« Occupez-vous de Marseille ! », a lancé le député UMP Claude Goasguen à la gauche, jeudi, à l’Assemblée nationale.

C’est que le climat est délicat pour la gauche des Bouches-du-Rhône.

D’abord, une enquête judiciaire sur les marchés de traitement des déchets tourne, sans l’atteindre pour l’instant, autour d’Alexandre Guérini, patron de décharges et frère de Jean-Noël, président du conseil général et manitou du PS.

Ensuite, la justice a déjà frappé les socialistes : le président d’une intercommunalité, Bernard Granié, élu PS, a été condamné, en janvier, à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel d’Aix, pour corruption.

Une entreprise lui aurait donné 300 000 euros en liquide pour des infos sur un marché de déchets.

Il refuse de démissionner en attendant l’appel, et le PS fait bloc derrière lui, tout en continuant à se diviser en interne : une énième guerre oppose désormais l’élu marseillais Patrick Mennucci et Jean-Noël Guérini.

« Le PS souffre d’une logique de clans, analyse ce militant marseillais. Les leaders ont pris le pouvoir plus par la force et la trahison que par le talent… Parallèlement, même les gens qui ne veulent pas recourir à des pratiques douteuses pour gonfler leurs sections finissent par être tentés de le faire. Car, pour lutter à armes égales, il faut se donner les mêmes moyens. » Et risquer de se retrouver devant un juge.

Subventions de la région Paca : la députée PS Sylvie Andrieux mise en examen

Dépêche AFP

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MARSEILLE — La députée PS des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, a été mise en examen, jeudi à Marseille, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de fonds de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), dans laquelle 23 personnes étaient déjà mises en cause.

Mme Andrieux, 48 ans, députée depuis 1997 et ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, est la première élue impliquée dans ce dossier au long cours.

Elle a été mise en examen pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, au terme d'environ cinq heures d'audition comme témoin assisté par le juge d'instruction Frank Landou. Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les autres protagonistes de l'affaire.

Mme Andrieux ne s'est pas exprimée à l'issue de son audition, quittant très rapidement le palais de justice à l'arrière d'un scooter.

Dans un communiqué, elle a qualifié en soirée sa mise en examen de "diversion", indiquant avoir demandé à deux reprises à être entendue par le magistrat instructeur dans l'affaire.

"J'ai pu aujourd'hui (..) pendant plus de quatre heures, apporter au magistrat instructeur les premiers éléments permettant de démontrer la fausseté des accusations dont je suis l'objet", écrit-elle.

Le bureau de l'Assemblée nationale avait validé, le 7 avril, une levée partielle de son immunité parlementaire, autorisant son placement sous contrôle judiciaire en cas de mise en examen, mais écartant la possibilité d'une garde à vue, au motif notamment que Mme Andrieux avait elle-même demandé, de longue date, à être entendue.

L'enquête, ouverte à la mi-2007 après le signalement par TRACFIN de flux financiers suspects entre juin 2005 et janvier 2007, porte sur le détournement de quelque 740.000 euros par des associations présumées fictives et subventionnées par la région.

Parmi les mis en examen, un fonctionnaire territorial qui réceptionnait les demandes de subventions, Rolland Balalas, ancien secrétaire général du groupe PS au conseil régional et ex-assistant parlementaire de Mme Andrieux, a déclaré aux enquêteurs que les détournements visaient à acheter les services de responsables associatifs dans des quartiers populaires du Nord de Marseille, où l'élue a son fief, pour la campagne des législatives de 2007.

Deux ex-cadres de la région, Franck Dumontel et Jules Nyssen, ont aussi été mis en examen.

En mai 2009, le président PS du conseil régional, Michel Vauzelle, avait retiré à Mme Andrieux sa délégation à la politique de la Ville en raison de l'enquête. Un mois plus tard, la députée quittait le conseil régional où elle siégeait depuis 1992, officiellement pour cumul de mandats.

Mariée et mère d'une fille, Mme Andrieux appartient à l'une des dynasties du defferrisme.

Les démêlés de Mme Andrieux se sont immiscés mardi dans la bataille politique qui se joue autour de l'affaire Woerth-Bettencourt. "Occupez-vous de Marseille", a lancé le député UMP Claude Goasguen à l'Assemblée nationale.

Jeudi à Marseille où il était en déplacement, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé que "la droite se trompe complètement" en faisant de l'affaire Andrieux "une contre-attaque à l'exigence de vérité qu'il y a à gauche" dans l'affaire Woerth-Bettencourt.

Parallèlement, l'UMP des Bouches-du-Rhône a écrit à Martine Aubry pour réclamer la démission du président PS d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, Bernard Granié, condamné en janvier dans une affaire de corruption et qui a fait appel du jugement.

"La lutte contre la corruption n'est pas une lutte partisane mais doit rassembler tous les bords politiques", affirme cette lettre dont l'AFP a eu copie, en faisant le parallèle avec l'affaire Woerth-Bettencourt.

Sylvie Andrieux, députée PS, entendue demain par un juge d'instruction

Article paru dans Libé Marseille le 7 juillet 2010

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JUSTICE. La député marseillaise doit être entendue comme témoin assistée, jeudi, par un juge d'instruction, dans l'affaire des détournements de subventions au Conseil régional, qui porteraient en tout sur 700 000 euros.

Devant le juge marseillais Franck Landou, qui mène l’instruction sur ces «détournements de fonds », l'élue, qui a depuis démissionné du Conseil régional Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur), devra s'expliquer sur son rôle dans l'attribution de subventions indues à des associations fictives.

Un des mis en examen, Roland Balalas, l'attaché parlementaire de l'élue, également secrétaire général du groupe PS au Conseil régional et fonctionnaire territorial, a affirmé que ces subventions avaient pour elle un intérêt « électoraliste ».

En clair, on rétribuait des individus qui faisaient par ailleurs campagne pour Sylvie Andrieux dans sa circonscription électorale.

En tant que vice-présidente de la Région, Sylvie Andrieux était en charge de la politique de la Ville, au nom de laquelle certaines subventions litigieuses ont été attribuées.

Y a-t-il là une faute pénale ?

Non, pour Me François-Noël Bernardi, un des avocats de la député (avec Me Gaetan Di Marino), qui assure: « Elle est politiquement sanctionnable, mais pas pénalement, à mes yeux. »

Politiquement, la députée a été sanctionnée: en mai 2009, le président du Conseil régional, Michel Vauzelle, lui a retiré sa délégation à la politique de la Ville (lire l'article). Andrieux affirme s'être retirée elle-même, abandonnant son siège de conseillère régionale pour cause de cumul des mandats.

« Qu'au niveau politique, on dise que subventionner des associations sur son secteur et pas sur d'autres, c'est peut-être critiquable, OK. Mais c'est de la politique », affirme Me Bernardi, par ailleurs lui-même élu PS.

« Mais on ne peut pas lui reprocher d'acte positif, assure l'avocat. Dans la mandature précédente, elle avait une délégation de signature. Là, non. On peut éventuellement dire qu'elle a fait pression sur le fonctionnaire pour faire aboutir les subventions, mais le principal responsable, c'est le fonctionnaire. Personne n'a soutenu que Sylvie Andrieux a eu en mains les dossiers ou les pièces comptables pour justifier les paiements. »

En clair, s'il y a des responsables, ce sont les fonctionnaires.

Qui rétorquent qu'ils n'ont fait que respecter les directives des élus.

Et les subventions ont atterri dans la poche d'associations bidons, ou plutôt de leurs responsables.

« Mais cette connaissance n'est pas déductible. Il faut la démontrer, assure l'avocat. Ce n'est pas à elle de vérifier la réalité des associations. Elle connaît les gens [qui ont touché les subventions]. Mais les associations, les structures, elle ne les identifie pas. Elle identifie des personnes. Que ces personnes aient ensuite monté des associations fantaisistes pour obtenir des subventions, c'est possible. Mais elle n'y a pas de responsabilité. »

Dans cette affaire, une vingtaine de personnes ont été mises en examen, parmi lesquelles des hauts fonctionnaires de la Région.

Deux anciens cadres du Conseil régional, Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet du président de la Région, et Jules Nyssen, ex-directeur général des services, sont ainsi mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics ».

Sylvie Andrieux, dont l'Assemblée nationale avait autorisé, début avril, la levée de l'immunité parlementaire, sera-t-elle la prochaine ?

Le juge Frank Landou peut se décider en fonction de son audition.

La procédure de « témoin assisté » lui permet d'entendre la député sans porter atteinte aux droits de la défense: elle a eu accès au dossier auparavant et sait donc ce qu'on peut lui reprocher.

Le juge peut ensuite la mettre en examen, ou non.

« Ça va être une affaire au long cours », assure Me Bernardi.

L'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire de la socialiste Sylvie Andrieux

Dépêche AFP

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Le bureau de l'Assemblée nationale a autorisé mercredi, à l'unanimité, la levée de l'immunité parlementaire de la députée PS des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, dans le cadre d'une enquête sur des détournements présumés de fonds publics, a-t-on appris de source parlementaire.

La décision a été actée dans la matinée lors d'une réunion de l'organe dirigeant du Palais-Bourbon. "A l'unanimité de ses membres", le bureau "autorise en cas de mise en examen et en tant que de besoin l'application à Mme Sylvie Andrieux de la mesure de contrôle judiciaire prévue au 9 de l'article 138 du code de procédure pénale".

Cela équivaut à une levée d'immunité parlementaire, a-t-on précisé de source parlementaire.

Le juge marseillais Franck Landou avait récemment transmis à l'Assemblée la demande de levée d'immunité parlementaire, afin de pouvoir procéder à des auditions sous le régime de la garde à vue ainsi qu'à un éventuel contrôle judiciaire.

Mme Andrieux, 48 ans, députée depuis 1997 et ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avait elle-même fait savoir mardi qu'elle souhaitait cette levée pour avoir accès au dossier.

Vingt-deux personnes ont déjà été mises en examen dans cette enquête portant sur le détournement de plus de 700.000 euros par des associations présumées fictives, subventionnées par le conseil régional de Paca.

Subventions de la Région : demande de levée d'immunité pour Sylvie Andrieux

Article paru dans La Provence le 25 mars 2010

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Dans le cadre de l'affaire des subventions détournées de la Région, le juge Franck Landou vient de demander la levée de l'immunité parlementaire de Sylvie Andrieux, la député socialiste des Bouches-du-Rhône. Selon RMC, elle a été adressée en début de semaine au parquet, qui l'a transmise au parquet général d'Aix. Elle doit désormais être présentée à la Chancellerie, qui saisira ensuite le bureau de l'Assemblée nationale pour qu'elle soit soumise au vote des députés.

Selon nos informations, il s'agit d'une demande de levée d'immunité parlementaire "en vue de son audition sous le régime de la garde à vue et d'un éventuel en placement sous contrôle judiciaire". Un tel contrôle judiciaire supposerait une mise en examen. Peu avant l'été 2009, Sylvie Andrieux avait demandée à être entendue par le juge, qui n'a pas donné suite.

Sylvie Andrieux avait été mise en cause dès l'été 2008 quand l'organisme Tracfin, qui lutte contre la délinquance financière, a pointé du doigt des malversations au sein du Conseil régional, pour un montant aujourd'hui évalué à 700 000 euros. Les enquêteurs de la brigade financière de la police judiciaire avaient alors mis au jour plusieurs subventions allouées à des associations, décrites comme des "coquilles vides". Ce mécanisme de financement aurait servi la campagne électorale de Sylvie Andrieux, soupçonnée d'avoir "arrosé" les familles les plus influentes dans les cités des quartiers Nord.

Lorsque "La Provence" a révélé cette affaire en décembre 2008, Sylvie Andrieux avait expliqué qu'elle n'avait rien à voir avec les subventions suspectes, dont l'attribution dépendait selon elle des "responsables administratifs de la Région".

En juillet 2009, deux anciens cadres du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet de Michel Vauzelle, et Jules Nyssen, ex-directeur général des services, ont été mis en examen par le juge Franck Landou pour "complicité de détournement de fonds publics". Ils avaient été remis en liberté sous contrôle judiciaire, avec pour seule obligation de ne pas rencontrer les autres mis en cause dans le dossier.

Ce dossier a plané au-dessus de la campagne des élections régionales, la plupart des adversaires de Michel Vauzelle en ayant fait un axe d'attaque. Ce à quoi le président PS de la Région, qui doit être réélu demain matin, répondait invariablement "avoir alerté le procureur en 2007, lorsque nous avons découvert ce problème". Fin 2008, la Région s'est portée partie civile dans cette affaire.

Subventions de la Région aux associations : le juge a repris les auditions

Article paru dans La Provence le 28 janvier 2010

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Lentement mais sûrement, le juge marseillais Franck Landou entend mener son instruction jusqu'au bout, compte tenu notamment des divers progrès consentis par l'enquête. Le dossier totalise désormais plus de 10 000 cotes et de nouvelles auditions ont repris depuis quelques jours, qui visent à préciser le rôle des principaux responsables d'associations qui auraient bénéficié de subventions indues du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Parmi elles, des structures qui ont pour noms Predi Nord, Octet Formation, Sport Image, mais aussi Follow Up, Labellapaca ou Le Lieu.

Mais ces auditions visent surtout à cerner le système général de la fraude présumée aux subventions. Du coup, "le dossier pourrait franchir un nouveau palier. Il est bientôt complet", assure-t-on de source proche de l'enquête. 342000€ de subventions distribués à une association, 109 000€ à une autre: les diverses structures aux objets improbables et à l'activité souvent fictive ont permis de financer le train de vie de ses dirigeants. "Je gardais l'argent des associations pour moi", a raconté un mis en examen.

"J'ai flambé, j'ai dépensé sans compter", n'a pas caché un autre. L'un d'eux a expliqué aux enquêteurs comment il achetait des véhicules au nom de son association pour les revendre ensuite à des tiers, des ordinateurs et même une pompe à chape liquide, comment il encaissait 5500 euros de salaire mensuel, versé à un intermédiaire qui lui reversait ensuite l'argent en espèces, comment "les factures présentées à la Région ont été gonflées pour que l'association ait plus d'argent", comment encore des intermédiaires étaient commissionnés sur certains marchés, entre 4000 et 8000€ selon leur intervention. "C'est moi qui ai expliqué comment monter les dossiers", a-t-il reconnu.

Au total, entre 2005 et 2007, quelque 700 000 € de subventions auraient été détournés. L'instruction est ouverte pour "détournements de fonds publics, escroqueries, recels, abus de confiance et faux". "Je ne comprenais pas que l'argent public puisse être dépensé d'une manière aussi dispendieuse", a raconté sur procès-verbal un membre du groupe PS. Des cadres ont expliqué comment les dossiers "remontaient automatiquement" au plus haut niveau, comment ils étaient "validés". Un chargé de mission a même parlé de "devoir de rendement", qui n'avait rien d'autre que "des visées électoralistes". La députée PS Sylvie Andrieux, dont le nom est cité dans la procédure, n'a à ce jour pas été entendue.

Paca : l'affaire qui embarrasse le PS

Article paru dans Le Figaro le 25 novembre 2009

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La région présidée par Michel Vauzelle est visée par une enquête sur des subventions à des associations.

Voilà deux ans que le dossier est sensible. À l'approche des élections régionales, il devient maintenant explosif, chaque rebondissement semblant rapprocher un peu plus juges et policiers du cœur du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur présidé par Michel Vauzelle. Ces derniers mois, plusieurs cadres de l'assemblée régionale ont déjà été mis en examen pour complicité de détournements de fonds publics. Et devant le juge, certains d'entre eux ont choisi de dénoncer les stratégies «clientélistes» des élus socialistes dans leurs choix des subventions accordées à des associations des quartiers nord de Marseille.

L'affaire concerne quelque 700 000 euros versés entre juin 2005 et janvier 2007 à des associations fictives. Un homme de paille aurait d'abord créé plusieurs de ses structures, avant de les déclarer et de solliciter l'aide financière de la région. Mais les associations étaient en réalité des coquilles vides et ne se consacraient en rien à l'animation des quartiers.

Les mouvements financiers suspects sautent d'abord aux yeux de l'organisme antiblanchiment Tracfin, en juin 2007, avant d'être épinglés par une inspection générale du conseil régional. Les contrôleurs se rendent compte que des prétendus minibus acquis par les associations n'ont jamais été achetés. Quelques mois plus tard, les policiers financiers, mandatés par le juge d'instruction marseillais Franck Landou, réaliseront même que les subventions versées par la région au titre de la politique de la ville ont en réalité été consacrées à l'achat de voiture personnelle ou de matériel de cuisine pour la société de l'un des chefs de file des associations fictives.

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Bombe à retardement

Sur ce volet du dossier, sept personnes ont été mises en examen. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est constitué partie civile. Mais la collectivité locale s'est à son tour trouvée dans l'œil du cyclone quand le juge s'est intéressé aux conditions d'attribution des subventions. Après les responsables d'associations, les mises en examen se sont concentrées sur les fonctionnaires de la région et les membres du cabinet. Dernier visé en date, comme l'a écrit mardi Le Parisien : l'ancien directeur à l'aménagement du territoire du conseil régional mis en cause pour ne pas avoir assez contrôlé le bien-fondé de ces subventions. Mais l'inquiétude pour la région vient d'ailleurs.

Une bombe à retardement figure en effet dans le dossier depuis juin 2008, date à laquelle la figure de Roland Balalas y est apparue. Ce militant était, à la période visée, secrétaire général du groupe socialiste à la région et assistant parlementaire de la députée socialiste Sylvie Andrieux. Quand le juge l'entend, Roland Balalas lâche cette révélation : les subventions étaient versées dans un but «clientéliste» et avaient pour but de maintenir des «réseaux d'influence» politiques dans les quartiers nord de Marseille. Sur procès-verbal, le militant met précisément en cause la députée Sylvie Andrieux. Selon lui, le fait d'accorder les subventions permettait - via les «réseaux d'influence» - d'acheter paix sociale et popularité.

Le dossier s'est depuis enrichi d'autres déclarations. Elles proviennent notamment de fonctionnaires de la région. Selon eux, la préoccupation politique était constante dans l'octroi des subventions litigieuses. Aucun élu n'a cependant pour l'heure été inquiété. La députée Sylvie Andrieux avait demandé, dès cet été, à pouvoir s'expliquer. Avant Noël, elle pourrait être entendue, comme témoin, avant que des infractions pouvant lui être reprochées soient déterminées. Déjà, depuis mai dernier, sa délégation de vice-présidente à la région lui a été retirée par Michel Vauzelle. L'entourage du président de la région affirmait alors qu'il s'agissait de laisser l'enquête se dérouler normalement. Aujourd'hui, dans ce même entourage, on s'étonne et on s'inquiète de la proximité des calendriers politiques et judiciaires.

Les socialistes marseillais en pleine tourmente judiciaire

Article paru dans Le Parisien le 24 septembre 2009, par Elisabeth Fleury

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Rebondissement dans l'enquête sur des détournements de fonds publics visant le conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca).

Après Roland Balalas, chargé d’instruire les demandes de subventions, Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet du président Michel Vauzelle, et Jules Nyssen, ancien directeur général des services du conseil, Guillaume Lalange, qui fut directeur de l'aménagement du territoire du conseil régional, a été mis en examen la semaine dernière.

A quelques mois des élections régionales, l'affaire tombe au plus mal pour les responsables socialistes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca). D’autant que l'ancienne vice-présidente du conseil régional, la médiatique députée Sylvie Andrieux, s’attend à une mise en examen prochaine.

Quant au président du conseil régional, l'ancien ministre Michel Vauzelle, il pourrait également avoir à s’expliquer devant la justice. « C’est un tsunami politique », résume malicieusement Renaud Muselier, député UMP de la circonscription.

L'enquête conduite par le juge Franck Landou porte sur d'importants flux financiers entre des associations fantômes des quartiers nord de Marseille et le service politique de la ville du conseil régional. Sous la houlette de Sylvie Andrieux, entre juin 2005 et janvier 2007, ce service aurait versé plus de 700 000 € de subventions à une douzaine de structures mises en place par deux figures des quartiers nord : Boumedienne Benamar et Benyoub Same. En échange, ils devaient convaincre les habitants de ces quartiers de voter en faveur de Sylvie Andrieux.

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Achat de réfrigérateurs, de voitures de luxe, d'ordinateurs high-tech...

Méthodique et discret, le juge Landou procède par étapes. En janvier, huit responsables associatifs ont été interpellés et mis en examen. Quatre d'entre eux ont effectué plusieurs mois de détention provisoire. En juin, c'est au tour de Roland Balalas d’être mis en examen. Attaché parlementaire de Sylvie Andrieux, chargé au conseil régional d'instruire les demandes de subventions, il a confirmé que sa patronne avait « essentiellement des visées électoralistes ».

Considérés comme complices, Jules Nyssen et Franck Dumontel ont également été mis en examen. Avec la mise en examen de Guillaume Lalange, le dernier rempart de Sylvie Andrieux s'effondre. Face à cette réalité judiciaire, cette dernière a pris les devants et écrit au juge de lui « donner l’occasion de s’expliquer et de réfuter les accusations » dont elle est l’objet. Sa requête devrait être bientôt satisfaite.