Collectif citoyen contre la corruption

Docteur Bernard et mister Granié : épisode 5

V - Bernard Granié et la gestion foncière du SAN Ouest-Provence : ou comment l'échelon intercommunal est utilisé pour acheter des terrains quatre fois leur prix, au plus grand mépris du bien public

Cette histoire avait été évoquée il y a quelques jours sur un autre blog, et n'avait pas manqué de nous interpeller. Figurez vous qu'en 2004, Bernard Granié (candidat PS aux prochaines législatives) a eu l'idée de faire acheter des terrains par le SAN Ouest-Provence, dont il est président. Et à qui appartenaient ces terrains ? A la ville de Fos-sur-Mer, dont il est l'ancien maire (et dont le maire actuel René Raimondi vient par ailleurs de devenir premier vice-président du SAN : petit rappel hégémonique à ceux qui prétendent défendre "l'esprit de l'intercommunalité" !).

Bref, le SAN décide d'acheter des terrains à la ville de Fos et délibère en ce sens le 6 février 2004 pour la modique somme de 516 683,25 € HT. Où est le problème, me direz-vous ? Le prix.

En effet, le service des affaires foncières et domaniales de l'Etat, consulté dans le cadre de la procédure, rappelle à Ouest-Provence dans un courrier du 12 février 2004 que la valeur des terrains concernés est estimée à 123 120 € HT.

Par ailleurs, cette lettre nous apprend que Ouest-Provence avait demandé cette estimation au service des affaires foncières par lettre datée du 29 janvier 2004. On peut sérieusement se demander pourquoi Ouest-Provence n'a pas attendu la réponse pour délibérer, et pourquoi au contraire cet empressement à délibérer dès la semaine suivante !... Chers citoyens, qu'en pensez-vous ?

Bref, toute cette petite manoeuvre a attiré l'attention du sous-préfet d'Istres monsieur Jacques Delpey, qui dans un courrier du 11 mars 2004 demande au président du SAN mister Bernard Granié de bien vouloir annuler la délibération pour prix excessif, faute de quoi il sera contraint de demander sa censure par le tribunal administratif.

Evidemment, cette lettre est sans effet : une attestation notariale du 27 avril 2004 confirme que la vente a bel et bien été effectuée au prix de 516 683,25 € HT, soit un gain indu de 393 563,25 € HT pour la commune de Fos-sur-Mer sur cette seule opération. Est-ce là un exemple de la bonne gestion de l'argent public dont se prévaut Bernard Granié à la tête du SAN Ouest-Provence ?

La question que tout le monde se pose : s'agit-il là d'une exception, d'une malheureuse mais unique histoire ? Pas vraiment : entre 2001 et 2005, le tribunal administratif aurait été saisi plus de 250 fois par la sous-préfecture d'Istres !...

La République française a-t-elle renoncé à faire appliquer ses lois sur le territoire du SAN Ouest-Provence ?

Docteur Bernard et mister Granié : épisode 4

IV - Bernard Granié et le lys maritime : ou comment se poser en défenseur de l'environnement et autoriser dans le même temps des installations au mépris de la préservation d'espèces protégées

Dans le cadre des procédures que le socialiste Bernard Granié a entreprises contre (et pour) l'incinérateur de Fos-sur-Mer, il en est une qui ne manque pas de pétale, dirons-nous. Et qui amène une fois de plus à se poser des questions sur la sincérité, ou plutôt sur la duplicité, du président du SAN et ancien maire de Fos-sur-Mer.

Chacun se souvient en effet du lys maritime, cette délicate fleur dont l'espèce est protégée et dont on avait découvert plusieurs plants sur le secteur du Caban Sud, le terrain dédié à la construction du centre de retraitement des déchets de MPM. Pendant plusieurs semaines, docteur Bernard avait fait croire que ce recours permettrait de stopper le chantier et s'était présenté comme le garant du respect de notre bonne mère Nature. Or mister Granié avait, semble-t-il, omis de préciser 2-3 choses :

1/ La zone industrialo-portuaire de Fos est une ZAC créée par l'Etat et dont les travaux relatifs à son aménagement sont définis comme opérations d'intérêt national par l'article R. 490-5 du Code de l'urbanisme. Dès lors, la volonté de protection de l'environnement se traduit ici généralement non par l'abandon des projets, mais par le versement de compensations financières ayant pour but de mettre en oeuvre des mesures annuelles de préservation de la faune et de la flore. Et Bernard Granié ne pouvait l'ignorer, puisque de nombreux projets récents ont nécessité une investigation sur site en vue d'éventuelles compensations (Ikéa, CYCOFOS, Solamat-Mérex, décharge du Vallon du Fou, carrière des Boutiers...). En brandissant le lys maritime, Bernard Granié intoxiquait les associations et suscitait des espoirs qu'il savait être vains. En d'autres termes, le pompier pyromane jetait en plus de l'huile sur le feu...

2/ Le diagnostic environnemental du Caban Sud le définit comme une zone de "faible naturalité", les zones des darses étant constituées de remblais industriels. Cette faible naturalité, le classement en ZAC de la ZIP de Fos, et les mesures de compensations prévues pour les espèces protégées du Caban Sud, sont autant d'éléments qui permettent de connaître à l'avance la décision des tribunaux saisis sur la question du lys maritime.

3/ Plus grave : alors que la société EVERE (en charge de la construction de l'incinérateur), suite à l'étude des experts écologues de BIOTOPE, a prévu une compensation de 1481 € par an et par hectare, d'autres projets validés par le SAN Ouest-Provence ne prévoient eux AUCUNE compensation alors même que de nombreuses espèces protégées sont présentes (voir tableau ci-dessous).

4/ Enfonçons le clou : peut-on accorder du crédit au SAN et à ses experts écologues quand ils dénoncent la présence d'une espèce végétale hautement protégée sur le site EVERE mais que, lors d'implantation de nouveaux industriels sur des terrains en présence de plusieurs espèces végétales protégées, nous constatons que le SAN autorise l'implantation, et que les experts indiquent au sujet du panais épineux qu'elle figure sur la liste des espèces protégées en PACA mais ne semble pas menacée (elle a pourtant le même statut que le lys maritime !), et dès lors concluent que "sa présence constitue localement un intérêt écologique modéré"...

5/ Enfin et surtout, sachant que le projet de la société EVERE est celui qui a bénéficié de l'étude environnementale la plus approfondie, ne faut-il pas en déduire que l'arrêt de ce projet pour des motifs écologiques devrait logiquement conduire à l'arrêt de tous les autres projets moins bien ficelés ? Bernard Granié se rend-il compte que ses propos sont irresponsables au regard des deux milliards d'euros d'investissements prévus à Fos-sur-Mer dans les prochaines années autour de projets devant générer d'après ses propres dires 6000 emplois directs, et qu'il a déjà promis aux chômeurs istréens ?

La duplicité de Bernard Granié en la matière se double d'une singulière irresponsabilité politique.

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Prochain épisode : Bernard Granié et la gestion foncière du SAN Ouest-Provence (ou comment l'échelon intercommunal est utilisé pour acheter des terrains quatre fois leur prix, au plus grand mépris du bien public)

Docteur Bernard et mister Granié : épisode 3

Tandis que les soupçons de l'épisode précédent semblent se confirmer, nous vous proposons un petit retour en arrière de quelques jours pour nous replonger dans un des plus sordides moments de la campagne électorale qui vient de se dérouler à Istres, et dans laquelle ce brave docteur Bernard a une fois de plus laissé la place à ce peu recommandable mister Granié.

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III - Bernard Granié et les chômeurs istréens : ou comment instrumentaliser les chômeurs pour essayer de faire gagner des voix et des élections à un voisin socialiste

Faisons comme si notre lecteur égaré ne connaissait rien au contexte. Ami lecteur, tout se passe dans une charmante cité nommée Istres, située sur les bords des étangs de Berre et de l'Olivier. Le maire socialiste Michel Caillat vient de démissionner, et pour des raisons un peu longues à expliquer, il se représente pourtant face à ses électeurs. Il bénéficie du soutien de l'ensemble du parti socialiste de France et de Navarre, et notamment de Bernard Granié, président du SAN Ouest-Provence. Ami lecteur, autant te le dire tout de suite : il va perdre.

Face à lui, plusieurs adversaires, dont le plus dangereux se trouve être Nicole Joulia, soutenue par un ancien maire d'Istres. La campagne électorale est particulièrement dure, l'ambiance en ville est détestable. Des réservoirs sont percés, des affiches vandalisées, des panneaux annonçant des travaux financés par Ouest-Provence fracassés, des tracts anonymes et injurieux circulent, les menaces et les pressions sur les agents municipaux et du SAN fusent d'un côté comme de l'autre, des extraits d'une certaine cassette pirate sont diffusés. Bref : une campagne électorale classique à Istres.

Le premier tour des élections est terrible, surtout pour Michel Caillat : Nicole Joulia a plusieurs longueurs d'avance. Pour Bernard Granié, l'enjeu est important : si Istres bascule, il risque de ne pas pouvoir conserver son siège de président du SAN. Il s'agit donc de TOUT faire pour aider Michel Caillat à gagner le maximum de voix avant le deuxième tour. Nous avons dit... TOUT faire ? Oui, tout. Même l'indigne, même le mesquin, même le sordide, même le choquant, même le déplacé ? Il faut croire que oui.

Déterminé à aider Michel Caillat à ne pas se faire battre, docteur Bernard se retourne et se mue en mister Granié. Ni une, ni deux, il convoque du jour au lendemain plusieurs centaines de chômeurs istréens à une réunion au cours de laquelle il leur présente les perspectives de recrutements très importants et très prochains dans le secteur de la logistique et sur la zone industrielle de Fos. En filigrane, il leur expose l'importance pour Istres de la préservation de liens privilégiés avec l'intercommunalité du SAN. Michel Caillat, candidat du président de l'intercommunalité, est évidemment présent à ses côtés pour cette réunion qui tombe - le hasard fait si bien les choses ! - le dernier jour de la campagne, et précisément à la même heure que le meeting de son adversaire Nicole Joulia.

Figurez-vous qu'à Istres, les chômeurs ont un honneur, et n'ont pas vraiment apprécié de se voir instrumentalisés, pris en otage, et presque sommés d'aller voter pour faire élire Michel Caillat. Dans le cas inverse, risquaient-ils de ne jamais voir venir les emplois qu'on venait de leur agiter sous le nez ? Nous allons pouvoir le vérifier : les communistes ayant préféré voter pour Nicole Joulia plutôt que pour Michel Caillat, celui-ci s'est retrouvé battu de 263 voix, suscitant chez Bernard Granié le plus grand trouble intérieur, et le déclenchement des hostilités et des manoeuvres au sein du SAN. Un collectif de chômeurs en colère aurait par ailleurs saisi la CNIL pour utilisation illicite des fichiers de l'ANPE par Ouest-Provence.

Dès le lendemain de l'élection, des agents du SAN qui avaient pris parti pour Nicole Joulia ont été mutés, en vertu d'une clause de leur contrat stipulant qu'ils peuvent être affectés sur n'importe quelle commune du SAN.

Récapitulons, et posons quelques questions. Bernard Granié trouve-t-il normal :

1/ d'attendre l'entre-deux tours d'une élection pour proposer du travail à des chômeurs dans le cadre d'une campagne électorale ?

2/ de modifier les règles de l'intercommunalité au lendemain d'une élection, avant qu'Istres ait pu nommer de nouveaux représentants, et pour empêcher les conséquences de cette élection ?

3/ d'abuser des clauses des contrats de mobilité pour sanctionner certains agents ?

La lutte pour le pouvoir justifie-t-elle le mépris pour les électeurs en général, pour les chômeurs en particulier, et le bafouement des valeurs que l'on prétend défendre ?

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Prochain épisode : Bernard Granié et le lys maritime (ou comment se poser en défenseur de l'environnement et autoriser dans le même temps des installations au mépris de la préservation d'espèces protégées)

Docteur Bernard et mister Granié : épisode 2

II - Bernard Granié et les statuts du SAN Ouest-Provence : ou comment chercher à modifier les règles du jeu en urgence et en catimini pour essayer de garder le pouvoir, au mépris de la transparence, de la démocratie et de la dignité

Les jours se suivent et se ressemblent du côté de Fos-sur-Mer et du SAN Ouest-Provence... mais vraiment pas en positif. Pour bien comprendre ce qui se passe, un petit topo : le syndicat d'agglomération nouvelle de Ouest-Provence rassemble 6 communes, représentées au sein d'un comité syndical de 56 membres selon un barème démographique précis : 16 élus pour Istres - 12 élus pour Miramas - 10 élus pour Fos sur Mer - 8 élus pour Port-Saint-Louis-du-Rhône - 6 élus pour Grans - 4 élus pour Cornillon-Confoux. Jusqu'à présent, c'est le socialiste Bernard Granié, ancien maire de Fos, qui préside aux destinées du SAN Ouest-Provence et aux orientations de son budget annuel de 242 millions d'euros.

Or, les élections qui viennent de se dérouler à Istres sont pour le parti socialiste une véritable catastrophe : avec la nomination de 16 nouveaux représentants au SAN, Istres pourrait bien décider de ne pas conserver Bernard Granié à la tête de cette noble institution, surtout compte tenu des interventions répétées de ce dernier dans le cadre de la campagne électorale. La chute de Michel Caillat à Istres entraîne celle de Granié au SAN (et gageons que ce n'était pas pour Istres et Caillat que s'étaient déplacés Caselli, Menucci, Guérini, Vauzelle et Hollande !...). Bref : docteur Bernard est bien embêté... quelle potion est-il prêt à avaler pour tenter de garder le pouvoir ?

C'est bien évidemment à mister Granié qu'il fait appel : ni une, ni deux, le président du SAN aurait décidé de modifier la comptabilité des sièges, et serait en farouche négociation avec certaine commune, pour conserver quoiqu'il arrive la majorité au sein du comité ! Et surtout, surtout, tout doit être bouclé avant que le nouveau maire d'Istres n'ait le temps de désigner de nouveaux représentants ! Les jours qui viennent s'avèrent déterminants : le comité syndical du SAN aurait été convoqué dès ce mardi...

Pendant ce temps, à Istres... le nouveau conseil municipal istréen sera installé dimanche matin. Mais l'ordre du jour ne devrait pas encore comporter le remplacement des représentants istréens au sein du SAN, et pour cause : celui qui élabore l'ordre du jour de ce conseil municipal n'est autre que... Patrice Gouin, maire par intérim, farouche partisan de Michel Caillat, et donc de Bernard Granié ! Connaissez-vous l'histoire des amis de mes amis de mes alliés ?... C'est ainsi que mardi prochain, au sein du comité syndical du SAN, Bernard Granié pourrait faire adopter une délibération modifiant in extremis le nombre de sièges des communes membres... devant une Nicole Joulia impuissante à empêcher ce véritable coup de force post électoral.

Il va sans dire qu'une telle manoeuvre, ayant ouvertement pour but de refuser le résultat des élections istréennes, et de garder le pouvoir, serait absolument contraire à l'esprit de l'intercommunalité dont Bernard Granié se prétend pourtant le chantre et le défenseur. Mais comme nous l'avions vu dans le précédent épisode consacré à l'incinérateur de Fos-sur-Mer, la duplicité n'est pas vraiment ce qui a l'air de déranger le bonhomme... aux antipodes de la "démocratie participative" et de la transparence prônées par le parti socialiste.

Soyons clairs : agir ainsi serait la manifestation du plus profond mépris pour la démocratie, mais aussi d'une absence complète de dignité, et d'un asservissement des outils politiques à des intérêts personnels. Sera-il nécessaire de préciser que notre vision de la politique est aux antipodes de ces sordides et scandaleux tripatouillages abracadabrantesques ?

Citoyens, nous vous engageons à être très attentifs aux événements de ces prochains jours au sein du SAN. La démocratie est une chose fragile, veillons à ne pas la laisser être confisquée par des artifices internes.

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Prochain épisode : Bernard Granié et les chômeurs istréens (ou comment instrumentaliser les chômeurs pour essayer de faire gagner des voix et des élections à un voisin socialiste)

Docteur Bernard et mister Granié : épisode 1

I - Bernard Granié et l'incinérateur de Fos-sur-Mer : ou comment être à la fois l'instigateur et le pourfendeur d'un même projet

Bernard Granié est le génial initiateur du projet de retraitement à Fos-sur-Mer des déchets de Marseille. Jean-Claude Gaudin, dès son élection comme maire de Marseille de Marseille en 1995, décide de fermer la scandaleuse décharge d'Entressen. Il veut élaborer pour la Communauté Urbaine de Marseille (dont il est le président) un plan de retraitement des déchets conforme à la circulaire Voynet du 28 avril 1998, interdisant l'enfouissement des déchets non-ultimes, favorisant le tri et le recyclage, et limitant l'incinération à 50% des déchets.

Bernard Granié, maire socialiste de Fos en mal de projets, se dit que les ordures sont un secteur de développement comme un autre, et prend contact avec le maire de Marseille pour réaliser chez lui ce grand centre de retraitement des déchets qui manque tant au département des Bouches-du-Rhône ! Le maire de Marseille refuse dans un premier temps, et son adjoint Robert Assante vient même dénoncer à Fos-sur-Mer le projet de méga-incinérateur d'un million de tonnes prévu par Bernard Granié. Celui-ci ne se démonte pas, et défend publiquement ce projet et le recours à l'incinération dans un article désormais célèbre du 4 juin 1999 paru dans La Provence.

Dans la foulée Jean-Noël Guérini, président socialiste du Conseil général des Bouches-du-Rhône, vient d'ailleurs au secours de son ami socialiste Granié et présente en juillet 1999 un premier plan départemental d'élimination des déchets incluant l'incinération (pp. 119 et suivantes, en cours de numérisation). Mais une fois encore, Gaudin refuse que le SMIDEP, syndicat d'étude créé par Guérini pour porter ce projet, soit transformé en syndicat de réalisation. Guérini, adversaire politique de Gaudin, est furieux.

Mais Jean-Claude Gaudin a des difficultés à faire accepter son projet à Marseille, où il se heurte à l'hostilité de la population, puis à un appel d'offre infructueux. Le président de la CUB se souvient alors de la proposition de Bernard Granié et de Jean-Noël Guérini, et accepte le transfert sur la zone industrielle de Fos-sur-Mer. Mais il conserve les manettes financières de cet équipement de plus de 250 millions d'euros, et préfère traiter directement avec le propriétaire des terrains, le Port autonome de Marseille. Granié et Guérini, d'accord sur le principe, le lieu et la méthode, sont encore plus furieux, et surtout en désaccord politique radical avec Jean-Claude Gaudin. Ils vont le lui faire savoir.

Subitement, Bernard Granié et Jean-Noël Guérini changent complètement d'avis sur le projet : ils dénoncent la production de dioxines par les vieux incinérateurs de première génération, et prétendent que Jean-Claude Gaudin veut empoisonner les Fosséens avec cette usine. De nombreux collectifs et associations sont créés à Fos-sur-Mer et sur tout le territoire du SAN Ouest-Provence, pour relayer le message et à l'initiative des élus fosséens. Bernard Granié, curieusement muet à propos de l'incinérateur déjà existant à Fos-sur-Mer, n'a pas de mots assez durs à l'égard du projet MPM qu'il a pourtant lui-même initialement élaboré. Tel un pompier pyromane, il court aujourd'hui à Paris et Bruxelles pour éteindre l'incendie qu'il a lui-même allumé et dénonce l'absence de consultation des populations locales, ce dont il s'était pourtant lui aussi bien gardé !

Pour le moment, la population fosséenne court encore avec lui. Pour le moment. De tous les élus locaux, il est pourtant le seul, avec Jean-Noël Guérini, à avoir à un moment défendu ce projet. Le seul. Aujourd'hui, il prétend en être le plus farouche adversaire. Il prétend.

(un grand merci aux membres de l'association Avenir 13 pour les documents fournis et le travail de compilation réalisé)

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Prochain épisode : Bernard Granié et les statuts du SAN Ouest-Provence (ou comment chercher à modifier les règles du jeu en urgence et en catimini pour essayer de garder le pouvoir, au mépris de la transparence, de la démocratie et de la dignité)

Docteur Bernard et mister Granié : la saga

Quiconque réside dans notre petite contrée connaît au moins de nom Bernard Granié : ancien maire de Fos-sur-Mer, actuel président du SAN Ouest-Provence, candidat du parti socialiste aux prochaines échéances législatives... Le pouvoir exerce manifestement sur le bonhomme un attrait certain.

Mais le pouvoir est vain si on trahit l'intérêt des populations locales, et tout flatteur vit aux dépens de ceux qui l'écoutent. Les exemples suivants sont la preuve d'une certaine duplicité, qui rapporte pourtant à son auteur un peu plus qu'un fromage.

Au programme de votre saga :

I - Bernard Granié et l'incinérateur de Fos-sur-Mer : ou comment être à la fois l'instigateur et le pourfendeur d'un même projet

II - Bernard Granié et les statuts du SAN Ouest-Provence : ou comment chercher à modifier les règles du jeu en urgence et en catimini pour essayer de garder le pouvoir, au mépris de la transparence, de la démocratie et de la dignité

III - Bernard Granié et les chômeurs istréens : ou comment instrumentaliser les chômeurs pour essayer de faire gagner des voix et des élections à un voisin socialiste

IV - Bernard Granié et le lys maritime : ou comment se poser en défenseur de l'environnement et autoriser dans le même temps des installations au mépris de la préservation d'espèces protégées

V - Bernard Granié et la gestion foncière du SAN Ouest-Provence : ou comment l'échelon intercommunal est utilisé pour acheter des terrains quatre fois leur prix, au plus grand mépris du bien public

Ouest-Provence : gaspillage et bluff politico-financier

Bernard Granié, l'éclectique président du SAN Ouest-Provence, a annoncé récemment vouloir réaliser un vaste bilan de "40 années d'industrialisation" à l'ouest de l'étang de Berre, pour un coût faramineux de 800 000 euros.

Nous nous étonnons que celui qui est aussi vice-président des écomaires, et donc a priori informé des efforts consentis par les industriels et les organismes de surveillance, croit devoir passer commande pour établir un constat dont les éléments sont, pour la plupart, accessibles auprès de la Drire, du Cyprès (centre d'information du public pour la prévention des risques industriels et la protection de l'environnement) et d'Airfobep, qui rendent régulièrement compte des données règlementaires et de l'état des lieux.

Pour l'eau, le même travail est accompli sous l'égide du comité de bassin, de la Diren, des contrats de rivières, de l'Ineris, et des obligations de la directive cadre sur l'eau.

Nous parions dès aujourd'hui que le cabinet consulté va aller puiser ses recherches auprès de ces organismes, ce qui revient à payer TRES CHER cette compilation bibliographique. Nous ne sommes pas naïfs, et nous posons donc la question : que va-t-on réellement payer avec les 800 000 euros budgétés pour cette étude ? Un appel d'offre a-t-il été passé ? Bernard Granié n'a-t-il pas entendu ces chercheurs scandalisés annoncer que tous ces chiffres sont déjà largement disponibles ?

Bernard Granié croit-il inventer l'eau chaude, lorsqu'il fait mine de s'intéresser à la réduction des pollutions industrielles en prétendant urgent de réaliser des études qui existent déjà ?

Ou bien cherche-t-il à commanditer des résultats davantage en adéquation avec les angoisses des élus et de certaines associations fosséennes ?

A Fos-sur-Mer, toute proposition industrielle est accueillie par des réactions officielles irrationnelles, et nous craignons que cette dernière "étude" d'impact ne jette de l'huile sur le feu, inutilement. Compte tenu des résultats déjà accessibles, nous pouvons supposer que ceux à venir seront moins mauvais que les augures.

Bernard Granié est connu localement pour être le pompier pyromane qui, après avoir été le seul élu local à promouvoir le projet d'incinérateur à Fos-sur-Mer, court aujourd'hui à Paris et Bruxelles pour tenter d'arrêter ce qu'il a lui même initié. Depuis que Jean-Claude Gaudin a refusé de transmettre les manettes financières au conseil général, Granié et Guérini ont en effet curieusement et subitement changé d'avis sur le projet.