Article paru dans La Provence le 14 juin 2012, par Fred Guilledoux et Denis Trossero
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La mise en examen de l'élu confortée par le parquet de la cour d'appel d'Aix
Depuis sa mise en examen en septembre 2011 par le juge Duchaine, pour "association de malfaiteurs", "trafic d'influence", "prise illégale d'intérêt" et "complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité", Jean-Noël Guérini multiplie les recours. À deux reprises, le président PS du Conseil général a ainsi tenté sans succès d'obtenir le dépaysement du dossier. Une nouvelle tentative de se tirer du bourbier judiciaire dans lequel il est englué est actuellement en cours : la cour d'appel d'Aix doit étudier le 20 juin "une requête de nullité de la procédure" qui a été déposée en décembre dernier.
Au vu du réquisitoire du procureur général établi début juin, cette démarche semble fort mal engagée : selon nos informations, la plus haute autorité judiciaire du Sud-Est demande son rejet et réclame "la poursuite de l'information" confiée aux enquêteurs marseillais.
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Jean-Noël Guérini se bat sur les dates
Non contents d'estimer que leur client a été mis en examen "tardivement", ce qui l'aurait empêché de "contester le bien-fondé des accusations qu'il savait portées contre lui", les avocats de l'élu assurent qu'une partie des faits dont il est accusé sont prescrits. Ils expliquent qu'il lui est notamment reproché d'avoir fait préempter, en novembre 2004 par le Département, un terrain à La Ciotat. Une opération qui a permis par la suite à une des sociétés de son frère Alexandre d'agrandir une décharge et de gagner 17 millions d'euros. Or, ouverte le 23 février 2009, l'enquête ne peut remonter au-delà de trois ans en arrière, soit en 2006.
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Un débat de forme plutôt que de fond
Si Jean-Noël Guérini a juré à plusieurs reprises y compris devant le juge Duchaine vouloir se défendre sur le fond, sa requête en nullité porte essentiellement sur des questions de forme. Ce qui semble avoir agacé le parquet de la cour d'appel, comme en témoigne le réquisitoire du procureur général : "Il n'est pas indifférent de souligner que n'est discutée au titre de la présente requête en nullité, ni la réalité ni la pertinence de ces éléments caractérisant les indices graves ou concordants fondant la mise en examen de Jean-Noël Guérini."
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"Un droit de préemption dévoyé"
Pour le parquet, la prise en compte par le juge Duchaine de la décision du CG de novembre 2004 "permet simplement d'établir que le droit de préemption a été dévoyé", tout comme l'attribution le même jour d'une subvention de 2,5 millions d'euros : "Ces votes éclairent sous leur véritable jour frauduleux les faits commis ultérieurement." Ainsi, c'est au printemps 2006 que le terrain a été définitivement acheté, alors qu'un arrêté préfectoral pris entre-temps aurait dû pousser le Département à stopper la procédure. Problème : si tel avait été le cas, les travaux d'extension que devait réaliser Alexandre Guérini auraient été retardés de plusieurs mois...
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Nouvelle tentative du "blanchisseur"
Considéré comme "le blanchisseur d'argent" de l'affaire Guérini, Patrick Boudemaghe a également déposé une nouvelle requête en nullité contre l'enquête du juge Duchaine, qui sera étudiée le 20 juin. Sans surprise, le parquet de la cour demande son rejet, comme ce fut le cas pour un précédent recours.
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