Article paru dans La Provence le 27 janvier 2012, par Samuel Ribot
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C'était sans doute la dernière cartouche dont disposaient François Bernardini et ses conseils dans la vieille affaire de l'OCID (l'Office de communication et d'information départemental). Et elle a fait pschitt. La Cour des Comptes a en effet retoqué, hier, la question prioritaire de constitutionnalité déposée en septembre 2011 par le conseil de l'ancien patron de la Fédération socialiste des Bouches-du-Rhône. Une nouvelle décision défavorable à monsieur Bernardini, reconnu avec son comparse Lucien Weygand "comptable de fait" dans la gestion de l'Ocid, cette structure départementale censée "promouvoir l'image du département" qui avait englouti entre 1990 et 1992 plus de neuf millions et demi d'euros issus de subventions. Des subventions "irrégulièrement extraites de la caisse publique", comme l'avait fait remarquer à l'époque la Chambre régionale des comptes de Paca.
Déclarés coupables en 1998 puis en 2002 par la chambre, les deux prévenus avaient déjà épuisés toutes les procédures d'appel à leur disposition. L'avocat de François Bernardini a donc voulu tenter un dernier coup pour éviter à son client le paiement d'une somme de 56 653 euros (intérêts non compris), dont il devait s'acquitter conjointement avec Lucien Weygand, en déposant une question prioritaire de constitutionnalité. Cette fameuse QPC, qui doit permettre de déterminer si tout ou partie d'un texte de loi sur lequel s'appuie une décision de justice est bien conforme à la Constitution, devenue depuis quelque temps l'arme de dernier recours des hommes politiques poursuivis devant les tribunaux.
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La demande de Bernardini a été balayée d'un revers de manche
Si la haute juridiction financière a accepté d'étudier la requête, qui portait en l'espèce sur la faculté pour un juge financier de prononcer une amende dans le cadre d'une procédure de gestion de fait, elle l'a néanmoins balayée d'un revers de manche. La Cour a au passage rappelé que les amendes visées avaient été confirmées par un arrêt d'appel de décembre 2009 et que le Conseil d'Etat avait rejeté, le 20 mai 2011, toujours dans ce même dossier, une demande de pourvoi en cassation. Conclusion de la Cour des comptes : "Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question posée par M. Bernardini."
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