Droite au coeur

Michel Leban : "l'opposition de demain"

Article paru dans La Provence le 28 février 2011

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Il critique le Grand Istres, se distingue du groupe Istres avec vous et vise 2014.

Peut-être y pense-t-il, comme un certain Nicolas Sarkozy, tous les matins en se rasant. En tout cas, une chose est sûre, Michel Leban pose déjà ses jalons… pour les élections municipales de 2014. Fraîchement investi par Renaud Muselier comme responsable UMP de la ville, cet ancien candidat malheureux de 2008 souhaite aujourd'hui incarner "l'opposition de demain". Il affiche donc son désaccord vis-à-vis de la politique menée par François Bernardini. Et dans le même temps, il s'écarte de la voie tracée par le groupe UMP-Radical élu au conseil municipal.

"Dire Amen à tout n'est, selon moi, pas une bonne politique d'opposition", lâche-t-il, faisant allusion au fait que les élus d'"Istres avec vous" ont voté un à un les projets de la majorité municipale. L'UMP (ex-Parti radical) se base aussi sur le dernier conseil qui s'est déroulé jeudi soir "dans une ambiance lénifiante" estime Michel Leban, installé, une fois n'est pas coutume, dans le public. Sur le fond, Michel Leban considère les orientations budgétaires fixées par le maire comme "un programme sans surprise, mais aussi sans détail" ; il réaffirme son opposition aux projets phares du Grand Istres.

Comme le forum des Carmes : "Je suis pour un projet de centre commercial de ce type, mais pas à cet endroit." Ou encore la cité administrative. "Centraliser les services, peut-être, mais à cet endroit, non. Je suis pour la préservation du patrimoine. On détruit le gymnase André-Noël qui servait, on met dehors les joueurs de tennis…". Même opposition pour le projet de logements sur le site du stade Bardin. "Le maire nous dit avec le sourire que 2011 sera l'année des grues. Moi, ça ne me fait pas rire du tout. Qu'est-il prévu pour atténuer le chaos pendant les travaux. Où pourrons-nous nous garer ?" Quant aux relations entre la Ville et Ouest Provence, Michel Leban estime que "le SAN est responsable, mais il a aussi bon dos." Un exemple ? "La Pyramide et la piscine d'été : ce sont des équipements qui appartiennent certes au SAN, mais ils sont implantés sur Istres que je sache. Alors pourquoi le maire ne dit-il rien ?"

Bref, Michel Leban affiche son opposition et tente de se frayer un chemin vers 2014, se cherchant "une équipe avec les anciens qui veulent repartir et ceux qui ont envie de nous rejoindre." Restera encore une étape à passer : l'investiture des instances marseillaises. Mais là, on n'y est pas encore.

Érosion de la gauche à Saint Mitre les Remparts

Les élections régionales unanimement présentées comme une victoire de la gauche font insuffisamment la place à l'analyse fine des résultats, qui révèlent pourtant l'affaiblissement national du Parti socialiste au sein du bloc de gauche, au bénéfice de ses alliés traditionnels : le PCF, maquillé en Front de Gauche, et les Verts, travestis en Europe Ecologie.

A Saint Mitre les Remparts, la liste de Thierry MARIANI progresse fortement par rapport au 1er tour, notamment en nombre de voix (+51%). En pourcentage des voix exprimées, les 28,74% obtenus dimanche sont un gain de 7,5 points par rapport au premier tour, et un résultat supérieur à 2004. Ils constituent un encouragement à continuer le travail de terrain. La mobilisation de nos équipes et de nos sympathisants doit être saluée.

Dans un contexte de forte abstention, le sursaut de la participation au deuxième tour (+6 points) a profité majoritairement à l'UMP et à ses partenaires.

Le Front national étant lui aussi, dans une moindre mesure, en progression à Saint Mitre (+1,9% des voix au deuxième tour), c'est bien le bloc de gauche qui révèle l'érosion de son assise : la liste menée par Michel Vauzelle ne recueille plus que 51,15 % des voix, en recul par rapport au premier tour mais perdant surtout plus de 2 points et presque 300 électeurs par rapport à 2004.

En Provence Alpes Côte d'Azur, le mode de scrutin permet à un bloc de gauche largement minoritaire de diriger la Région depuis 12 ans et pour 4 ans encore.

Le président sortant n'a pas fait honneur à la démocratie, en fuyant le débat avec ses adversaires et en faisant campagne uniquement sur des thématiques nationales, refusant d'affronter un bilan qui a conduit les revues économiques à classer notre Région comme « la plus mal gérée de France ».

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                                                                     Vincent GOYET

Bilan Vauzelle : 12 années gâchées pour la Région PACA

Les nombreuses élections qui jalonnent la vie politique française sont une chance. Régulièrement, elles permettent aux électeurs d'établir un bilan de l'action engagée, et de décider ensemble des projets à venir.

Dans quelques jours, c'est pour renouveler nos conseils régionaux que nous voterons. Au-delà des traditionnelles polémiques, promesses, échanges de vue, il nous appartient à tous de prendre quelques minutes pour examiner la situation.

Autant le dire tout de suite : le bilan de Michel Vauzelle en région PACA est exécrable. Et pour l'expliquer en quelques mots et chiffres synthétiques, les voici.

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Finances, formation, transports, lycées : quadruple échec

FINANCES

● La dette de la Région est passée de 720 millions d'euros en 1998 à 1498 millions d'euros en 2010.

● En 2008, la Région a dépensé 7,7 fois plus en fonctionnement qu'en investissement (234 euros de fonctionnement par habitant, contre 30,4 euros d'investissement).

● La dette atteint 4,7 années d'épargne brute, et entraîne une charge de remboursement élevée, qui pèse à son tour sur la capacité d'investissement.

FORMATION

● Mise à part la Corse, PACA est la Région qui investit le moins pour la formation continue et l'apprentissage.

● Suppression en 2007, par idéologie, des deux millions d'euros dédiés au financement chaque année de l'apprentissage de 700 jeunes de moins de 16 ans.

● Près de 30 millions d'euros prévus pour l'apprentissage ont été utilisés à autre chose, notamment des frais de fonctionnement.

TRANSPORTS

● La Région PACA est lanterne rouge des régions concernant les retards des TER. Un train sur quatre n'arrive pas à l'heure.

● En 2009, plus de 15000 TER ont été annulés, dont 9600 pour fait de grève. La Région n'assume pas son rôle de régulateur.

● Malgré un réseau auto-routier insuffisant et des embouteillages quotidiens, Michel Vauzelle n'a pas financé un seul kilomètre d'extension en 12 ans.

LYCÉES

● En 12 ans, seulement 10 lycées neufs ont été construits, alors que 17 avaient été programmés.

● A titre de comparaison, le précédent président de Région Jean-Claude Gaudin avait construit 30 lycées neufs en 12 ans.

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Fiscalité, emploi, communication, affaires : quadruple scandale

FISCALITÉ

● Forte augmentation de la fiscalité : +110% entre 1998 et 2010

● Carte grise : + 59%

● TIPP : + 200% en 2 ans, soit 60 millions d'euros supplémentaires prélevés chaque année sur ceux qui font leur plein d'essence.

EMPLOI

● PACA est l'une des très rares collectivités d'importance à n'avoir voté aucun plan de relance pour contrer les effets de la crise.

● Notre taux de chômage est de 15% supérieur à la moyenne nationale, 22% pour les Bouches-du-Rhône.

COMMUNICATION

● Explosion des dépenses et effectifs pléthoriques du service Communication : 130 personnes (davantage que les services Emploi et Transport réunis).

● Recours massif à l'achat de publicités politiques dans La Provence : 12000 euros la page, aux frais du contribuable.

AFFAIRES

● Une enquête pour détournement de fonds publics est en cours : 700.000 euros auraient servi à arroser certaines associations fictives.

● 4 collaborateurs directs de Michel Vauzelle ont été mis en examen, dont son directeur de cabinet, son directeur général des services, et le secrétaire du groupe socialiste.

● Silence total du Parti socialiste sur le maintien de Bernard Granié à son poste de président du SAN Ouest-Provence malgré sa condamnation pour corruption en première instance.

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Notre Région PACA mérite mieux que le bilan déplorable d'un Michel Vauzelle par ailleurs incapable de venir débattre avec ses adversaires. Poursuivons la mobilisation. Les 14 et 21 mars prochains, votons et faisons voter pour la liste portée par Thierry MARIANI.

Bernard Granié a été démis de tous ses mandats

Michel Sappin, préfet de la région PACA, a signé le 8 février un arrêté notifiant à Bernard Granié sa démission d'office de tous ses mandats. L'avocat de Bernard Granié a immédiatement indiqué qu'il comptait attaquer cette décision devant le tribunal administratif. 

Depuis le 20 janvier, l'avocat de Bernard Granié prétendait que son client n'avait pas à démissionner de ses mandats, malgré une peine d'inéligibilité que le tribunal d'Aix-en-Provence avait tenu à assortir d'une exécution provisoire. Par communiqué de presse, l'ancien président du SAN avait assuré qu'il entendait rester à la tête de la très riche intercommunalité. Le 6 février dernier, il présidait encore un comité syndical et narguait publiquement la Justice en réaffirmant son intention de rester à la barre jusqu'au procès en appel, fin 2010 ou début 2011.

Depuis le 20 janvier, nous avons dénoncé l'attitude scandaleuse et honteuse d'un élu qui bafoue publiquement la Justice. Après la constitution d'une Commission Ethique, nous avons attiré l'attention sur une série de jurisprudences, et rappelé l'obligation faite au préfet de notifier immédiatement à Bernard Granié sa démission d'office. Nous avons alerté la presse locale et nationale, saisi le préfet et le sous-préfet, interpellé le Garde des Sceaux, le ministre de l'Intérieur, ainsi qu'Eugène Caselli et Martine Aubry.

L'arrêté signé hier par le préfet sonne comme une victoire non pour nous, mais pour tous les citoyens attachés au respect de la loi.

Quant à Bernard Granié, qui lors de son procès tentait de justifier avec désinvolture les 940 euros trouvés sur lui alors qu'il n'effectuait plus aucun retrait d'argent liquide depuis trois ans, qui n'a pas commenté le courrier très amical -avec offre de services- retrouvé chez lui dans une boîte à chaussure et envoyé par un individu fiché au grand banditisme, qui n'a pas eu la décence entre le 20 janvier et le 8 février de présenter sa démission, qui narguait encore et toujours la Justice en affichant un sentiment d'impunité, c'est pour lui un cinglant rappel à la réalité.

Il est temps de rétablir sur le territoire du SAN Ouest-Provence un clivage politique sain, débarrassé de ceux qui discréditent durablement l'ensemble de la classe politique française.

Dans son intérêt et dans celui des habitants du SAN, nous veillerons à ce que Bernard Granié ne se rende pas coupable de gestion de fait malgré son interdiction d'exercer une fonction publique.

Démission d'office : le préfet a obligation à agir

Le 20 janvier 2010, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a reconnu Bernard Granié, président PS du SAN Ouest-Provence, coupable de corruption, et l'a condamné en première instance à une peine de un an de prison ferme, 100 000 euros d'amende, 5 ans de suppression de son éligibilité (avec exécution provisoire) et 5 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique (avec exécution provisoire).

Aussitôt, Bernard Granié annonçait par l'intermédiaire de son avocat qu'il refusait de démissionner.

La loi étant parfois bien faite, c'est donc au préfet de notifier à Bernard Granié sa démission d'office. La loi étant parfois très bien faite, le préfet a l'obligation de notifier immédiatement cette démission d'office.

Bernard Granié ayant reçu il y a 48h la décision complète du tribunal, et le préfet étant informé de son refus de démissionner, nous rappelons à l'un et à l'autre la marche à suivre.

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LA PROCÉDURE DE DÉMISSION D'OFFICE

La procédure de démission d’office est prévue par le Code électoral. Elle a été précisée par la jurisprudence et place le préfet au cœur du dispositif.

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Une compétence du préfet

C’est au préfet qu’il revient de prononcer la démission d’office. Cette compétence est dite "liée", puisque le préfet a l’obligation de prononcer la démission d’office dès qu’il a connaissance de la cause d’inéligibilité ou d’incompatibilité (1).

En pratique, il revient au préfet de statuer "immédiatement", selon les termes du Code électoral. Son intervention n’est toutefois enfermée dans aucun délai.

Lorsque le préfet s’abstient de prononcer la démission d’office d’un conseiller municipal devenu inéligible, la jurisprudence reconnaît à tout électeur de la circonscription concernée le droit de demander au préfet de faire application de l’article L. 236 du Code électoral (2).

Juridiquement, la démission d’office n’est pas assimilée à une sanction. C’est pourquoi elle ne nécessite par d’inviter l’intéressé à présenter une quelconque défense. De la même manière, aucun dossier particulier n’est à communiquer à la personne déclarée démissionnaire d’office (3).

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Recours éventuels

La décision par laquelle le préfet prononce la démission d’office peut être contestée dans un délai de 10 jours suivant sa notification à l’intéressé devant le tribunal administratif. Ultérieurement, une possibilité d’appel du jugement est ouverte devant le Conseil d’Etat, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.

Un conseiller déclaré démissionnaire, mais qui conteste cette décision et intente un recours à cette fin, conserve son mandat jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur sa réclamation, sauf condamnation pénale devenue définitive (4).

Toutefois, pour les conseillers municipaux et généraux, l’appel au Conseil d’Etat contre la décision du tribunal administratif n’a pas d’effet suspensif lorsque l’élection du même conseiller a déjà été annulée sur un précédent pourvoi dirigé contre des opérations électorales antérieures, pour la même cause d’inéligibilité, par une décision du tribunal administratif devenue définitive ou confirmée en appel par le Conseil d’Etat.

Dans ce cas, le tribunal administratif est tenu de spécifier que l’appel éventuel n’aura pas d’effet suspensif (5).

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Notes

(1) Conseil d’Etat, 15 avril 1996, Epron

(2) Conseil d’Etat, 22 décembre 1967, Michel

(3) Conseil d’Etat, 23 novembre 1984, A.G.

(4) Articles L. 223, L. 250 ou L. 362 du Code électoral

(5) Articles L. 223 et L. 236 du Code électoral

source : edile.fr

Pétricoul-Maurizot-Mayor ticket local des régionales

Les trois hommes sont sur la liste UMP du département. Une première.

Nous sommes les trois mousquetaires de la 13ecirconscription." Olivier Mayor, leader de l'opposition sur la ville, n'est pas peu fier d'annoncer, aux côtés de Philippe Maurizot et Mathias Pétricoul, leur présence sur la liste départementale de l'UMP pour les élections régionales. Pétricoul 17e, Maurizot 41e et Mayor 47e, c'est le tiercé gagnant de l'Ouest de l'étang de Berre. "Il y avait plus de 350 candidats, on est fier de faire partie des 26 hommes retenus sur les Bouches-du-Rhône, résumait Olivier Mayor, hier. C'est la reconnaissance du travail de chacun de nous dans nos villes respectives."Et Philippe Maurizot, leader de  la majorité à Fos-sur-Mer d'enchaîner:"3 candidats sur 26 hommes, c'est énorme, la reconnaissance d'un potentiel."Un satisfecit accordé à Marseille par les Jean-Claude Gaudin, Bruno Gilles, Bernard Deflesselles et Renaud Muselier mais aussi "un signal très fort pour l'avenir". "Marseille prend en compte le changement sur l'Ouest de l'étang de Berre, relève Mathias Pétricoul. Ce à quoi il faut rajouter la présence de Nicolas Isnard à Salon."

Un choix historique pour la circonscription à plus d'un titre. "On est passé de 0 à 3 candidats en l'espace de cinq ans. C'est une belle chose, inespérée, poursuit le leader de la majorité sur Martigues. Et je crois que c'est la première fois que Martigues a un candidat de droite présent sur les listes pour les régionales." Et si les trois hommes de Thierry Mariani ne semblent pas être en position éligible -seul Mathias Pétricoul peut l'être en cas de victoire de la droite -, ils n'en sont pas moins très mobilisés pour la bataille des régionales (14 et 21 mars). "Notre objectif est de battre Michel Vauzelle et de porter Thierry Mariani à la présidence de la région Paca, s'enthousiasme Olivier Mayor. Sur Istres, nous mènerons une campagne de terrain comme nous l'avons fait pour les élections européennes. Avec un objectif, reproduire le résultat historique de ces élections où l'UMP est arrivé en tête sur la ville."

Et Istres sera d'ailleurs l'une des étapes de la campagne de la tête de liste départementale Bernard Deflesselles. "Le 25 février sera une journée consacrée aux villes de la 13e circonscription" , s'enorgueillit Philippe Maurizot. Outre un meeting le soir à l'Espace 233, avec tous les caciques marseillais et départementaux, le midi un repas réunira les cadres avec des chefs d'entreprises, des militants à Fos avant des visites au coeur d'entreprises à Fos, Port-de-Bouc et Martigues. Le trio joue aussi sur "la transparence. Les électeurs auront la même liste, le même programme, les mêmes personnes au 2e tour. Il n'y aura pas de cuisine interne comme chez nos adversaires, avec une bouillabaisse entre le mardi et le dimanche où l'on verra tout et son contraire sur les listes de gauche."Une clarté qui s'accompagne d'une vigilance, comme l'assure Philippe Maurizot: "Nous n'accepterons pas que l'argent public serve aux campagnes. Les électeurs auront à travers nous un espoir, quelque chose sur quoi miser avec une synergie entre trois candidats qui relaieront les dossiers de nos villes auprès de la Région si la droite l'emporte."

Affaire Bernard Granié : qu'en pense Martine Aubry ?

Courrier envoyé à Martine AUBRY, Première secrétaire du Parti socialiste

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OBJET : démission de Bernard GRANIE (PS), président du SAN Ouest-Provence

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Madame la première secrétaire,

L'actualité médiatique vous a permis de faire la démonstration publique que le Parti socialiste n'entend pas rester inactif face à des propos qui, monsieur Georges FRECHE l'aura peut-être compris, heurtent la mémoire et la conscience de nombreux citoyens français, quelle que soit leur sensibilité politique.

C'est dans ce contexte que je souhaite attirer votre attention sur la situation de monsieur Bernard GRANIE, membre du parti socialiste, président du SAN Ouest-Provence, au regard du respect la loi et de l'application d'une décision de Justice.

Le 15 novembre 2009, Bernard GRANIE comparaissait devant le TGI d'Aix-en-Provence, et devait répondre de corruption passive et trafic d'influence commis par une personne exerçant une fonction publique et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.

Le 20 janvier 2010, il a été reconnu coupable et condamné en première instance à une peine de un an de prison ferme, 100 000 euros d'amende, 5 ans de suppression de son éligibilité (avec exécution provisoire) et 5 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique (avec exécution provisoire).

Si Bernard GRANIE a annoncé par l'intermédiaire de son avocat qu'il faisait appel de cette décision, il a aussi avancé qu'il n'avait pas l'intention de démissionner de ses mandats électifs et fonctions publiques, malgré le caractère exécutoire des peines complémentaires prononcées.

Pour notre part, nous avons toujours refusé de nous servir de cette affaire dans une logique électoraliste, ce qui aurait pourtant été facile compte tenu des échéances régionales prochaines. Nous préférons penser que la lutte contre la corruption en général, et la restauration d'une certaine éthique publique, transcende largement les partis et doit tous nous rassembler.

Pour autant, nous ne pouvons accepter sans rien dire qu'un élu bafoue une décision de Justice, et use de manœuvres dilatoires pour tenter de gagner encore quelques semaines ou quelques mois, dans un bras de fer qui ne tient aucun compte de l'intérêt des populations.

Lors de son incarcération préventive entre janvier et mars 2007, Bernard GRANIE était déjà resté président en exercice du SAN Ouest-Provence, la législation actuelle ne permettant pas d'obtenir sa démission ou sa suspension d'office.

Aujourd'hui, la peine d'inéligibilité est exécutoire, et c'est pourquoi nous sollicitons de votre part une prise de position publique concernant la situation de cet élu, membre éminent du Parti socialiste et dont vous êtes la supérieure hiérarchique naturelle au sein de votre formation politique.

Respectueux de la présomption d'innocence et de la procédure d'appel en cours, nous ne souhaitons aucun lynchage médiatique, simplement le respect de la loi et de la population présente sur le territoire du SAN Ouest-Provence. Par ailleurs, nous avons demandé au préfet de saisir le tribunal administratif pour annuler toute délibération signée par Bernard GRANIE depuis le 20 janvier 2010.

Car la situation actuelle ne peut durer. Et si le maintien de Bernard GRANIE à la tête du SAN Ouest-Provence pose des questions juridiques, il implique aussi des prolongements politiques : nous n'imaginons pas le Parti socialiste rester silencieux sur un sujet qui interpelle aussi largement nos concitoyens.

Vous remerciant de l'attention que vous pourrez accorder à cette situation, et de votre réponse diligente, je vous prie d'agréer, madame la première secrétaire, l'expression de toute ma considération.

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                                               Vincent GOYET, Commission Ethique UMP 13

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Copie :

● Eugène CASELLI, premier secrétaire départemental du PS

● presse locale et nationale

Michel Vauzelle : hélicos, jets privés, palaces, et autres symptômes de la gauche caviar

Article paru dans Le Figaro du 12 septembre 2003, par Robert des Nauriers

Les magistrats de la chambre régionale des comptes de Marseille enquêtent depuis octobre 2002 sur le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, présidé par le socialiste Michel Vauzelle. Les investigations concernent quatre dossiers principaux: la formation professionnelle, les aides économiques, la gestion du personnel et les frais de représentation ou de communication du président. Les deux derniers chapitres ont déjà donné lieu à une lettre d'observation.

Ainsi, le président aurait, durant les quatre années écoulées, procédé à l'embauche de 400 collaborateurs ayant rang de fonctionnaires territoriaux. Ce recrutement, qu'aucune charge de travail supplémentaire ne semble justifier, selon les magistrats de la chambre, obère les finances du conseil régional, puisque les frais de personnel, passés de 800 à 1 200 personnes, représentent désormais plus de 60% du budget total de fonctionnement. «Au- de/à du seuil d'alerte», aux yeux des magistrats, qui viennent de demander au président des explications détaillées.

Mais le bât blesse davantage encore s'agissant des frais de représentation et de voyage engagés par Michel Vauzelle. L'enquête a mis en évidence qu'il utilisait souvent un hélicoptère pour ses déplacements à Nice. Certes, en voiture, le voyage exige en moyenne deux bonnes heures d'autoroute, durée parfois incompatible avec un agenda trop chargé. Jean-Claude Gaudin, prédécesseur de M. Vauzelle, prenait aussi la voie des airs pour rejoindre la métropole azuréenne, mais de façon beaucoup moins fréquente: par rapport à cette période, ce poste de dépense a été multiplié par trois.

Le président du conseil régional devra s'expliquer aussi sur deux voyages. D'abord un vol en jet privé, en 2001, à Beyrouth, avec des invités, pour participer à un Salon du livre. L'appareil, affrété à Marseille, a fait escale à Milan, où la délégation a séjourné au Four Seasons, un palace de la capitale lombarde (chambres à plus de 600 euros la nuit). Ensuite, au printemps dernier, un déplacement à Sao Paulo (Brésil) motivé par un accord de coopération. Michel Vauzelle conduisait une «forte» délégation constituée de quelques élus et de nombreux collaborateurs. Le coût a paru si élevé que le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône a refusé de l'avaliser. Pour régulariser, le président du conseil régional a fait voter une délibération spéciale. D'autres voyages de moindre importance pourraient faire l'objet d' «observations» ultérieures.

Une autre observation concerne les séjours du président au Sofitel Vieux-Port de Marseille. Le prix des chambres va de 230 à 335 euros par nuit. Entre 1998 (date de son élection à la présidence) et l'automne 2002, Michel Vauzelle y aurait dépensé plus de 30 000 euros, soit environ cent nuitées, imputés au budget du conseil régional. Selon nos informations, l'élu a justifié ces dépenses en expliquant que son appartement de fonction, dans l'hôtel de la région, était trop bruyant. Construit près de la Porte d'Aix, au débouché d'une pénétrante autoroutière, ledit hôtel ne bénéficie pas en effet d'un environnement très flatteur, même si de récentes restructurations urbaines ont sensiblement amélioré le quartier. Les fenêtres de l'appartement en question, confortable mais pas luxueux, donnent sur un boulevard très passant dans la journée et plus calme la nuit. Les additions du Sofitel semblent donc faire problème. Selon des informations que ni la chambre régionale des comptes ni le cabinet de M. Vauzelle ne veulent confirmer, ce dernier aurait remboursé de sa poche les nuits d’hôtel.

Le Figaro a vainement tenté de joindre hier le président du conseil régional de Paca. Son directeur de cabinet, Franck Dumontel, nous a simplement déclaré: «Je m'étonne que vous disposiez d'informations sur l'enquête de la chambre régionale des comptes, dont les observations à caractère provisoire doivent rester confidentielles. La présidence n'a aucun commentaire à faire.»

Pour en savoir plus : Chambre régionale des comptes - région PACA

L'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité : les petits arrangements de Michel Pezet et Bernard Granié avec le Droit

Soupçonné d'avoir touché 300 000 euros de la part d'un chef d'entreprise dans la cadre de marchés publics liés aux déchets ménagers, Bernard Granié (président du SAN Ouest-Provence) est mis en examen le 11 janvier 2007, puis incarcéré à titre préventif à la prison des Baumettes à Marseille, où il passe 52 jours. Poursuivi pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité dans les marchés publics, corruption passive et trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique à Istres, Fos, sur le département des Bouches-du-Rhône courant 2003, 2004, 2005, il est reconnu coupable le 20 janvier 2010, et condamné à 1 an de prison ferme, à 100 000 euros d'amende, à la privation de son éligibilité pendant 5 avec exécution provisoire, et à l'interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans avec exécution provisoire.

Si l'appel demandé par son avocat Michel Pezet suspend la peine de prison et l'amende, la caractère exécutoire des peines complémentaires les rend d'application immédiate. Aujourd'hui, Bernard Granié n'est plus président du SAN Ouest-Provence, sa déchéance doit être constatée. Toute délibération signée par Bernard Granié au nom du SAN est désormais réputée nulle et entachée d'irrégularité.

Pourtant, le 23 janvier, Bernard Granié annonce par communiqué que ses avocats estiment qu'il peut rester à son poste, et qu'il entend donc ne pas respecter la décision de Justice qui vient d'être rendue. Sur France 3, Michel Pezet évoque le cas de Gaston Flosse, sénateur de Polynésie française. A propos duquel le Conseil constitutionnel s'est exprimé le 22 octobre 2009, et qui a affirmé deux choses :

● d'une part, qu'une peine d'inéligibilité peut être assortie d'une exécution provisoire : article 41 du code de procédure pénale, 131-10 et 432-17 du code pénal.

● d'autre part, que l'immunité parlementaire de Gaston Flosse fait échec à l'application immédiate de la peine d'inéligibilité : pour appliquer l'inéligibilité, il faudrait demander une levée de l'immunité parlementaire, laquelle n'est pas exigible tant qu'un recours existe. Or, Gaston Flosse a fait appel.

Concernant par contre Bernard Granié, il n'est protégé par aucune immunité parlementaire. Dès lors, rien ne peut faire obstacle à l'exécution provisoire immédiate de sa peine, sachant qu'il existe des exemples de maires ayant été démis d'office de leurs mandats malgré une procédure d'appel :

Arrêté portant démission d’office de Monsieur Gérard DABEZIES

Maire de la commune de LAGUIAN MAZOUS

Le Préfet du Gers, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code électoral et notamment les articles L.230 et L.236 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le jugement du tribunal d’instance de MIRANDE en date du 12 juin 2007 prononçant la mise sous tutelle de M. Gérard DABEZIES, maire de LAGUIAN MAZOUS ;

CONSIDÉRANT que M. Gérard DABEZIES, maire de LAGUIAN MAZOUS, placé sous tutelle, entre dans l’un des cas d’inéligibilité prévu par l’article L.230 du code électoral ;

CONSIDÉRANT que la décision n’est pas définitive mais prend effet immédiatement en raison de l’exécution provisoire ordonnée par le juge ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE :

Article 1 – En application des articles L.230 et L.236 du code électoral, Monsieur Gérard DABEZIES est déclaré démissionnaire de ses fonctions de conseiller municipal et, par conséquent, de maire de la commune de LAGUIAN MAZOUS.

Article 2 – M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète de MIRANDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Gérard DABEZIES et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Auch, le 18 juillet 2007

Le préfet : Etienne GUYOT

L'UMP vient d'écrire au préfet de région et au sous-préfet d'Istres pour demander l'application de la décision rendue par la Justice française à l'encontre de Bernard Granié.

Le SAN Ouest Provence pris en otage, la Justice bafouée

Malgré sa condamnation à 5 ans de privation de ses droits civiques et civils Bernard Granié vient d'annoncer que ses avocats « considèrent que rien ne s'oppose à la poursuite de [ses] mandats » et qu'il a donc « l'intention de continuer à exercer en toute légalité, avec la confiance et l'appui des maires des six communes de Ouest Provence ».

Pourtant, l'inéligibilité de Bernard Granié est assortie d'une exécution provisoire : les juges ont donc spécifiquement signifié que cette partie de la condamnation est applicable immédiatement, seule la peine de prison étant suspendue par la procédure d'appel.

A qui Bernard Granié veut-il faire croire que l'avis de ses avocats prévaut sur une décision de Justice ? Par sa déclaration publique, l'ex-président du SAN bafoue la Justice et les institutions françaises.

Par sa tentative pour se maintenir à la tête de Ouest-Provence, il jette un discrédit durable sur cette structure, au mépris de ceux qui y travaillent et des populations qui vivent sur son territoire.

Réunis hier en comité extraordinaire, nous demandons :

● la démission effective de Bernard Granié de tous ses mandats électifs et fonctions publiques ;

● un audit approfondi par la Cour des Compte de tous les budgets du SAN et des organes et associations périphériques associées ;

● l'intervention spéciale de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

● la transformation du syndicat d'agglomération nouvelle en une communauté d'agglomération ;

● l'annulation de la modification du comité syndical du SAN qui, depuis décembre 2006, permet à la moitié des villes d'Ouest-Provence représentant 30% de la population totale d'imposer leurs vues aux 70% restant ;

● la désignation de nouveaux délégués communautaires parmi les élus municipaux de chaque ville, avec une représentation impérative de chaque opposition municipale.

Avec la multiplication des affaires au sein des Bouches-du-Rhône impliquant de nombreux responsables du Parti socialiste, il serait aisé pour nous de procéder par amalgames et généralisations, ce que nous refusons. Nous sommes persuadés qu'il existe des hommes et des femmes intègres au sein du Parti socialiste. Nous demandons à nouveau à ses responsables départementaux de prendre publiquement position sur le maintien de Bernard Granié à la tête du SAN Ouest-Provence. Nous posons la même question à chacun des maires de Ouest-Provence : au-delà de leurs déclarations polies, soutiennent-ils effectivement Bernard Granié dans son maintien à la tête du SAN et son refus de respecter la Justice ?

                                      Michèle VASSEROT, déléguée de circonscription

au nom de l'ensemble des représentants UMP de la circonscription (villes de Martigues, Istres, Fos-sur-Mer, Saint Mitre les Remparts, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis)

Télécharger : Communiqué de presse : la Justice bafouée