Pas un jour ne passe sans que les médias, mais aussi nos élus locaux, n'évoquent les réformes des collectivités territoriales. La cacophonie, mais aussi les mensonges les plus démagogiques, empêchent les citoyens d'y voir clair. Rectifions :
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● Les communes vont voir leurs ressources diminuer : FAUX !
Les élus de tous bords politiques sont particulièrement attachés à ce point de la réforme : les transferts de taxes doivent compenser intégralement la réforme de la taxe professionnelle. Après des semaines de discussion, l'équilibre recherché est maintenant atteint : les 17,3 milliards de taxe professionnelle sont intégralement remplacés. Les communes pourront continuer à financer tous leurs programmes.
● Le dynamisme fiscal des communes va être réduit : FAUX !
Jusqu'à présent, même sans en modifier le taux, le produit de la taxe professionnelle augmentait chaque année, mécaniquement : c'est ce qu'on appelle le dynamisme fiscal. Avec la réforme et le transfert de taxes elles aussi dynamiques, le dynamisme fiscal va être maintenu.* Sur la plupart de ces impôts, les collectivités conserveront un plein pouvoir de vote des taux. La liberté des communes et des EPCI ne sera donc pas entamée.
● Les communes seront absorbées par les métropoles : FAUX !
La création d'une métropole ne pourra se faire que sur la base du volontariat, nécessitant l'accord des conseils municipaux des communes concernées, ainsi que l'accord du conseil général et du conseil régional. Il est absurde d'entendre certains élus prétendre que Marseille va annexer nos communes ou nos ressources fiscales.
● Le lien entre communes et entreprises va disparaître : FAUX !
Quand une entreprise s’implantera sur le territoire d’une commune, la commune et l’intercommunalité bénéficieront du produit des taxes foncières, de la totalité du produit de la cotisation locale d’activité et du produit de la fraction de cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée. Le lien entre entreprises et territoires ne sera pas distendu.
● Les ménages seront davantage taxés : FAUX !
Certaines taxes payées par les ménages à destination des départements et des régions seront intégrées dans les budgets des communes. Mais aucun impôt pesant sur les ménages n'est créé ni augmenté, la pression sur les ménages reste donc strictement identique. Ceux qui prétendent le contraire sont des mystificateurs.
● La réforme est une recentralisation : FAUX !
L'Etat ne récupère aucune compétence, et les collectivités territoriales conservent leur autonomie financière. Aucun lien de subordination n'est créé. Il s'agit d'une réorganisation des échelons locaux, pas d'une recentralisation.
● Les richesses seront mieux réparties : VRAI !
Soucieux de renforcer la solidarité entre les communes, le Gouvernement a décidé d'instaurer un fonds de péréquation (alimenté par une partie des progressions les plus fortes du produit de la contribution sur la valeur ajoutée), pour que les communes les plus riches aident les communes les plus pauvres.
* La future cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée s'avère même plus dynamique que la taxe professionnelle : entre 2003 et 2008, la valeur ajoutée a crû à un rythme annuel moyen de 4,1 % alors que la base de la taxe professionnelle, dans le même temps, n’a connu une augmentation annuelle que de 3 %.
