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JUSTICE. Le clientélisme politique est-il un délit pénal ? Voilà le sujet auquel doit répondre le juge marseillais Franck Landou, qui a mis en examen la députée PS Sylvie Andrieux, jeudi, pour « complicité de tentative d’escroquerie» et«complicité de détournement de fonds publics ».
Plus de 700 000 euros de subventions de la région Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur) ont été détournés, entre 2005 et 2007, au profit d’associations présumées fictives.
Leurs responsables s’en sont servi pour des achats personnels. Andrieux, 48 ans, était vice-présidente de la région, chargée de la politique de la ville, au nom de laquelle des subventions litigieuses ont été distribuées.
Son assistant parlementaire, Roland Balalas, secrétaire général du groupe PS à la région, a affirmé : « On a utilisé sans discernement des fonds pour sauvegarder des intérêts électoraux et politiques. »
En clair, on a aidé des gens qui, par ailleurs, faisaient la campagne d’Andrieux dans sa circonscription aux législatives de 2007, ce qu’elle conteste.
Plus de vingt personnes ont été mises en examen, dont deux hauts fonctionnaires : Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet de Michel Vauzelle, le président PS de la région, et Jules Nyssen, ex-directeur général des services.
Avec Sylvie Andrieux, l’enquête débutée en 2008 atteint pour la première fois le niveau politique.
Mais, à la veille de son audition comme témoin assisté, un de ses avocats, Me François-Noël Bernardi, nous assurait : « Elle est politiquement sanctionnable, mais pas pénalement, à mes yeux. »
Politiquement, la députée marseillaise a été punie : en mai 2009, le président PS du conseil régional lui a retiré sa délégation.
Andrieux affirme s’être retirée d’elle-même, pour cumul de mandats.
Sur le fond, c’est un cas classique de clientélisme. « Qu’on dise que subventionner des associations sur son secteur et pas sur d’autres, c’est peut-être critiquable, OK. Mais c’est de la politique », affirme Me Bernardi, par ailleurs élu PS.
« Dans la mandature précédente, elle avait une délégation de signature. Là, non. On peut éventuellement dire qu’elle a fait pression sur le fonctionnaire pour faire aboutir les subventions, mais le principal responsable, c’est le fonctionnaire. »
Et « ce n’est pas à elle de vérifier la réalité des associations » dont elle ignorait le caractère fictif, ajoute l’avocat.
La députée s’estime innocente, et aussi blanche que la robe qu’elle portait à son audition.
Elle affirme que sa mise en examen « apparaît à l’évidence comme une diversion », en ces temps d’affaires.
Le dossier touche par ricochet Michel Vauzelle, qui s’est porté partie civile.
« Il avait autour de lui quelques élus clientélistes et, tout imperator qu’il est, leur a laissé une marge de manœuvre », explique un militant socialiste, qui déplore la «course à l’armement» que provoque au PS chaque désignation de candidat aux législatives : « Si vous n’avez pas une section avec des centaines de membres, vous ne pouvez pas concourir. »
On connaît le mécanisme : le candidat promet un emploi, une place en crèche, ou des subventions pour une association qui, en retour, bat le tam-tam pour le scrutin.
La région subventionne 12 000 associations, pour 200 millions d’euros chaque année.
Certains dérapages sont possibles, surtout que, à l’époque des faits, il y avait « un grand laxisme, très surprenant, dans l’octroi des fonds », selon l’avocat d’un mis en examen.
L'implication de Sylvie Andrieux tombe comme une aubaine pour la droite, offrant un dérivatif à l’affaire Woerth.
« Occupez-vous de Marseille ! », a lancé le député UMP Claude Goasguen à la gauche, jeudi, à l’Assemblée nationale.
C’est que le climat est délicat pour la gauche des Bouches-du-Rhône.
D’abord, une enquête judiciaire sur les marchés de traitement des déchets tourne, sans l’atteindre pour l’instant, autour d’Alexandre Guérini, patron de décharges et frère de Jean-Noël, président du conseil général et manitou du PS.
Ensuite, la justice a déjà frappé les socialistes : le président d’une intercommunalité, Bernard Granié, élu PS, a été condamné, en janvier, à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel d’Aix, pour corruption.
Une entreprise lui aurait donné 300 000 euros en liquide pour des infos sur un marché de déchets.
Il refuse de démissionner en attendant l’appel, et le PS fait bloc derrière lui, tout en continuant à se diviser en interne : une énième guerre oppose désormais l’élu marseillais Patrick Mennucci et Jean-Noël Guérini.
« Le PS souffre d’une logique de clans, analyse ce militant marseillais. Les leaders ont pris le pouvoir plus par la force et la trahison que par le talent… Parallèlement, même les gens qui ne veulent pas recourir à des pratiques douteuses pour gonfler leurs sections finissent par être tentés de le faire. Car, pour lutter à armes égales, il faut se donner les mêmes moyens. » Et risquer de se retrouver devant un juge.
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