Collectif citoyen contre la corruption

Sylvie Andrieux, députée PS, entendue demain par un juge d'instruction

Article paru dans Libé Marseille le 7 juillet 2010

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JUSTICE. La député marseillaise doit être entendue comme témoin assistée, jeudi, par un juge d'instruction, dans l'affaire des détournements de subventions au Conseil régional, qui porteraient en tout sur 700 000 euros.

Devant le juge marseillais Franck Landou, qui mène l’instruction sur ces «détournements de fonds », l'élue, qui a depuis démissionné du Conseil régional Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur), devra s'expliquer sur son rôle dans l'attribution de subventions indues à des associations fictives.

Un des mis en examen, Roland Balalas, l'attaché parlementaire de l'élue, également secrétaire général du groupe PS au Conseil régional et fonctionnaire territorial, a affirmé que ces subventions avaient pour elle un intérêt « électoraliste ».

En clair, on rétribuait des individus qui faisaient par ailleurs campagne pour Sylvie Andrieux dans sa circonscription électorale.

En tant que vice-présidente de la Région, Sylvie Andrieux était en charge de la politique de la Ville, au nom de laquelle certaines subventions litigieuses ont été attribuées.

Y a-t-il là une faute pénale ?

Non, pour Me François-Noël Bernardi, un des avocats de la député (avec Me Gaetan Di Marino), qui assure: « Elle est politiquement sanctionnable, mais pas pénalement, à mes yeux. »

Politiquement, la députée a été sanctionnée: en mai 2009, le président du Conseil régional, Michel Vauzelle, lui a retiré sa délégation à la politique de la Ville (lire l'article). Andrieux affirme s'être retirée elle-même, abandonnant son siège de conseillère régionale pour cause de cumul des mandats.

« Qu'au niveau politique, on dise que subventionner des associations sur son secteur et pas sur d'autres, c'est peut-être critiquable, OK. Mais c'est de la politique », affirme Me Bernardi, par ailleurs lui-même élu PS.

« Mais on ne peut pas lui reprocher d'acte positif, assure l'avocat. Dans la mandature précédente, elle avait une délégation de signature. Là, non. On peut éventuellement dire qu'elle a fait pression sur le fonctionnaire pour faire aboutir les subventions, mais le principal responsable, c'est le fonctionnaire. Personne n'a soutenu que Sylvie Andrieux a eu en mains les dossiers ou les pièces comptables pour justifier les paiements. »

En clair, s'il y a des responsables, ce sont les fonctionnaires.

Qui rétorquent qu'ils n'ont fait que respecter les directives des élus.

Et les subventions ont atterri dans la poche d'associations bidons, ou plutôt de leurs responsables.

« Mais cette connaissance n'est pas déductible. Il faut la démontrer, assure l'avocat. Ce n'est pas à elle de vérifier la réalité des associations. Elle connaît les gens [qui ont touché les subventions]. Mais les associations, les structures, elle ne les identifie pas. Elle identifie des personnes. Que ces personnes aient ensuite monté des associations fantaisistes pour obtenir des subventions, c'est possible. Mais elle n'y a pas de responsabilité. »

Dans cette affaire, une vingtaine de personnes ont été mises en examen, parmi lesquelles des hauts fonctionnaires de la Région.

Deux anciens cadres du Conseil régional, Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet du président de la Région, et Jules Nyssen, ex-directeur général des services, sont ainsi mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics ».

Sylvie Andrieux, dont l'Assemblée nationale avait autorisé, début avril, la levée de l'immunité parlementaire, sera-t-elle la prochaine ?

Le juge Frank Landou peut se décider en fonction de son audition.

La procédure de « témoin assisté » lui permet d'entendre la député sans porter atteinte aux droits de la défense: elle a eu accès au dossier auparavant et sait donc ce qu'on peut lui reprocher.

Le juge peut ensuite la mettre en examen, ou non.

« Ça va être une affaire au long cours », assure Me Bernardi.

Escroquerie aux déchets : 2 millions d'euros détournés dans les Bouches-du-Rhône

Article paru dans La Provence le 17 juin 2010

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Cela s'est fait au détriment d'au moins deux collectivités, Marseille Provence Métropole et la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Dans les milieux policiers et judiciaires, l'enquête sur les marchés publics des Bouches-du-Rhône est toujours frappée du sceau du secret. Depuis une semaine et la mise en garde à vue d'une demi-douzaine de personnes, on y voit toutefois plus clair sur un de ses volets : "l'affaire Queyras", du nom d'une société de traitement de déchets basée à Aubagne et dont deux responsables ont été écroués après avoir été mis en examen pour "corruption, faux et usage de faux, destruction de preuves et escroquerie en bande organisée".

C'est ainsi que l'on sait désormais que plus de 2 millions d'euros auraient été détournés, au détriment d'au moins deux collectivités : la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, comme évoqué dès les premières heures de l'enquête, mais aussi la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile.

"Depuis 2008, cette société est chargée de transférer nos déchets vers la décharge du Mentaure, à La Ciotat", précise un de ses responsables. Un marché de 728 000 euros remporté en association avec SMA, la société d'Alexandre Guérini qui est également au coeur des enquêtes en cours.

L'Agglo d'Aubagne a été l'objet d'une perquisition des gendarmes voici quelque temps : "Ils s'intéressaient particulièrement aux contrats qui nous lient à SMA qui les a remportés à l'occasion d'appel d'offres, notamment celui de la décharge du Mentaure que cette société exploite pour nous." Le Mentaure accueille les déchets de l'Agglo d'Aubagne, mais aussi de communes de MPM.

Particulièrement complexe, l'escroquerie mise en place reposerait sur le transfert par Queyras d'ordures appartenant à des sociétés privées vers des déchetteries dépendant de MPM (sans doute celles de Cassis et de Roquefort-la-Bédoule) et vers la décharge de La Ciotat.

Grâce à des complicités, Queyras aurait facturé une deuxième fois ces transferts, en faisant croire aux collectivités qu'il s'agissait de déchets ramassés pour elles : en effet, MPM et l'Agglo d'Aubagne payent Queyras plus ou moins en fonction des tonnages transportés. Dans ce dispositif, la décharge de La Ciotat serait de la première importance, de par sa capacité à traiter discrètement des tonnages bien plus importants que ceux des déchetteries.

Dirigeant de Queyras, Éric Pascal dément toutefois fermement les accusations des enquêteurs. Son avocate Sophie Bottai a décidé de faire appel de son mandat de dépôt : "Ce dossier est utilisé comme un marche-pied afin de cibler d'autres personnes".

L'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire de la socialiste Sylvie Andrieux

Dépêche AFP

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Le bureau de l'Assemblée nationale a autorisé mercredi, à l'unanimité, la levée de l'immunité parlementaire de la députée PS des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, dans le cadre d'une enquête sur des détournements présumés de fonds publics, a-t-on appris de source parlementaire.

La décision a été actée dans la matinée lors d'une réunion de l'organe dirigeant du Palais-Bourbon. "A l'unanimité de ses membres", le bureau "autorise en cas de mise en examen et en tant que de besoin l'application à Mme Sylvie Andrieux de la mesure de contrôle judiciaire prévue au 9 de l'article 138 du code de procédure pénale".

Cela équivaut à une levée d'immunité parlementaire, a-t-on précisé de source parlementaire.

Le juge marseillais Franck Landou avait récemment transmis à l'Assemblée la demande de levée d'immunité parlementaire, afin de pouvoir procéder à des auditions sous le régime de la garde à vue ainsi qu'à un éventuel contrôle judiciaire.

Mme Andrieux, 48 ans, députée depuis 1997 et ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avait elle-même fait savoir mardi qu'elle souhaitait cette levée pour avoir accès au dossier.

Vingt-deux personnes ont déjà été mises en examen dans cette enquête portant sur le détournement de plus de 700.000 euros par des associations présumées fictives, subventionnées par le conseil régional de Paca.

Subventions de la Région : demande de levée d'immunité pour Sylvie Andrieux

Article paru dans La Provence le 25 mars 2010

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Dans le cadre de l'affaire des subventions détournées de la Région, le juge Franck Landou vient de demander la levée de l'immunité parlementaire de Sylvie Andrieux, la député socialiste des Bouches-du-Rhône. Selon RMC, elle a été adressée en début de semaine au parquet, qui l'a transmise au parquet général d'Aix. Elle doit désormais être présentée à la Chancellerie, qui saisira ensuite le bureau de l'Assemblée nationale pour qu'elle soit soumise au vote des députés.

Selon nos informations, il s'agit d'une demande de levée d'immunité parlementaire "en vue de son audition sous le régime de la garde à vue et d'un éventuel en placement sous contrôle judiciaire". Un tel contrôle judiciaire supposerait une mise en examen. Peu avant l'été 2009, Sylvie Andrieux avait demandée à être entendue par le juge, qui n'a pas donné suite.

Sylvie Andrieux avait été mise en cause dès l'été 2008 quand l'organisme Tracfin, qui lutte contre la délinquance financière, a pointé du doigt des malversations au sein du Conseil régional, pour un montant aujourd'hui évalué à 700 000 euros. Les enquêteurs de la brigade financière de la police judiciaire avaient alors mis au jour plusieurs subventions allouées à des associations, décrites comme des "coquilles vides". Ce mécanisme de financement aurait servi la campagne électorale de Sylvie Andrieux, soupçonnée d'avoir "arrosé" les familles les plus influentes dans les cités des quartiers Nord.

Lorsque "La Provence" a révélé cette affaire en décembre 2008, Sylvie Andrieux avait expliqué qu'elle n'avait rien à voir avec les subventions suspectes, dont l'attribution dépendait selon elle des "responsables administratifs de la Région".

En juillet 2009, deux anciens cadres du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet de Michel Vauzelle, et Jules Nyssen, ex-directeur général des services, ont été mis en examen par le juge Franck Landou pour "complicité de détournement de fonds publics". Ils avaient été remis en liberté sous contrôle judiciaire, avec pour seule obligation de ne pas rencontrer les autres mis en cause dans le dossier.

Ce dossier a plané au-dessus de la campagne des élections régionales, la plupart des adversaires de Michel Vauzelle en ayant fait un axe d'attaque. Ce à quoi le président PS de la Région, qui doit être réélu demain matin, répondait invariablement "avoir alerté le procureur en 2007, lorsque nous avons découvert ce problème". Fin 2008, la Région s'est portée partie civile dans cette affaire.

Fin de partie pour Bernard Granié, privé de tous ses mandats

Article paru dans La Provence le 9 février 2010

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Condamné notamment à cinq ans d'inéligibilité dans une affaire de pots-de-vin versés par une société de traitement de déchets pour obtenir des marchés publics, Bernard Granié espérait conserver ses mandats, ayant fait appel de cette décision.

La préfecture des Bouches-du-Rhône vient d'indiquer par un communiqué qu'il n'en est rien, "la condamnation (étant) assortie d'une mesure d'exécution provisoire". Bernard Granié a donc été démis d'office de ses mandats de conseiller municipal de Fos-sur-Mer et de président du Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence, qui rassemble plusieurs communes dont Fos, Istres, Miramas...

Au lendemain de sa condamnation à un an de prison ferme et à une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, Bernard Granié avait indiqué qu'il n'avait pas l'intention de quitter ses mandats, ayant fait appel de la décision du tribunal correctionnel d'Aix : "Conformément à la loi, mes avocats considèrent que rien ne s'oppose à la poursuite des mes mandats, que j'ai donc l'intention de continuer à exercer en toute légalité, avec la confiance et l'appui des maires des six communes de Ouest Provence."

Avec la décision de la préfecture, la question de la succession de Bernard Granié se pose. C'est le premier vice-président, en l'occurrence le maire de Fos-sur-Mer, René Raimondi, qui est actuellement désigné pour assurer un intérim. Ce qu'il avait déjà fait il y a deux ans, pendant la détention préventive de 52 jours de Bernard Granié.

Toutefois, l'élection d'un nouveau président, au bout de deux mois d'intérim s'imposerait dans ce nouveau cas. Actuellement, deux favoris sortent du lot : François Bernardini, d'Istres, et Frédéric Vigouroux, de Miramas. René Raimondi, le bouillant maire de Fos-sur-Mer, pourrait-il prolonger un éventuel intérim? Ses positions très marquées envers Eugène Caselli sur l'affaire de l'incinérateur de MPM pourraient le desservir, s'il avait toutefois l'intention de briguer ce mandat. Autres noms possibles : Yves Vidal, maire (PS) de Grans, Daniel Gagnon, maire de Cornillon-Confoux, et Jean-Marc Charrier, maire (PC) de Port-Saint-Louis du Rhône. Plus Nicole Joulia, l'ancien maire d'Istres.

Bernard Granié : "Je suis toujours là"

Article paru dans La Provence le 6 février 2010

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Le président du San a tenu la barre du comité syndical du San hier

C'était le premier comité syndical de Bernard Granié depuis sa condamnation le 20 janvier.

Comme si de rien n'était, Bernard Granié ouvre la séance du Comité syndical du San Ouest Provence, hier à la Maison de la mer à Fos. Comme si de rien n'était, il fait l'appel et demande l'approbation du PV de la séance précédente. Le président du San tient donc toujours la barre. Et, pour son premier comité depuis sa condamnation à un an de prison ferme et à cinq ans d'inéligibilité pour corruption le 20 janvier, il décide alors de faire un aparté à la séance et de "dire quelques mots" à l'assemblée des délégués des six communes : "Vous avez certainement remarqué ma volonté de ne pas m'exprimer à la suite de la décision du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence du 20 janvier. Je n'ai pas non plus réagi à ce qu'on a lu dans la presse, aux nombreux scénarios de ma succession... La principale raison est que je ne connaissais pas les attendus du jugement. Je ne les ai reçus qu'il y a 48heures. J'ai donc demandé à mes avocats de faire appel, ce qu'ils ont fait. Je reviendrais donc, en temps et en heure, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence."

Le souffle court, le visage teinté d'une forte émotion, Bernard Granié a ensuite tenu à remercier la majorité des personnes présentes dans la salle. "Vous avez été nombreux à manifester votre soutien, votre sympathie pour moi et ma famille dans une période difficile. Mais je fais face, j'en ai l'habitude. Vos témoignages sont importants car cette chaleur permet de faire face. Je vous adresse donc tous mes remerciements, j'ai déjà tenu à le faire auprès des six maires. Je ne ferai pas d'autres commentaires. Il y a des choses relativement plus importantes dans l'actualité, c'est aussi des drames..."

Une pirouette, un salto, une transition, appelons-là comme on veut, pour parler de la première délibération sur une subvention exceptionnelle au profit d'Haïti. Comme si de rien n'était, le comité syndical suit son cours, dans le calme qui drape les séances mensuelles. 50000euros de subventions sont ainsi distribuées à l'Unicef et à Cités Unies France pour aider les enfants et à reconstruire le pays ravagé par un séisme. Bernard Granié est donc "toujours là", comme il nous le confiera en fin de séance. "Je ne vous dirai rien, mais vous constatez que je suis à ma place. Toujours là." Jusqu'au procès en appel ? "Je suis là, je serai là, après on verra."

Et le président du San a bien montré que rien n'avait changé pour lui. Il distribue la parole à René Raimondi pour la lecture de délibérations. Quand le maire de Fos se contente de lire l'intitulé de la désignation de représentants à l'Institut éco-citoyen, Bernard Granié intervient: "Dis-nous quelques mots sur l'Institut éco-citoyen, c'est important." Délibération 8, le maire s'adresse encore à René Raimondi : "Tu peux la lire ?" Après l'annonce du lancement d'une étude pour développer les panneaux photovoltaïques, il demande à Michel Peronnet (élu de Grans) d'apporter un complément. Aux délibérations 9 et 10, accordant 45 000 euros pour les clubs de volley et de hand engagés en Coupe d'Europe, Bernard Granié coupe Yves Vidalet lance dans un éclat de rire: "C'est d'accord Gérard (Géron, vice-président aux relations avec les clubs sportifs, NDLR)?" "Approbation, tu continues, Yves." Le maître de séance est toujours debout. Oui, comme si de rien n'était. De la 12e à la 17e et dernière délibération, c'est Bernard Granié qui procède à la lecture et aux explications. Tout un symbole. "Pas de questions? Approbation? C'est approuvé. La séance est levée." Comme si de rien n'était, le mot de la fin est pour le président du San. "Toujours là."

Subventions de la Région aux associations : le juge a repris les auditions

Article paru dans La Provence le 28 janvier 2010

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Lentement mais sûrement, le juge marseillais Franck Landou entend mener son instruction jusqu'au bout, compte tenu notamment des divers progrès consentis par l'enquête. Le dossier totalise désormais plus de 10 000 cotes et de nouvelles auditions ont repris depuis quelques jours, qui visent à préciser le rôle des principaux responsables d'associations qui auraient bénéficié de subventions indues du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Parmi elles, des structures qui ont pour noms Predi Nord, Octet Formation, Sport Image, mais aussi Follow Up, Labellapaca ou Le Lieu.

Mais ces auditions visent surtout à cerner le système général de la fraude présumée aux subventions. Du coup, "le dossier pourrait franchir un nouveau palier. Il est bientôt complet", assure-t-on de source proche de l'enquête. 342000€ de subventions distribués à une association, 109 000€ à une autre: les diverses structures aux objets improbables et à l'activité souvent fictive ont permis de financer le train de vie de ses dirigeants. "Je gardais l'argent des associations pour moi", a raconté un mis en examen.

"J'ai flambé, j'ai dépensé sans compter", n'a pas caché un autre. L'un d'eux a expliqué aux enquêteurs comment il achetait des véhicules au nom de son association pour les revendre ensuite à des tiers, des ordinateurs et même une pompe à chape liquide, comment il encaissait 5500 euros de salaire mensuel, versé à un intermédiaire qui lui reversait ensuite l'argent en espèces, comment "les factures présentées à la Région ont été gonflées pour que l'association ait plus d'argent", comment encore des intermédiaires étaient commissionnés sur certains marchés, entre 4000 et 8000€ selon leur intervention. "C'est moi qui ai expliqué comment monter les dossiers", a-t-il reconnu.

Au total, entre 2005 et 2007, quelque 700 000 € de subventions auraient été détournés. L'instruction est ouverte pour "détournements de fonds publics, escroqueries, recels, abus de confiance et faux". "Je ne comprenais pas que l'argent public puisse être dépensé d'une manière aussi dispendieuse", a raconté sur procès-verbal un membre du groupe PS. Des cadres ont expliqué comment les dossiers "remontaient automatiquement" au plus haut niveau, comment ils étaient "validés". Un chargé de mission a même parlé de "devoir de rendement", qui n'avait rien d'autre que "des visées électoralistes". La députée PS Sylvie Andrieux, dont le nom est cité dans la procédure, n'a à ce jour pas été entendue.

Condamné à un an ferme, l'élu exclut de démissionner

Article paru dans France Soir le 25 janvier 2010

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Le président d'un syndicat d'agglomérations des Bouches-du-Rhône a écopé d'un an ferme pour avoir monnayé un marché de déchets à hauteur de 300.000 euros.

Sa condamnation prononcée, il n'a pas l'intention de jeter l'éponge. Bernard Granié, le président PS d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, qui a écopé, mercredi 20 janvier, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, d'un an de prison ferme et de cinq ans d'inéligibilité pour corruption, défie désormais les magistrats. A la différence de Gérard Calvière, le patron de Provence Recyclage, son comparse – condamné à deux ans avec sursis et 150.000 euros d’amende –, il continue de nier les faits incriminés.

Qu'importe si le tribunal interdit au président du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence qu'il est d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, lui infligeant 100.000 euros d’amende. L'élu, défendu, entre autres, par Me Michel Pezet, n'a pas l'intention d'abandonner sa charge et conteste l’exécution provisoire du jugement. Il a interjeté appel, tout comme le parquet, qui estime la sentence insuffisante.

Lors de l’audience, en novembre dernier, le ministère public avait requis cinq ans de prison ferme à l'encontre de Bernard Granié, peine à laquelle il a échappé. L'élu conteste vaille que vaille être aujourd'hui obligé de démissionner comme le lui enjoint le parquet.

« Conformément à la loi, mes avocats considèrent que rien ne s'oppose à la poursuite de mes mandats, j'ai donc l'intention de continuer à exercer en toute légalité », insiste-t-il. Le président du SAN, qui regroupe six communes autour de l'étang de Berre, dont Fos-sur-Mer, était accusé d'avoir perçu, entre 2003 et 2006, de replets pots-de-vin de 300.000 euros en liquide de la société Provence Recyclage. Une coquette somme, contrepartie d'informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité.

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Aucun retrait en trois ans...

L'ex-édile de Fos-sur-Mer, 62 ans, réfute pourtant toute malversation. Tandis que l'accusation s'est appuyée sur son comportement troublant et singulièrement peu dépensier pour étayer ses soupçons. Ce dernier n'ayant effectué aucun retrait en espèces sur ses comptes bancaires entre décembre 2003 et janvier 2007, date à laquelle il avait été interpellé et placé en détention provisoire pendant plusieurs semaines, avant d’être relâché.

A l'origine de cette affaire de corruption, une enquête de la répression des fraudes (DGCCRF), menée en 2005 à la demande du ministère de l'Economie sur des marchés relatifs aux déchets attribués en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Languedoc-Roussillon. Cette investigation avait conclu dans les Bouches-du-Rhône et l'Hérault à des « présomptions d'entente illicite » lors d'appels d’offres lancés, en 2003 et 2004, par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), la communauté du pays d'Aix, la ville et l'agglomération de Montpellier ainsi que Castelnau-le-Lez (Hérault). Le SAN Ouest Provence n'était, en revanche, pas mentionné.

Un rapport d'enquête avait néanmoins pointé les liens financiers existant entre les entreprises candidates aux marchés – des filiales de Suez et de Veolia la plupart du temps. La justice avait alors autorisé des inspections de la DGCCRF dans une douzaine d'entreprises.

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Visite à l'improviste

Lors d'une visite à l'improviste chez Provence Recyclage – société qui ne dépend pas d’un grand groupe –, des documents avaient été saisis, permettant aux enquêteurs un éclairage plutôt cru quant aux marchés visés. L’enquête avait débouché en 2007 sur la mise en examen de Bernard Granié et de Gérard Calvière. Lequel avait aussitôt admis les faits incriminés.

La défense de l’élu a tenté d’atténuer les éléments recueillis par les enquêteurs, relevant notamment que la DGCCRF avait cessé ses autres investigations. Un argument revenu tel un boomerang au visage des avocats de Bernard Granié. La présidente du tribunal d'Aix-en-Provence rappelant avec célérité les propos tenus aux policiers en 2007 par le prévenu, désormais condamné : « Il est peut-être plus facile de cibler certaines collectivités que d'autres. »

Condamnation de Bernard Granié : le parquet fait appel

Article paru dans La Provence le 22 janvier 2010

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Le procureur estime la peine prononcée "insuffisante"

Bernard Granié le pressentait : le parquet d'Aix-en-Provence a fait appel, hier, de la condamnation à un an de prison ferme et 100 000€ d'amende, du président de Ouest Provence. Pascal Guinot, procureur de la République adjoint a, en effet, estimé la peine infligée par le tribunal "insuffisante" au regard des cinq années d'emprisonnement qu'il avait requises à son encontre.

Cet appel porte également sur la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis prononcée à l'encontre de Gérard Calvière, gérant de la société de recyclage de déchets éponyme et qui avait affirmé avoir versé des pots-de-vin à Bernard Granié en échange d'informations concernant les autres entreprises répondant aux marchés publics de Ouest Provence.

Si les avocats de ce dernier, qui réfute les faits, ont, également, interjeté appel, le débat porte surtout, depuis mercredi, sur la mesure de suspension immédiate (dite "exécution provisoire") des fonctions électives de M. Granié. "Pour moi, cette décision ne tient pas, dénonce Me Michel Pezet, l'un des avocats du président de Ouest Provence. Elle est même en contradiction avec les arrêts de la Cour constitutionnelle et la jurisprudence en la matière. C'est une double peine inacceptable".

L'avocat a, d'ailleurs, conseillé à Bernard Granié "de rester à son poste" en attendant le nouveau procès dont on ne sait pas quand il aura lieu. De son côté, Pascal Guinot, le procureur-adjoint confirmait que "depuis le rendu du jugement, M.Granié ne peut plus être ni électeur, ni éligible", tout en démentant le caractère exceptionnel de la mesure. "Nous sommes dans un feuilleton judiciaire", déplore pourtant Me Pezet.

L'UMP saisit le préfet À Ouest Provence, comme dans les villes voisines, c'est l'union sacrée autour de Bernard Granié. Tour à tour, les vice-présidents du San ont témoigné de leur "solidarité" envers leur président et la question de la succession de Bernard Granié à la tête de l'une des intercommunalités les plus riches de France (230 millions d'euros de budget annuel) "ne se pose même pas".

En effet, selon les statuts du San, en cas de démission, volontaire ou d'office via une décision judiciaire, "c'est le premier vice-président qui assume la transition". L'UMP a, toutefois, demandé au préfet des Bouches-du-Rhône "de veiller personnellement à l'application immédiate du jugement, et de prononcer la déchéance d'office de Bernard Granié".

Accusé d'avoir touché des pots-de-vin, un élu provençal condamné à un an de prison

Article paru dans La Provence le 20 janvier 2010

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Le président socialiste du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, Bernard Granié, a été condamné aujourd'hui à un an de prison ferme et à cinq ans d'inéligibilité pour corruption. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence l'a frappé en outre d'une amende de 100.000 euros et d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

Le président du SAN, qui regroupe six communes du département des Bouches-du-Rhône dont Fos, Istres et Miramas, est accusé d'avoir perçu 300.000 euros en espèces en échange d'informations qui ont permis à une société locale de recyclage d'obtenir un important marché public de collecte des déchets. Le parquet a prononcé deux ans de prison avec sursis pour l'industriel Gérard Calvière, qui dirigeait cette société qui a depuis été revendue. San Ouest Provence a été reçu dans sa constitution de partie civile.

En janvier 2007, la nouvelle avait provoqué un séisme tout autour de l’étang de Berre: Bernard Granié , l’ancien maire socialiste de Fos-sur-Mer et président du Syndicat d’agglomération nouvelle (San) Ouest-Provence, était mis en examen et écroué pour "corruption passive, trafic d’influence commis par une personne exerçant une fonction publique et atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics". Tout était parti de constats opérés par la Répression des fraudes, concernant les méthodes d’attribution de marchés publics liés à la gestion des déchets sur la zone.

Quelques mois et une instruction plus tard, on soupçonnait Bernard Granié d’avoir fourni des informations précieuses à une société de collecte et de traitement des déchets, dans le cadre de marchés liés à la gestion des ordures. Également dans le collimateur de la justice, la société Provence Recyclage, dirigée par Gérard Calvière , lequel aurait reçu ces informations de la part du président du San, à l’occasion de la procédure d’appel d’offres.

En échange, Bernard Granié aurait sollicité -et obtenu- le versement de commissions. Soit quelque 100000 par an, pendant au moins trois ans entre 2003 et 2006, versés sous forme de liquidités ou via la société de location de voitures gérée par l’un des fils de Bernard Granié . Des faits que le principal intéressé a toujours contestés. À l’époque de sa mise en examen et de sa détention provisoire, il avait évoqué un complot, une vengeance. Un système de défense qu'il a réitéré devant le tribunal mais qui n'a pas convaincu. Il devrait faire appel de la décision de la justice.