Collectif citoyen contre la corruption

Docteur Bernard et mister Granié : épisode 1

I - Bernard Granié et l'incinérateur de Fos-sur-Mer : ou comment être à la fois l'instigateur et le pourfendeur d'un même projet

Bernard Granié est le génial initiateur du projet de retraitement à Fos-sur-Mer des déchets de Marseille. Jean-Claude Gaudin, dès son élection comme maire de Marseille de Marseille en 1995, décide de fermer la scandaleuse décharge d'Entressen. Il veut élaborer pour la Communauté Urbaine de Marseille (dont il est le président) un plan de retraitement des déchets conforme à la circulaire Voynet du 28 avril 1998, interdisant l'enfouissement des déchets non-ultimes, favorisant le tri et le recyclage, et limitant l'incinération à 50% des déchets.

Bernard Granié, maire socialiste de Fos en mal de projets, se dit que les ordures sont un secteur de développement comme un autre, et prend contact avec le maire de Marseille pour réaliser chez lui ce grand centre de retraitement des déchets qui manque tant au département des Bouches-du-Rhône ! Le maire de Marseille refuse dans un premier temps, et son adjoint Robert Assante vient même dénoncer à Fos-sur-Mer le projet de méga-incinérateur d'un million de tonnes prévu par Bernard Granié. Celui-ci ne se démonte pas, et défend publiquement ce projet et le recours à l'incinération dans un article désormais célèbre du 4 juin 1999 paru dans La Provence.

Dans la foulée Jean-Noël Guérini, président socialiste du Conseil général des Bouches-du-Rhône, vient d'ailleurs au secours de son ami socialiste Granié et présente en juillet 1999 un premier plan départemental d'élimination des déchets incluant l'incinération (pp. 119 et suivantes, en cours de numérisation). Mais une fois encore, Gaudin refuse que le SMIDEP, syndicat d'étude créé par Guérini pour porter ce projet, soit transformé en syndicat de réalisation. Guérini, adversaire politique de Gaudin, est furieux.

Mais Jean-Claude Gaudin a des difficultés à faire accepter son projet à Marseille, où il se heurte à l'hostilité de la population, puis à un appel d'offre infructueux. Le président de la CUB se souvient alors de la proposition de Bernard Granié et de Jean-Noël Guérini, et accepte le transfert sur la zone industrielle de Fos-sur-Mer. Mais il conserve les manettes financières de cet équipement de plus de 250 millions d'euros, et préfère traiter directement avec le propriétaire des terrains, le Port autonome de Marseille. Granié et Guérini, d'accord sur le principe, le lieu et la méthode, sont encore plus furieux, et surtout en désaccord politique radical avec Jean-Claude Gaudin. Ils vont le lui faire savoir.

Subitement, Bernard Granié et Jean-Noël Guérini changent complètement d'avis sur le projet : ils dénoncent la production de dioxines par les vieux incinérateurs de première génération, et prétendent que Jean-Claude Gaudin veut empoisonner les Fosséens avec cette usine. De nombreux collectifs et associations sont créés à Fos-sur-Mer et sur tout le territoire du SAN Ouest-Provence, pour relayer le message et à l'initiative des élus fosséens. Bernard Granié, curieusement muet à propos de l'incinérateur déjà existant à Fos-sur-Mer, n'a pas de mots assez durs à l'égard du projet MPM qu'il a pourtant lui-même initialement élaboré. Tel un pompier pyromane, il court aujourd'hui à Paris et Bruxelles pour éteindre l'incendie qu'il a lui-même allumé et dénonce l'absence de consultation des populations locales, ce dont il s'était pourtant lui aussi bien gardé !

Pour le moment, la population fosséenne court encore avec lui. Pour le moment. De tous les élus locaux, il est pourtant le seul, avec Jean-Noël Guérini, à avoir à un moment défendu ce projet. Le seul. Aujourd'hui, il prétend en être le plus farouche adversaire. Il prétend.

(un grand merci aux membres de l'association Avenir 13 pour les documents fournis et le travail de compilation réalisé)

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Prochain épisode : Bernard Granié et les statuts du SAN Ouest-Provence (ou comment chercher à modifier les règles du jeu en urgence et en catimini pour essayer de garder le pouvoir, au mépris de la transparence, de la démocratie et de la dignité)

Docteur Bernard et mister Granié : la saga

Quiconque réside dans notre petite contrée connaît au moins de nom Bernard Granié : ancien maire de Fos-sur-Mer, actuel président du SAN Ouest-Provence, candidat du parti socialiste aux prochaines échéances législatives... Le pouvoir exerce manifestement sur le bonhomme un attrait certain.

Mais le pouvoir est vain si on trahit l'intérêt des populations locales, et tout flatteur vit aux dépens de ceux qui l'écoutent. Les exemples suivants sont la preuve d'une certaine duplicité, qui rapporte pourtant à son auteur un peu plus qu'un fromage.

Au programme de votre saga :

I - Bernard Granié et l'incinérateur de Fos-sur-Mer : ou comment être à la fois l'instigateur et le pourfendeur d'un même projet

II - Bernard Granié et les statuts du SAN Ouest-Provence : ou comment chercher à modifier les règles du jeu en urgence et en catimini pour essayer de garder le pouvoir, au mépris de la transparence, de la démocratie et de la dignité

III - Bernard Granié et les chômeurs istréens : ou comment instrumentaliser les chômeurs pour essayer de faire gagner des voix et des élections à un voisin socialiste

IV - Bernard Granié et le lys maritime : ou comment se poser en défenseur de l'environnement et autoriser dans le même temps des installations au mépris de la préservation d'espèces protégées

V - Bernard Granié et la gestion foncière du SAN Ouest-Provence : ou comment l'échelon intercommunal est utilisé pour acheter des terrains quatre fois leur prix, au plus grand mépris du bien public

Ouest-Provence : gaspillage et bluff politico-financier

Bernard Granié, l'éclectique président du SAN Ouest-Provence, a annoncé récemment vouloir réaliser un vaste bilan de "40 années d'industrialisation" à l'ouest de l'étang de Berre, pour un coût faramineux de 800 000 euros.

Nous nous étonnons que celui qui est aussi vice-président des écomaires, et donc a priori informé des efforts consentis par les industriels et les organismes de surveillance, croit devoir passer commande pour établir un constat dont les éléments sont, pour la plupart, accessibles auprès de la Drire, du Cyprès (centre d'information du public pour la prévention des risques industriels et la protection de l'environnement) et d'Airfobep, qui rendent régulièrement compte des données règlementaires et de l'état des lieux.

Pour l'eau, le même travail est accompli sous l'égide du comité de bassin, de la Diren, des contrats de rivières, de l'Ineris, et des obligations de la directive cadre sur l'eau.

Nous parions dès aujourd'hui que le cabinet consulté va aller puiser ses recherches auprès de ces organismes, ce qui revient à payer TRES CHER cette compilation bibliographique. Nous ne sommes pas naïfs, et nous posons donc la question : que va-t-on réellement payer avec les 800 000 euros budgétés pour cette étude ? Un appel d'offre a-t-il été passé ? Bernard Granié n'a-t-il pas entendu ces chercheurs scandalisés annoncer que tous ces chiffres sont déjà largement disponibles ?

Bernard Granié croit-il inventer l'eau chaude, lorsqu'il fait mine de s'intéresser à la réduction des pollutions industrielles en prétendant urgent de réaliser des études qui existent déjà ?

Ou bien cherche-t-il à commanditer des résultats davantage en adéquation avec les angoisses des élus et de certaines associations fosséennes ?

A Fos-sur-Mer, toute proposition industrielle est accueillie par des réactions officielles irrationnelles, et nous craignons que cette dernière "étude" d'impact ne jette de l'huile sur le feu, inutilement. Compte tenu des résultats déjà accessibles, nous pouvons supposer que ceux à venir seront moins mauvais que les augures.

Bernard Granié est connu localement pour être le pompier pyromane qui, après avoir été le seul élu local à promouvoir le projet d'incinérateur à Fos-sur-Mer, court aujourd'hui à Paris et Bruxelles pour tenter d'arrêter ce qu'il a lui même initié. Depuis que Jean-Claude Gaudin a refusé de transmettre les manettes financières au conseil général, Granié et Guérini ont en effet curieusement et subitement changé d'avis sur le projet.

Paul Lombard condamné pour favoritisme

Comme nous le relations le mois dernier dans un précédent billet, plusieurs élus et responsables martégaux étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Marseille pour favoritisme, recel de favoritisme et prise illégale d'intérêt. La municipalité de Martigues avait en effet pris l'habitude de passer des marchés sans appel d'offre à une société d'économie mixte dont elle est par ailleurs actionnaire à plus de 80 %.

La Justice a rendu son verdict hier, et a condamné Paul Lombard à une amende de 10 000 euros avec sursis pour favoritisme.

Plus consternant : la Chambre régionale des comptes avait mis en exergue le fait que les marchés confiés à la SEM Martigues Communication sont ensuite sous-traités pour un prix inférieur à d'autres sociétés, la marge ainsi dégagée servant à financer des activités théoriquement de droit privé comme Radio et Canal Maritima.

Le procès ne portait cependant et curieusement que sur l'attribution sans appel d'offre des marchés, ce second volet étant (pour l'instant ?) laissé de côté.

Suite au verdict rendu, et malgré sa condamnation, Paul Lombard a fait cette stupéfiante déclaration : « C'est une grosse satisfaction pour nous. [...] L'honneur est sauf. »

Paul Lombard poursuivi par la Justice

Un article paru samedi dernier dans La Provence nous apprend que le maire de Martigues est poursuivi pour prise illégale d'intérêts. En l'état actuel de l'instruction, il ne nous appartient pas de porter le moindre jugement sur cette affaire.

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Une peine de 4 mois de prison avec sursis et une amende de 4000 euros a été requise à l'encontre des trois prévenus. Délibéré le 3 novembre.

source : La Provence, samedi 7 octobre 2006, page 3

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Rappelons néanmoins que la SEM-COM et la SEMOVIM avaient déjà fait, pour la période 1993-2003, l'objet d'un contrôle de gestion de la Chambre régionale des comptes (CRC), laquelle avait souligné que curieusement, « les prestations de communication [...] financées en totalité par la ville [...] sont entièrement sous-traitées [...]. Ainsi cette activité, totalement dépendante de la collectivité, et qu'elle pourrait du reste assurer en direct, est en fait surpayée par elle, la marge ainsi dégagée servant à financer les autres activités, qui sans cela seraient toutes déficitaires. La SEM est "condamnée" à remporter les appels d'offres du marché de communication, comme cette ville est "condamnée" à les lui confier. »

Plus loin, une plongée dans le détail des marchés de communication est l'occasion d'une caractérisation stupéfiante : « ce marché situe les rapports entre la SEM et la ville en pleine fiction juridique » !

La conclusion du rapport est limpide : « La Chambre émet des réserves sur la viabilité financière de cette société d'économie mixte, ou plus précisément, dans le nouveau contexte, de ses activités, lorsqu'elles seront exercées dans le cadre de la SEMOVIM. [...] La SEM doit en conséquence se concentrer sur ses activités commerciales, radio et télévision [...]. La Chambre constate de surcroît que le recours à la sous-traitance pour l'essentiel des prestations de communication vide de tout contenu le rôle de la SEM, alors même que les excédents dégagés sur cette activité financent les activités concurrentielles de la SEM-COM. »

source : Rapport définitif d'observation de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEM à Martigues

Rappelons qu'un contrôle de gestion de la CRC ne conduit à l'élaboration que d'une simple lettre d'observation, sans pouvoir envisager la moindre procédure de débet. Mais le citoyen peut prendre connaissance des observations de la CRC sur la gestion de la collectivité ou de l'organisme concerné. Et en tirer des conséquences... électorales.

Alors finalement, que penser de toute cette histoire ? Peut-on imaginer que la DGCCRF (les Fraudes) ait été ulcérée de constater que malgré les recommandations de la CRC, la ville de Martigues continuait à fonctionner avec les mêmes irrégularités de gestion que précédemment ? Et que dès lors, elle a saisi l'occasion de la publication de la revue municipale Reflets (déjà mise en cause dans le rapport d'observation) pour tenter d'obtenir enfin une condamnation judiciaire des élus martégaux ?

Si Paul Lombard a peut-être raison de dénoncer un "acharnement", peut-être aussi va-t-on découvrir que cet acharnement... n'est pas infondé ?

Quelques mots sur le CCCC 13...

Le Collectif Citoyen Contre la Corruption est un groupe de citoyens de droite comme de gauche, qui pensent que la lutte contre la corruption et les scandales politico-financiers doit primer sur les luttes partisanes.

Depuis des décennies, nous avons observé et déploré dans nos communes la persistance de pratiques qui font honte à la République et qui désespèrent les démocrates. Nous pensons qu'il est nécessaire d'informer toujours davantage nos concitoyens, et d'encourager les hommes politiques qui s'engagent à faire preuve d'éthique et de transparence tout au long de leurs mandats.

Nous pensons qu'un élu doit être exemplaire. Nous pensons que l'argent public n'est pas à la disposition des élus pour investir dans leurs propres entreprises. Nous pensons que la démocratie exige la transparence et le pluralisme dans toutes les commissions d'attribution de marchés publics. Nous pensons que le mensonge et la manipulation des électeurs est un fléau à éradiquer. Nous pensons que nous pouvons reconstruire un clivage politique sain, débarassé de tous ceux qui persistent à se penser intouchables.

Nous pensons que les gauches et les droites peuvent combattre ensemble la corruption, et s'affronter sereinement ensuite sur le plan des idées. Personne n'a intérêt à protéger celui qui bafoue les lois sous prétexte qu'il appartient à tel ou tel camp. Notre camp commun, c'est la République.

Nous sommes les amis des juges, des journalistes et des citoyens honnêtes. Nous croyons encore à la politique.

Nous pensons qu'un élu gravement mis en cause par la Justice constitue un trouble à l'ordre public incompatible avec l'exercice de responsabilités publiques. Nous croyons nécessaire de rectifier les modalités d'application de la présomption d'innocence lorsqu'il s'agit d'élus, qui n'hésitent d'ailleurs jamais à faire durer les procédures judiciaires pendant des années, tout en faisant supporter à la collectivité les frais de leurs propres turpitudes.

Nous ne sommes pas adeptes de la diffamation ou des attaques gratuites. Nous sommes responsables de tous nos propos. Nous connaissons parfaitement le droit. Ceux qui nous rejoignent n'ont pas pour ambition néanmoins de se mettre, eux et leurs familles, à la merci de ceux qui décident de beaucoup trop de choses tous seuls : emplois, logements, terrain à acheter, service d'enlèvement sélectif des déchets, conflits et vexations divers.

Nous n'avons pas pour ambition de nous attaquer à des hommes ou à des femmes, mais à des pratiques. Nous ne pouvons rien contre les pratiques passées, mais nous pouvons être vigilants sur celles d'aujourd'hui.

Il y a eu trop de précédents sur le territoire de nos communes pour que nous ne soyons pas extrêmement attentifs à ce qui s'y passe. Ecouter, vérifier, informer : nous n'avons d'autre ambition que de rendre notre cadre de vie plus sûr pour tous, et pas seulement pour les amis du maire.

La démocratie, ce n'est pas avoir une foi aveugle en nos institutions. C'est d'abord les défendre contre ceux qui les piétinent, qui les méprisent, qui les instrumentalisent à leur propre profit.

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