Collectif citoyen contre la corruption

Affaire Alexandre Guérini : le contribuable doit-il payer les mis en examen ?

Article paru dans La Provence le 15 mai 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

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Et si les fonctionnaires mis en examen dans le volet de "détournement de fonds publics" présumés, liés à l'exploitation abusive de la décharge du Mentaure, dans l'affaire Alexandre Guérini, devaient assurer demain leur défense tout seuls ? Un recours vient en effet d'être déposé le 4 mai, devant le tribunal administratif de Marseille, par trois élus d'opposition d'Aubagne. La Communauté du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et son président d'alors, Alain Belviso, ont pris, le 10 décembre, une décision de protection juridique et donc de prise en charge des frais d'avocats de trois d'entre eux, Daniel Pinna, ex-directeur général des services, Michèle Duval et Christophe Bringuier, employés. Mais trois élus d'opposition, Sylvia Barthélémy, Joseph Pittera et Alain Grégoire, ne l'entendent pas ainsi.

Après avoir passé les textes au crible de l'analyse critique, ils ont considéré que cette "assistance juridique appelle les plus vives critiques". Ils tiennent à indiquer que "la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle", ce qui pour les auteurs du recours n'est pas le cas. Pour eux, "le détournement de fonds est l'archétype des actes commis pour la satisfaction d'un intérêt personnel", expliquent-ils. Ils rappellent en outre que la Communauté d'agglomération s'est constituée partie civile depuis en tant que victime et que cette décision est intervenue après la démission du président Belviso et la nomination à la présidence par intérim de Daniel Fontaine, maire d'Aubagne. Ils ne manquent pas de rappeler enfin, à l'appui de leur requête, que les fonctionnaires et élus de la ville d'Aubagne ont tristement bénéficié de la même protection lors de la fraude électorale d'Aubagne de 1998 "aux frais du contribuable".

Affaire Alexandre Guérini : deux élus mettent en cause le Conseil général

Article paru dans La Provence le 11 mai 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

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Dans l'affaire des marchés truqués des Bouches-du-Rhône, la préemption en novembre 2004 d'un terrain à La Ciotat par le Conseil général constitue un des axes forts de l'instruction du juge Duchaine. Justifiée à l'époque par des raisons de défense de l'environnement, cette mesure a en fait permis l'extension de la décharge du Mentaure, gérée par l'Agglo d'Aubagne et exploitée par la SMAE, une société d'Alexandre Guérini. Ce qui alimente les soupçons de conflit d'intérêts, le CG 13 étant présidé par son frère Jean-Noël Guérini.

Selon nos informations, deux témoignages viennent d'être versés au dossier et fragilisent la défense du Département, qui jure être victime d'"amalgames". Il s'agit de ceux de deux élus, le maire de La Ciotat Patrick Boré (UMP) et Alain Belviso (PCF), qui présidait l'Agglo d'Aubagne en 2004. Entendu par les gendarmes comme témoin, Patrick Boré a expliqué qu'à l'époque, il cherchait à obtenir la fermeture de la décharge, qui arrivait à saturation.

Apprenant qu'un nouveau marché venait d'être lancé par l'Agglo, il devine vite qu'un terrain voisin va se révéler décisif dans la bataille : "La seule solution d'extension pour l'Agglo était l'acquisition du terrain Semaire". Aussi la mairie lance-t-elle une procédure de préemption: "Mon but était de rendre impossible cette extension". Problème, le Conseil général fait alors jouer son droit de préemption, prioritaire sur celui des communes. Boré comprend que la partie est perdue: "Suite à l'annulation de notre démarche, j'ai perdu tout espoir de fermer la décharge".

Ces propos sont confirmés par une nouvelle déposition d'Alain Belviso. Interrogé par le juge le 22 avril, l'ex-président de l'Agglo d'Aubagne est revenu sur le dossier du Mentaure et a lâché une phrase lourde de sens : "Le Conseil général a décidé de préempter dans l'intention de nous revendre le terrain. De mémoire, il a lui-même offert de nous revendre ce terrain qui entrait dans le cadre du Plan départemental des déchets." Une vente à l'Agglo qui ne pouvait que se traduire par une extension de la décharge, comme le prévoyait le marché de 17 millions d'euros passé avec la SMAE. Bien loin du prétexte environnemental utilisé par le CG 13 pour préempter.

Aubagne : nouvelle mise en examen de Belviso

Article paru dans La Provence le 23 avril 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

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Le juge Charles Duchaine reproche à l'ex-président PCF de la Communauté d'Agglo d'Aubagne une série de fausses factures.

Alain Belviso est désormais un habitué des rendez-vous judiciaires. Déjà mis en examen à la mi-janvier pour "détournement de fonds publics et complicité de détournement de biens publics" dans le volet décharge du Mentaure à La Ciotat du dossier Alexandre Guérini, il était de nouveau convoqué hier matin par le juge Charles Duchaine pour de nouvelles poursuites. Le magistrat instructeur lui a notifié cette fois une mise en examen pour "faux en écritures privées et usage de faux" dans le cadre de la gestion de ses affaires privées.

Selon nos informations, l'élu démissionnaire, âgé de 47 ans, ex-président PCF de la Communauté d'Agglo d'Aubagne, se voit reprocher une série de fausses factures établies entre la société d'ingénierie et d'études techniques AGS Conseils -une entreprise gérée par Gilbert Payan et dont M. Belviso était le seul salarié à raison de 1400 € nets mensuels- et le cabinet Atelier d'Architecture, dirigé par Bruno Miranda. Interrogé le 17 février dernier, Bruno Miranda avait déclaré : "Il s'agissait pour moi, à travers ces relations de travail, de maintenir une relation continue avec Alain Belviso". De 2006 à 2010, le cabinet d'architecture aurait fait sous-traiter des missions d'urbanisme et de conseil par AGS Conseils pour un montant total de 94 000 euros.

Alain Belviso aurait reconnu hier qu'une partie au moins de ces prestations rémunérées par le cabinet Miranda n'étaient pas effectuées. Selon Bruno Miranda, deux "sont totalement bidons", l'une de 2008 portant sur le Grenelle de l'environnement, une autre de 2009 sur le conseil en management de sa société. Les autres missions portent sur des études menées à Gignac-la-Nerthe, Roquefort-la-Bédoule et à Gardanne. Cette dernière étude aurait été facturée également à Bouygues Immobilier, Alain Belviso ayant joué le rôle de trait d'union. Interrogé, Gilbert Payan, gérant de AGS Conseils, a contesté avoir "facturé deux fois" le même travail.

"Pour toutes les études, c'est M. Belviso qui a géré l'ensemble des prestations", avait précisé Gilbert Payan lors de son audition. Quelle était la finalité de ces fausses factures ? Y a-t-il eu des rétrocessions ? Pour l'avocat de M. Belviso, Me Thierry Ospital, "ce dossier n'a rien à voir avec la Ville d'Aubagne ni avec la communauté d'Agglo ni avec l'affaire de la décharge du Mentaure", à La Ciotat. Pour sa défense, l'ex-élu aurait invoqué hier devant le juge "des difficultés personnelles". Il a ensuite été interrogé par le juge sur l'affaire du Mentaure, un dossier dans lequel il nie tout détournement de fonds publics.

Marchés publics : le président de l'agglomération d'Aubagne Alain Belviso démissionne

Dépêche AFP du 21 février 2011 à 17h43

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MARSEILLE - Le président de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Alain Belviso (PCF), mis en examen dans une enquête sur des marchés publics présumés frauduleux, a annoncé lundi sa démission de tous ses mandats électifs.

"Après avoir pris le temps de la réflexion (...), j'ai décidé de rendre mes mandats électifs et d'abord celui de conseiller municipal" d'Aubagne, écrit M. Belviso dans une lettre adressée au maire de la commune Daniel Fontaine, dont l'AFP a eu copie.

"La présomption d'innocence comme le secret de l'instruction sensés être garantis à toute personne soupçonnée par la justice, ont laissé la place à la mise au pilori médiatique, judiciaire, politique. Je ne supporte plus ces attaques", déclare l'élu communiste.

M. Belviso précise que la Communauté d'agglomération a décidé de se porter partie civile dans l'affaire de la décharge du Mentaure à la Ciotat, dans laquelle il a été mis en examen le 14 janvier pour détournement de fonds publics et complicité de détournement de biens publics. Il avait été placé provisoirement sous contrôle judiciaire, qui a ensuite été levé.

Les faits concernent un marché passé par l'agglomération pour l'agrandissement et l'exploitation de cette décharge, gérée par une société d'Alexandre Guérini, frère du président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, mis en examen début décembre dans une vaste affaire aux ramifications multiples.

M. Belviso était le premier élu à être mis en examen dans ce dossier. Il avait été interpellé avec deux autres responsables aubagnais, entendus sous le statut de témoins assistés et ressortis du cabinet du juge Charles Duchaine sans être inquiétés.

Leurs auditions faisaient suite à des mises en cause de Daniel Pinna, ex-directeur général des services de l'agglomération d'Aubagne, déjà mis en examen dans ce dossier avec deux autres fonctionnaires de la collectivité.

L'étau se resserre autour de Jean-Noël Guérini

Article paru dans Le Figaro le 18 février 2011

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Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône est pris dans la tourmente de l'affaire touchant son frère, incarcéré depuis décembre. Il dénonce « une campagne honteuse ».

Pris dans la tourmente de l'affaire touchant son frère Alexandre, incarcéré depuis le 1er décembre, ainsi que plusieurs collectivités territoriales gérées par la gauche, Jean-Noël Guérini tente de faire front. Sénateur, président du conseil général des Bouches-du-Rhône et patron de la fédération socialiste du département, il conduit la campagne des cantonales. Il veut tenir et se faire réélire le 30 mars.

Pourtant, les révélations de plus en plus gênantes pour lui se multiplient dans ce dossier touchant à l'exploitation présumée frauduleuse de décharges, ainsi qu'à l'obtention de marchés auprès de collectivités par des sociétés soupçonnées de blanchiment et de liens avec le banditisme. Après la publication d'écoutes téléphoniques faisant état de ses interventions pour favoriser les affaires de son frère, est venue la divulgation de retranscriptions plus embarrassantes pour lui. Celles-ci révèlent que onze jours seulement après l'ouverture de l'information judiciaire et la nomination d'un juge, Jean-Noël Guérini est au courant et avertit son frère. « Il se dit qu'une enquête préliminaire sera ouverte. À mon avis, ça doit être pour tes décharges », indique-t-il à son frère en ajoutant, « mais, de toute façon, au bout de trois ans, y'a prescription, ils peuvent rien faire ». Si son frère lui répond « j'ai rien à me reprocher », il n'en téléphone pas moins aussitôt à son homme de confiance, Philippe Rapezzi, pour lui demander : « Il faut rien laisser traîner. D'accord ! »

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« Un coupable idéal »

Les écoutes ne permettent pas de déterminer qui a prévenu Jean-Noël Guérini. Un texto échangé entre « Alex » et son avocat mentionne « le squale », surnom de Bernard Squarcini, le patron de la DCRI, comme possible source d'information. L'ancien préfet de police de Marseille connaît bien l'élu socialiste. Ils ont eu des problèmes cardiaques au même moment et ont été soignés dans la même clinique. En outre, le conseil général a embauché les deux enfants de Squarcini. Mais ce dernier a nié vendredi dans Le Parisien avoir informé les frères Guérini sur une affaire pour laquelle, dit-il, il n'avait aucun renseignement, l'enquête étant menée par les gendarmes et non par la police.

En tout cas, les frères Guérini ont été informés de l'état d'avancement de l'affaire. Pour preuve, la destruction des ordinateurs des collaborateurs du cabinet de Jean-Noël Guérini au conseil général, la veille d'une perquisition des gendarmes. Droit dans ses bottes, Jean-Noël Guérini présidait jeudi soir un dîner de campagne pour les cantonales. La famille socialiste était réunie autour de lui à l'exception notable de Michel Vauzelle, le président du conseil régional, et d'Eugène Caselli, le président de la communauté urbaine de Marseille, en froid avec Guérini depuis sa convocation par le juge.

« Oui, je vous dois la vérité. J'avais mon frère au téléphone, est-ce un délit ? », s'est-il défendu. « Je suis corse, je porte le nom de Guérini, je porte en moi un délit de patronyme… frère de, coupable, forcément coupable. Un coupable idéal même, au moins sur le plan politique… », a-t-il lancé après avoir dénoncé une «campagne honteuse engagée par la droite» et répété « le conseil général des Bouches-du-Rhône n'est pas concerné par les affaires qui touchent mon frère ». L'achat par le conseil général d'un terrain à La Ciotat en le préemptant pour qu'Alex puisse l'exploiter en décharge est en effet prescrit… Mais d'autres volets de cette affaire à tiroirs pourraient s'ouvrir, comme ceux de marchés du conseil général (sécurité, photocopieurs…) ou des agréments pour maisons de retraite. Après avoir observé le silence, Jean-Noël Guérini contre-attaque. Il a porté plainte pour «violation du secret de l'instruction». « Je dis, ça suffit ! » , s'est-t-il exclamé. Pas de quoi intimider le juge qui devrait finir par le convoquer. Avant ou après les cantonales ?

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Chronologie - Un dossier à tiroirs qui s'épaissit depuis deux ans

2 février 2009 : Une lettre anonyme est expédiée au parquet de Marseille. Elle dénonce un «système» avec, pour pivot, Alexandre Guérini, aidé par la présence de son frère à la présidence du conseil général. L'objet est de « détourner des sommes considérables », avec « un puissant réseau d'influence », des relations haut placées, notamment policières. Elle déclenche l'ouverture d'une enquête préliminaire. D'autres lettres suivront.

16 avril 2009 : Une information judiciaire contre X est ouverte et l'enquête est confiée au juge Charles Duchaine.

Novembre 2009 : Des perquisitions sont menées chez Alexandre Guérini et dans ses sociétés, puis quelques jours plus tard au conseil général des Bouches-du-Rhône et à la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM).

Décembre 2009 : Perquisitions au domicile d'Alexandre Guérini et aux bureaux de Queyras Environnement, une société de traitement de déchets dont le patron, Eric Pascal, est un proche d'Alexandre Guérini.

8 juin 2010 : Les dirigeants de la société Queyras sont placés en garde à vue puis écroués.

29 novembre 2010 : Vingt personnes sont entendues par les gendarmes. Alexandre Guérini et des hauts fonctionnaires de MPM et de la communauté d'agglomération d'Aubagne sont mis en garde à vue.

30 novembre 2010 : Michel Karabadjakian, directeur général adjoint de la propreté à MPM, Jeannie Peretti, compagne d'Alexandre Guérini, et deux fonctionnaires, Mireille Duval et Christophe Bringuier, sont mis en examen.

1er décembre 2010 : Alexandre Guérini est mis en examen pour abus de biens sociaux, détournement de fonds et de biens publics, recel, blanchiment, trafic d'influence, corruption active et détention de munitions et écroué. Philippe Rapezzi, un de ses proches, et Daniel Pinna, ex-directeur général des services de l'agglomération d'Aubagne, sont mis en examen.

12 janvier 2011 : Alain Belviso, président PC de la communauté d'agglomération d'Aubagne, est placé en garde à vue. Robert Abbad, son directeur de cabinet, et Claude Bernardi, le chef de cabinet du maire d'Aubagne, sont également entendus par les gendarmes.

14 janvier 2011 : Alain Belviso est mis en examen pour « détournement de fonds publics » et placé sous contrôle judiciaire. Un contrôle levé le 15 février.

2-3 février 2011 : Eugène Caselli, le président socialiste de MPM, est en garde à vue. Il en ressort sans charges contre lui.

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