Collectif citoyen contre la corruption

Subventions de la Région aux associations : le juge a repris les auditions

Article paru dans La Provence le 28 janvier 2010

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Lentement mais sûrement, le juge marseillais Franck Landou entend mener son instruction jusqu'au bout, compte tenu notamment des divers progrès consentis par l'enquête. Le dossier totalise désormais plus de 10 000 cotes et de nouvelles auditions ont repris depuis quelques jours, qui visent à préciser le rôle des principaux responsables d'associations qui auraient bénéficié de subventions indues du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Parmi elles, des structures qui ont pour noms Predi Nord, Octet Formation, Sport Image, mais aussi Follow Up, Labellapaca ou Le Lieu.

Mais ces auditions visent surtout à cerner le système général de la fraude présumée aux subventions. Du coup, "le dossier pourrait franchir un nouveau palier. Il est bientôt complet", assure-t-on de source proche de l'enquête. 342000€ de subventions distribués à une association, 109 000€ à une autre: les diverses structures aux objets improbables et à l'activité souvent fictive ont permis de financer le train de vie de ses dirigeants. "Je gardais l'argent des associations pour moi", a raconté un mis en examen.

"J'ai flambé, j'ai dépensé sans compter", n'a pas caché un autre. L'un d'eux a expliqué aux enquêteurs comment il achetait des véhicules au nom de son association pour les revendre ensuite à des tiers, des ordinateurs et même une pompe à chape liquide, comment il encaissait 5500 euros de salaire mensuel, versé à un intermédiaire qui lui reversait ensuite l'argent en espèces, comment "les factures présentées à la Région ont été gonflées pour que l'association ait plus d'argent", comment encore des intermédiaires étaient commissionnés sur certains marchés, entre 4000 et 8000€ selon leur intervention. "C'est moi qui ai expliqué comment monter les dossiers", a-t-il reconnu.

Au total, entre 2005 et 2007, quelque 700 000 € de subventions auraient été détournés. L'instruction est ouverte pour "détournements de fonds publics, escroqueries, recels, abus de confiance et faux". "Je ne comprenais pas que l'argent public puisse être dépensé d'une manière aussi dispendieuse", a raconté sur procès-verbal un membre du groupe PS. Des cadres ont expliqué comment les dossiers "remontaient automatiquement" au plus haut niveau, comment ils étaient "validés". Un chargé de mission a même parlé de "devoir de rendement", qui n'avait rien d'autre que "des visées électoralistes". La députée PS Sylvie Andrieux, dont le nom est cité dans la procédure, n'a à ce jour pas été entendue.

Condamné à un an ferme, l'élu exclut de démissionner

Article paru dans France Soir le 25 janvier 2010

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Le président d'un syndicat d'agglomérations des Bouches-du-Rhône a écopé d'un an ferme pour avoir monnayé un marché de déchets à hauteur de 300.000 euros.

Sa condamnation prononcée, il n'a pas l'intention de jeter l'éponge. Bernard Granié, le président PS d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, qui a écopé, mercredi 20 janvier, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, d'un an de prison ferme et de cinq ans d'inéligibilité pour corruption, défie désormais les magistrats. A la différence de Gérard Calvière, le patron de Provence Recyclage, son comparse – condamné à deux ans avec sursis et 150.000 euros d’amende –, il continue de nier les faits incriminés.

Qu'importe si le tribunal interdit au président du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence qu'il est d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, lui infligeant 100.000 euros d’amende. L'élu, défendu, entre autres, par Me Michel Pezet, n'a pas l'intention d'abandonner sa charge et conteste l’exécution provisoire du jugement. Il a interjeté appel, tout comme le parquet, qui estime la sentence insuffisante.

Lors de l’audience, en novembre dernier, le ministère public avait requis cinq ans de prison ferme à l'encontre de Bernard Granié, peine à laquelle il a échappé. L'élu conteste vaille que vaille être aujourd'hui obligé de démissionner comme le lui enjoint le parquet.

« Conformément à la loi, mes avocats considèrent que rien ne s'oppose à la poursuite de mes mandats, j'ai donc l'intention de continuer à exercer en toute légalité », insiste-t-il. Le président du SAN, qui regroupe six communes autour de l'étang de Berre, dont Fos-sur-Mer, était accusé d'avoir perçu, entre 2003 et 2006, de replets pots-de-vin de 300.000 euros en liquide de la société Provence Recyclage. Une coquette somme, contrepartie d'informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité.

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Aucun retrait en trois ans...

L'ex-édile de Fos-sur-Mer, 62 ans, réfute pourtant toute malversation. Tandis que l'accusation s'est appuyée sur son comportement troublant et singulièrement peu dépensier pour étayer ses soupçons. Ce dernier n'ayant effectué aucun retrait en espèces sur ses comptes bancaires entre décembre 2003 et janvier 2007, date à laquelle il avait été interpellé et placé en détention provisoire pendant plusieurs semaines, avant d’être relâché.

A l'origine de cette affaire de corruption, une enquête de la répression des fraudes (DGCCRF), menée en 2005 à la demande du ministère de l'Economie sur des marchés relatifs aux déchets attribués en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Languedoc-Roussillon. Cette investigation avait conclu dans les Bouches-du-Rhône et l'Hérault à des « présomptions d'entente illicite » lors d'appels d’offres lancés, en 2003 et 2004, par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), la communauté du pays d'Aix, la ville et l'agglomération de Montpellier ainsi que Castelnau-le-Lez (Hérault). Le SAN Ouest Provence n'était, en revanche, pas mentionné.

Un rapport d'enquête avait néanmoins pointé les liens financiers existant entre les entreprises candidates aux marchés – des filiales de Suez et de Veolia la plupart du temps. La justice avait alors autorisé des inspections de la DGCCRF dans une douzaine d'entreprises.

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Visite à l'improviste

Lors d'une visite à l'improviste chez Provence Recyclage – société qui ne dépend pas d’un grand groupe –, des documents avaient été saisis, permettant aux enquêteurs un éclairage plutôt cru quant aux marchés visés. L’enquête avait débouché en 2007 sur la mise en examen de Bernard Granié et de Gérard Calvière. Lequel avait aussitôt admis les faits incriminés.

La défense de l’élu a tenté d’atténuer les éléments recueillis par les enquêteurs, relevant notamment que la DGCCRF avait cessé ses autres investigations. Un argument revenu tel un boomerang au visage des avocats de Bernard Granié. La présidente du tribunal d'Aix-en-Provence rappelant avec célérité les propos tenus aux policiers en 2007 par le prévenu, désormais condamné : « Il est peut-être plus facile de cibler certaines collectivités que d'autres. »

Condamnation de Bernard Granié : le parquet fait appel

Article paru dans La Provence le 22 janvier 2010

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Le procureur estime la peine prononcée "insuffisante"

Bernard Granié le pressentait : le parquet d'Aix-en-Provence a fait appel, hier, de la condamnation à un an de prison ferme et 100 000€ d'amende, du président de Ouest Provence. Pascal Guinot, procureur de la République adjoint a, en effet, estimé la peine infligée par le tribunal "insuffisante" au regard des cinq années d'emprisonnement qu'il avait requises à son encontre.

Cet appel porte également sur la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis prononcée à l'encontre de Gérard Calvière, gérant de la société de recyclage de déchets éponyme et qui avait affirmé avoir versé des pots-de-vin à Bernard Granié en échange d'informations concernant les autres entreprises répondant aux marchés publics de Ouest Provence.

Si les avocats de ce dernier, qui réfute les faits, ont, également, interjeté appel, le débat porte surtout, depuis mercredi, sur la mesure de suspension immédiate (dite "exécution provisoire") des fonctions électives de M. Granié. "Pour moi, cette décision ne tient pas, dénonce Me Michel Pezet, l'un des avocats du président de Ouest Provence. Elle est même en contradiction avec les arrêts de la Cour constitutionnelle et la jurisprudence en la matière. C'est une double peine inacceptable".

L'avocat a, d'ailleurs, conseillé à Bernard Granié "de rester à son poste" en attendant le nouveau procès dont on ne sait pas quand il aura lieu. De son côté, Pascal Guinot, le procureur-adjoint confirmait que "depuis le rendu du jugement, M.Granié ne peut plus être ni électeur, ni éligible", tout en démentant le caractère exceptionnel de la mesure. "Nous sommes dans un feuilleton judiciaire", déplore pourtant Me Pezet.

L'UMP saisit le préfet À Ouest Provence, comme dans les villes voisines, c'est l'union sacrée autour de Bernard Granié. Tour à tour, les vice-présidents du San ont témoigné de leur "solidarité" envers leur président et la question de la succession de Bernard Granié à la tête de l'une des intercommunalités les plus riches de France (230 millions d'euros de budget annuel) "ne se pose même pas".

En effet, selon les statuts du San, en cas de démission, volontaire ou d'office via une décision judiciaire, "c'est le premier vice-président qui assume la transition". L'UMP a, toutefois, demandé au préfet des Bouches-du-Rhône "de veiller personnellement à l'application immédiate du jugement, et de prononcer la déchéance d'office de Bernard Granié".

Accusé d'avoir touché des pots-de-vin, un élu provençal condamné à un an de prison

Article paru dans La Provence le 20 janvier 2010

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Le président socialiste du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, Bernard Granié, a été condamné aujourd'hui à un an de prison ferme et à cinq ans d'inéligibilité pour corruption. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence l'a frappé en outre d'une amende de 100.000 euros et d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

Le président du SAN, qui regroupe six communes du département des Bouches-du-Rhône dont Fos, Istres et Miramas, est accusé d'avoir perçu 300.000 euros en espèces en échange d'informations qui ont permis à une société locale de recyclage d'obtenir un important marché public de collecte des déchets. Le parquet a prononcé deux ans de prison avec sursis pour l'industriel Gérard Calvière, qui dirigeait cette société qui a depuis été revendue. San Ouest Provence a été reçu dans sa constitution de partie civile.

En janvier 2007, la nouvelle avait provoqué un séisme tout autour de l’étang de Berre: Bernard Granié , l’ancien maire socialiste de Fos-sur-Mer et président du Syndicat d’agglomération nouvelle (San) Ouest-Provence, était mis en examen et écroué pour "corruption passive, trafic d’influence commis par une personne exerçant une fonction publique et atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics". Tout était parti de constats opérés par la Répression des fraudes, concernant les méthodes d’attribution de marchés publics liés à la gestion des déchets sur la zone.

Quelques mois et une instruction plus tard, on soupçonnait Bernard Granié d’avoir fourni des informations précieuses à une société de collecte et de traitement des déchets, dans le cadre de marchés liés à la gestion des ordures. Également dans le collimateur de la justice, la société Provence Recyclage, dirigée par Gérard Calvière , lequel aurait reçu ces informations de la part du président du San, à l’occasion de la procédure d’appel d’offres.

En échange, Bernard Granié aurait sollicité -et obtenu- le versement de commissions. Soit quelque 100000 par an, pendant au moins trois ans entre 2003 et 2006, versés sous forme de liquidités ou via la société de location de voitures gérée par l’un des fils de Bernard Granié . Des faits que le principal intéressé a toujours contestés. À l’époque de sa mise en examen et de sa détention provisoire, il avait évoqué un complot, une vengeance. Un système de défense qu'il a réitéré devant le tribunal mais qui n'a pas convaincu. Il devrait faire appel de la décision de la justice.

Marseille : l'enquête sur les marchés publics rebondit

Article paru dans Le Figaro le 19 janvier 2010

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De nouvelles perquisitions ont visé l'entourage d'Alexandre Guérini, le frère du président du conseil général des Bouches-du-Rhône.

Les perquisitions, conduites à la veille de Noël, n'avaient jusqu'à présent pas été relayées par la rumeur du Vieux-Port. Le 23 décembre dernier, c'est en effet en toute discrétion que les gendarmes de la cellule «déchets 13» se sont une nouvelle fois invités au domicile d'Alexandre Guérini, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets et frère du président du conseil général des Bouches-du-Rhône. La veille, une société dirigée par l'un de ses très proches amis, Queyras Environnement, avait également reçu la visite des enquêteurs. Agissant sur commission rogatoire du juge Charles Duchaine, ceux-ci s'intéressent notamment aux relations que cette entreprise spécialisée dans le tri et le recyclage des déchets semble avoir nouées avec la communauté urbaine Marseille Provence métropole (MPM).

Ces investigations, qui font suite aux perquisitions menées début décembre dans les locaux de MPM et du conseil général, s'inscrivent dans le cadre d'une enquête tentaculaire menée depuis plusieurs mois à Marseille. À l'origine de cette procédure, une lettre anonyme postée en février 2009 décrit un vaste «système» mêlant corruption, entente sur les marchés publics ou encore détournement de subventions associatives. À en croire le «corbeau», Alexandre Guérini en serait le pilier occulte. Il jouerait notamment de son influence supposée auprès de son frère Jean-Noël, ainsi que sur certains décideurs locaux, pour mettre le marché des déchets en coupe réglée.

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« Nous marchons sur des œufs »

«Très circonstanciée» , selon une source judiciaire, cette dénonciation n'en est pas moins traitée avec la plus grande prudence par les magistrats marseillais. «Nous marchons sur des œufs, de crainte d'être instrumentalisés par des manœuvres politiques qui visent possiblement à déstabiliser le président du conseil général» , explique un proche du dossier. Dans l'entourage d'Alexandre Guérini, on souligne aussi que les lettres anonymes ont été postées au moment précis où le marché du traitement des ordures marseillaises subit une profonde réorganisation.

Chargés de l'enquête, les gendarmes de la section de recherches ont commencé par conduire de discrètes surveillances autour d'Alexandre Guérini. Le 18 novembre dernier, ils ont aussi perquisitionné la modeste HLM qu'il loue dans le centre-ville, ainsi que la vaste maison avec piscine et jacuzzi intérieurs dans laquelle il réside plus fréquemment, dans le quartier du Prado. Au fil de leurs écoutes téléphoniques, les enquêteurs ont eu la surprise de constater que ce quinquagénaire au verbe truculent se flatte volontiers, en privé, d'exercer son influence sur divers élus socialistes. Ils ont aussi mis au jour ce qu'on pourrait appeler un relatif laxisme dans la gestion de ses entreprises. L'une d'elles rémunérerait l'une de ses proches amies qui, selon plusieurs témoins, n'y aurait pourtant jamais été vue. De même, ils relèvent qu'une Mercedes ML 320 acquise par cette structure lui aurait été attribuée à titre personnel. «Pour l'heure, rien ne confirme l'existence d'un système mafieux» , assure toutefois une source proche de l'enquête, qui insiste : «à plus forte raison, rien ne permet d'accrocher Jean-Noël Guérini».

Au printemps, un deuxième courrier anonyme a plus spécifiquement attiré l'attention de la justice sur Queyras Environnement. Cette entreprise était alors pressentie pour décrocher, en partenariat avec une filiale locale de Veolia, un important marché de «transfert, tri et valorisation» concédé par MPM. Or, les élus UMP et communistes ont refusé d'entériner le choix des services techniques, jugeant que l'«offre» à 17 millions d'euros faite par Queyras Environnement était sensiblement moins intéressante que celle de son concurrent. La filiale de Suez, en effet, proposait de fournir la même prestation pour… 12,7 millions d'euros.

Désormais chargés d'enquêter sur le marché des déchets, les gendarmes s'efforcent de déterminer si les dirigeants de MPM n'ont pas tenté de rompre l'égalité d'accès aux marchés publics. Réfutant ces soupçons, les responsables de Queyras Environnement affirment eux, que la qualité de leurs prestations suffit à expliquer la différence des tarifs proposés. Quant à Alexandre Guérini, il se mure dans le silence et jure désormais à ses proches qu'il sait qui est le mystérieux «corbeau».