Collectif citoyen contre la corruption

Incinérateur : la justice sur la piste du coup de pouce caché de Jean-Noël Guérini

Article paru dans La Provence le 20 oct. 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

.

Des témoignages accusent le président du Département d’avoir secrètement favorisé fin 2005 la construction de l’usine de Fos, à laquelle il était officiellement opposé.

Feuilleton sans fin de la vie politique des Bouches-du-Rhône, marqué par une vive opposition entre Jean-Claude Gaudin et Jean-Noël Guérini, le dossier de l'incinérateur construit par la communauté urbaine MPM à Fos vient d'apparaître de manière surprenante dans les enquêtes pilotées par le juge Duchaine. Le rebondissement est signé Jean-Marc Nabitz, un ancien conseiller du président PS du Conseil général qui a été écroué mi-septembre. Il a assuré que fin 2005, Jean-Noël Guérini aurait finalement permis à l'incinérateur de MPM de voir le jour, alors qu'il y était officiellement opposé (1).

.

La course poursuite

En 2002, président UMP de MPM, Jean-Claude Gaudin décide de construire une usine de traitement des déchets à Fos. Ce choix provoque une levée de boucliers de la part des défenseurs de l'environnement, qui reçoivent le renfort de Jean-Noël Guérini : "La santé de nos concitoyens a plus de valeur que la construction, pour des raisons pratiques et pour le plaisir de grands groupes, d'un incinérateur", lance-t-il. Débute alors une folle course entre MPM et le CG 13 : fin 2003, ce dernier débloque 1,5 million d'euros pour faire adopter en urgence un "Plan départemental d'élimination des déchets" qui interdirait l'incinération.

Une mission ultrasensible confiée à Jean-Marc Nabitz et à Antoine Rouzaud, un conseiller général PRG. "On enchaîne les tours de stade, avouait quelques mois plus tard l'élu. La loi prévoit que le premier arrivé bloquera l'autre". L'équipe Guérini multiplie alors les recours contre le projet d'incinérateur, quand le camp Gaudin obtient le soutien de collectivités afin de retarder le "Plan". Au fil des mois, le CG 13 prend néanmoins l'avantage et semble pouvoir tout boucler "un ou deux mois avant MPM".

.

"Jean-Noël Guérini m'a demandé d'attendre"

Fin novembre 2005, son "Plan"est prêt. Dans sa déposition devant le juge dont Le Point a publié des extraits, Nabitz explique que c'est à ce moment-là que Jean-Noël Guérini lui a ordonné de temporiser. Ce que confirme aujourd'hui à La Provence Vincent Potier, qui était directeur général des services : "Le Plan aurait pu être adopté en décembre. À ma grande surprise, Jean-Noël Guérini m'a demandé d'attendre".

Élu écologiste chargé de déposer des recours contre l'incinérateur, Christian Raynaud enfonce le clou : "On était sur le point de gagner et d'un coup, on a appris que le CG levait le pied, c'était incompréhensible…". L'info serait même parvenue jusqu'à MPM : "Nous en avons profité", se souvient un technicien. Le 12 janvier 2006, le préfet signe l'arrêté d'exploitation de l'incinérateur. Ce n'est que trois semaines plus tard que le Conseil général adopte le "Plan"...… "Nous avions perdu", résume Vincent Potier.

.

Pourquoi avoir sabordé le plan du Conseil général ?

Face au juge, Jean-Marc Nabitz n'a pas fourni d'explication sur la volte-face de son patron. Tout au plus une piste quant à l'attitude de Jean-Noël Guérini durant les mois où il s'opposait à l'incinérateur : "Les énormes enjeux économiques des marchés ne pouvaient échapper aux décideurs". L'hostilité provoquée par les nouvelles installations de traitement de déchets prévues par Nabitz, notamment dans le pays d'Aix et à Saint-Rémy, a également pu jouer. Ce qui est certain, c'est qu'au dernier moment, Jean-Noël Guérini s'est opposé à un soutien financier du CG pour construire ces installations, qui semblait indispensable à ses conseillers : "La facture était de 300 millions d'euros, se souvient l'un d'eux. En prendre une partie à notre compte aurait fragilisé notre budget".

D'où l'intérêt de voir l'incinérateur l'emporter dans la dernière ligne droite : Jean-Noël Guérini évitait ainsi une dépense colossale tout en récoltant les fruits politiques de son engagement dans le camp des défenseurs de l'environnement. Lesquels, en fonction de l'avancée de la justice, risquent fort de se sentir grugés par celui qui promettait lors des municipales 2008 "un référendum pour étudier la question"….

(1) Malgré nos tentatives auprès de ses avocats et de son attaché de presse, il n'a pas été possible d'obtenir sa version.

La décision de construire un incinérateur à Fos a été prise par MPM en décembre 2003. Photo Serge Guéroult

.

Municipales 2008 : "Si je suis élu maire, je proposerai aux Marseillais un moratoire et un référendum"

Jean-Noël Guérini a joué la carte anti-incinérateur bien après avoir retardé le "Plan" qui aurait empêché sa construction. Ainsi, en avril 2006, il a participé à une manifestation. De même, durant la campagne des municipales 2008, celui qui se présentait à Marseille réaffirmait son opposition : "Je suis et j’ai toujours été contre l’incinérateur. Si je suis élu maire, je proposerai aux Marseillais un moratoire et un référendum d’initiative populaire pour étudier la question."

Incinérateur de Fos : MPM échappe à une facture de 107 millions d'euros !

Article paru dans La Provence le 23 septembre 2011, par Fred Guilledoux

.

La Justice a tranché le contentieux sur les surcoûts de l'usine de traitement des déchets construite à Fos-sur-Mer.

Il est des défaites qui ont le goût des victoires. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole vient d'être condamnée par le tribunal administratif à payer 8,6 millions d'euros à Evéré, la société espagnole qui traite 440 000 tonnes de déchets ménagers dans le cadre d'un marché public remporté en 2005 et opérationnel depuis début 2010. Le différend entre la collectivité, qui représente plus d'un million d'habitants, et son délégataire portait sur les surcoûts de la construction de "l'unité de traitement de déchets multifilière de Fos-sur-Mer", qui associe incinération, méthanisation et tri sélectif. Pourquoi parler de bonne nouvelle à propos d'une condamnation pour MPM ? Tout simplement parce qu'en août 2008, quatre mois après l'élection d'Eugène Caselli (PS) à la présidence de MPM, Evéré a présenté une facture de… 107 millions d'euros ! Soit la demande la plus élevée de France pour un tel contentieux, ce qui constitue une des raisons qui ont poussé la Communauté urbaine à voter, fin 2009, une augmentation des impôts locaux…...

Si la Communauté urbaine a aussitôt contesté cette somme et a demandé une expertise judiciaire, elle a longtemps cru qu'elle devrait en payer une large partie: "Dans les négociations avec Evéré, on était sur l'idée de verser 40 millions d'euros de plus pour les travaux et 30 pour les surcoûts d'exploitation", confiait l'année dernière Antoine Rouzaud, l'élu alors en charge du dossier. Des chiffres qui étaient encore évoqués au printemps dernier par Eugène Caselli. Autrement dit, la décision du tribunal signifie pour MPM une économie de plusieurs dizaines de millions d'euros. Un véritable bol d'air pour une collectivité aux finances ultra-serrées !

.

L'origine des surcoûts

Lorsque la Communauté urbaine que présidait alors Jean-Claude Gaudin (UMP) a choisi Evéré, le coût du chantier de l'incinérateur était annoncé à 280 millions d'euros. Cinq ans après, la facture était passée à 430 millions d'euros. Soit une flambée de 150 millions d'euros qu'Evéré justifiait notamment par "les retards provoqués par les 38 recours juridiques exceptionnels et imprévisibles", "l'état du sol et du sous-sol" et "des changements liés à des réflexions menées avec MPM". C'est ce dernier point que la société mettait particulièrement en avant pour réclamer 107 millions, par exemple en ce qui concerne l'amélioration du tri des déchets.

.

Un incinérateur sur les bras ?

Dans un premier temps, l'équipe Caselli s'est retrouvée avec une marge de manoeuvre extrêmement limitée: elle ne disposait d'aucun document obligeant la maison-mère d'Evéré, le géant ibérique Urbaser, à couvrir sa filiale. Autrement dit, planait la menace d'un retrait d'Evéré via une faillite, qui aurait laissé l'incinérateur sur les bras d'Eugène Caselli… Miraculeusement, voici quelques mois, MPM a mis la main sur ce document, qui était caché au fond d'un carton. Ce qui ouvrait la porte à un match plus équilibré…...

.

La contre-attaque hivernale de MPM

En début d'année, MPM découvre que l'avocat qu'elle avait chargé de mener les négociations avec Evéré, Régis de Castelnau, défend Urbaser dans un autre dossier à la Guadeloupe. Dans le même temps, des écoutes téléphoniques publiées par la presse montrent que cet avocat est impliqué dans l'affaire Alexandre Guérini (voir ci-dessous). Dernier point, alors que MPM et Evéré étaient jusqu'alors dans une logique de discussion, la société espagnole saisit le 14 janvier le tribunal administratif en référé afin d'être payée sans plus attendre. Comprenant que la situation est en train de tourner vinaigre, Eugène Caselli et son entourage décident de changer de défenseur en urgence. Spécialiste marseillais du droit administratif, Jorge Mendes Constante est désigné. Suicidaire dans un dossier d'une telle complexité ? Sans doute au vu des 33 cartons de documents transmis par Evéré pour justifier les 107 millions réclamés, qu'il faut réanalyser en quelques semaines… Les techniciens de MPM sont alors mobilisés, pour tout décrypter. En mars, la collectivité indique à la justice que pour elle, les surcoûts ne dépassent pas 8,6 millions d'euros. Un pari qui va s'avérer gagnant : par une ordonnance restée confidentielle jusqu'à ce jour, le tribunal administratif l'a condamnée le 5 août à payer cette somme, lui donnant paradoxalement raison (1). "J'ai toujours indiqué que je ne donnerai pas un sou aux Espagnols sans le feu vert de la justice, j'étais sur la bonne ligne", se félicite Eugène Caselli. Evéré n'ayant pas fait appel, la décision est aujourd'hui définitive. Malgré nos demandes, la société a fait savoir, hier, qu'elle ne souhaitait pas fournir d'explications sur une attitude qui la voit faire une croix sur les dizaines de millions d'euros qu'elle réclamait….

(1) Un autre contentieux est toutefois encore en cours, qui devrait faire grimper la facture de 2,5 millions.

.

Encore une affaire sur le bureau du juge Duchaine

Depuis la décision du procureur de Marseille d'ouvrir une enquête après la réception d'une lettre anonyme, on sait que l'incinérateur construit par MPM à Fos est un des volets de ce qui est, depuis, devenu l'affaire Alexandre Guérini. Le juge Duchaine a ainsi travaillé sur les conditions dans lesquelles a été confiée, lors d'un appel d'offres, la réalisation "d'un audit en matière de déchets" à Régis de Castelnau, un des meilleurs spécialistes français du droit public. Dans le collimateur du magistrat, on trouve Jean-Marc Nabitz, un ex-haut-cadre du CG 13 : ce proche d'Alexandre et de Jean-Noël Guérini aurait fait pression pour que cette étude, qui allait aboutir à la mise en service de l'incinérateur, ne soit pas confiée à un autre cabinet. De même, des écoutes montrent qu'Alexandre Guérini discutait souvent de l'incinérateur avec Nabitz.

Selon nos informations, la décision du tribunal administratif met aujourd'hui en lumière le rôle jusqu'alors méconnu de Jean-Marc Nabitz dans les négociations sur les surcoûts du chantier. Plusieurs témoignages montrent qu'il s'est longuement impliqué dans l'analyse des demandes d'Evéré. "Conseiller bénévole", comme l'a expliqué Eugène Caselli aux gendarmes, Jean-Marc Nabitz a usé de ses compétences pour pousser MPM à payer. A-t-il joué double-jeu, comme le laisse penser la contre-expertise interne réalisée par la Communauté urbaine ? Le juge Duchaine ne devrait pas tarder à lui poser la question, Jean-Marc Nabitz qui s'était réfugié en Israël étant rentré la semaine dernière en France, où il a été mis en examen et écroué.

De même, la question du rôle de Régis de Castelnau se pose. Pourtant défenseur de MPM, celui que le juge Duchaine envisage de mettre en examen dans un autre volet du dossier, aurait souvent tenu le rôle de "conciliateur" avec Evéré (1). C'est ainsi qu'en novembre dernier, il a transmis à la Communauté urbaine un projet de protocole d'accord qui aurait abouti au versement rapide "d'un acompte de 39,5 millions d'euros à valoir sur l'indemnité totale". Qu'est-ce qui aurait pu pousser Nabitz et Castelnau à tenir une position favorable à Evéré ? La réponse se trouve peut-être dans la lettre anonyme, qui assurait que la société espagnole comptait racheter des entreprises appartenant "indirectement" à Alexandre Guérini….

(1) S'il réserve ses réponses à la justice, Régis de Castelnau a expliqué voici quelques semaines à "La Provence" que "la conciliation est un des rôles d'un avocat".

.

Recours en cours

Depuis que le projet a été lancé en 2003, l'incinérateur de Fos a alimenté une intense actualité judiciaire. On se souvient ainsi qu'en 2006, le tribunal de grande instance d'Aix a stoppé un temps le chantier après la découverte de pieds de lys maritime, une plante rare. À ce jour, quatre recours sont toujours en cours. Deux ont été déposés devant le tribunal administratif par une association, l'ADPLG, et la mairie de Fos contre la délibération de février 2009 de MPM approuvant le contrat passé avec Evéré. À la suite d'un arrêt du Conseil d'État, la cour administrative d'appel doit par ailleurs restatuer sur un recours de l'association Fare Sud contre "le principe de délégation de service public". La même association et le San Ouest-Provence ont saisi le Conseil d'État sur l'arrêté préfectoral de janvier 2006 autorisant l'exploitation de l'incinérateur.

Jeu de chaises musicales sur le territoire du San

Depuis quelques semaines, le territoire du SAN Ouest-Provence est le lieu de nombreux changements au sein du paysage politico-administratif. Petit récapitulatif :

   ● Michel Caillat, ancien maire d'Istres et ancien premier vice-président du SAN, a disparu de la scène après l'échec de sa démission tactique ;

   ● Nicole Joulia, ancienne adjointe de Michel Caillat, prend les rênes de la municipalité istréenne mais se retrouve marginalisée au sein du SAN ;

   ● René Raimondi, maire sectaire de Fos-sur-Mer, devient premier vice-président du SAN ;

   ● Patrice Gouin, ancien adjoint de Michel Caillat à Istres, trouve au SAN une place de conseiller à l'aménagement du territoire ;

   ● Alain Detavernier, ancien adjoint de Michel Caillat à Istres, serait lui aussi recasé au SAN en tant que "conseiller spécial" ;

   ● Bernard Granié, président du SAN, est mis en examen pour corruption et trafic d'influence, et incarcéré à la prison des Baumettes à Marseille ;

  ● Bernard Fraudin, sous-préfet d'Istres à quelques mois de la retraite, est limogé et placé hors cadre, remplacé par Raymond Le Deun (ancien chef de cabinet de Jean-Pierre Chevènement, jusqu'alors secrétaire général de la préfecture de la Marne).

Parfois surprenante, parfois inquiétante, parfois salutaire - mais toujours signifiante -, cette redistribution des cartes (pour le moment, toujours aux mêmes...) est le signe que les équilibres évoluent sur le territoire du SAN, avant les échéances électorales de 2007 et 2008.

Nous continuons à oeuvrer pour que le mistral judiciaire et électoral éclaircisse enfin notre ciel, pour qu'il retrouve ce bleu cher à nos coeurs.

Nous soutenons ceux qui continuent à réclamer la démission de Bernard Granié, qui ne peut plus assumer son rôle de président du SAN et qui s'honorerait à ne pas entraver davantage l'intercommunalité.