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JUSTICE. La député marseillaise doit être entendue comme témoin assistée, jeudi, par un juge d'instruction, dans l'affaire des détournements de subventions au Conseil régional, qui porteraient en tout sur 700 000 euros.
Devant le juge marseillais Franck Landou, qui mène l’instruction sur ces «détournements de fonds », l'élue, qui a depuis démissionné du Conseil régional Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur), devra s'expliquer sur son rôle dans l'attribution de subventions indues à des associations fictives.
Un des mis en examen, Roland Balalas, l'attaché parlementaire de l'élue, également secrétaire général du groupe PS au Conseil régional et fonctionnaire territorial, a affirmé que ces subventions avaient pour elle un intérêt « électoraliste ».
En clair, on rétribuait des individus qui faisaient par ailleurs campagne pour Sylvie Andrieux dans sa circonscription électorale.
En tant que vice-présidente de la Région, Sylvie Andrieux était en charge de la politique de la Ville, au nom de laquelle certaines subventions litigieuses ont été attribuées.
Y a-t-il là une faute pénale ?
Non, pour Me François-Noël Bernardi, un des avocats de la député (avec Me Gaetan Di Marino), qui assure: « Elle est politiquement sanctionnable, mais pas pénalement, à mes yeux. »
Politiquement, la députée a été sanctionnée: en mai 2009, le président du Conseil régional, Michel Vauzelle, lui a retiré sa délégation à la politique de la Ville (lire l'article). Andrieux affirme s'être retirée elle-même, abandonnant son siège de conseillère régionale pour cause de cumul des mandats.
« Qu'au niveau politique, on dise que subventionner des associations sur son secteur et pas sur d'autres, c'est peut-être critiquable, OK. Mais c'est de la politique », affirme Me Bernardi, par ailleurs lui-même élu PS.
« Mais on ne peut pas lui reprocher d'acte positif, assure l'avocat. Dans la mandature précédente, elle avait une délégation de signature. Là, non. On peut éventuellement dire qu'elle a fait pression sur le fonctionnaire pour faire aboutir les subventions, mais le principal responsable, c'est le fonctionnaire. Personne n'a soutenu que Sylvie Andrieux a eu en mains les dossiers ou les pièces comptables pour justifier les paiements. »
En clair, s'il y a des responsables, ce sont les fonctionnaires.
Qui rétorquent qu'ils n'ont fait que respecter les directives des élus.
Et les subventions ont atterri dans la poche d'associations bidons, ou plutôt de leurs responsables.
« Mais cette connaissance n'est pas déductible. Il faut la démontrer, assure l'avocat. Ce n'est pas à elle de vérifier la réalité des associations. Elle connaît les gens [qui ont touché les subventions]. Mais les associations, les structures, elle ne les identifie pas. Elle identifie des personnes. Que ces personnes aient ensuite monté des associations fantaisistes pour obtenir des subventions, c'est possible. Mais elle n'y a pas de responsabilité. »
Dans cette affaire, une vingtaine de personnes ont été mises en examen, parmi lesquelles des hauts fonctionnaires de la Région.
Deux anciens cadres du Conseil régional, Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet du président de la Région, et Jules Nyssen, ex-directeur général des services, sont ainsi mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics ».
Sylvie Andrieux, dont l'Assemblée nationale avait autorisé, début avril, la levée de l'immunité parlementaire, sera-t-elle la prochaine ?
Le juge Frank Landou peut se décider en fonction de son audition.
La procédure de « témoin assisté » lui permet d'entendre la député sans porter atteinte aux droits de la défense: elle a eu accès au dossier auparavant et sait donc ce qu'on peut lui reprocher.
Le juge peut ensuite la mettre en examen, ou non.
« Ça va être une affaire au long cours », assure Me Bernardi.
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