.
Le procureur estime la peine prononcée "insuffisante"
Bernard Granié le pressentait : le parquet d'Aix-en-Provence a fait appel, hier, de la condamnation à un an de prison ferme et 100 000€ d'amende, du président de Ouest Provence. Pascal Guinot, procureur de la République adjoint a, en effet, estimé la peine infligée par le tribunal "insuffisante" au regard des cinq années d'emprisonnement qu'il avait requises à son encontre.
Cet appel porte également sur la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis prononcée à l'encontre de Gérard Calvière, gérant de la société de recyclage de déchets éponyme et qui avait affirmé avoir versé des pots-de-vin à Bernard Granié en échange d'informations concernant les autres entreprises répondant aux marchés publics de Ouest Provence.
Si les avocats de ce dernier, qui réfute les faits, ont, également, interjeté appel, le débat porte surtout, depuis mercredi, sur la mesure de suspension immédiate (dite "exécution provisoire") des fonctions électives de M. Granié. "Pour moi, cette décision ne tient pas, dénonce Me Michel Pezet, l'un des avocats du président de Ouest Provence. Elle est même en contradiction avec les arrêts de la Cour constitutionnelle et la jurisprudence en la matière. C'est une double peine inacceptable".
L'avocat a, d'ailleurs, conseillé à Bernard Granié "de rester à son poste" en attendant le nouveau procès dont on ne sait pas quand il aura lieu. De son côté, Pascal Guinot, le procureur-adjoint confirmait que "depuis le rendu du jugement, M.Granié ne peut plus être ni électeur, ni éligible", tout en démentant le caractère exceptionnel de la mesure. "Nous sommes dans un feuilleton judiciaire", déplore pourtant Me Pezet.
L'UMP saisit le préfet À Ouest Provence, comme dans les villes voisines, c'est l'union sacrée autour de Bernard Granié. Tour à tour, les vice-présidents du San ont témoigné de leur "solidarité" envers leur président et la question de la succession de Bernard Granié à la tête de l'une des intercommunalités les plus riches de France (230 millions d'euros de budget annuel) "ne se pose même pas".
En effet, selon les statuts du San, en cas de démission, volontaire ou d'office via une décision judiciaire, "c'est le premier vice-président qui assume la transition". L'UMP a, toutefois, demandé au préfet des Bouches-du-Rhône "de veiller personnellement à l'application immédiate du jugement, et de prononcer la déchéance d'office de Bernard Granié".
Les commentaires récents