Collectif citoyen contre la corruption

Martigues : l'indécence de Paul Lombard

Nous vous l'avions relaté dans un précédent article : Paul Lombard, maire de Martigues, a été condamné le 3 novembre par la Justice pour délit de favoritisme pour avoir passé des marchés publics sans appel d'offre concernant le magazine municipal Reflets. A l'énoncé du verdict, Lombard avait déjà poussé un soupir de soulagement : poursuivi pour prise illégale d'intérêts et pour favoritisme, le tribunal n'avait finalement retenu que ce dernier motif et prononcé une peine de 10 000 euros d'amende.

Or, comble de l'indécence, le maire de Martigues vient de faire paraître, dans le numéro de décembre de ce même magazine municipal pour lequel il a été condamné, un article de deux pages pleines dans lequel il prétend que la Justice aurait "reconnu son bon droit" !

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Utilisant sans vergogne cet espace payé par la municipalité, le maire y multiplie les approximations et se focalise surtout sur sa non condamnation pour prise illégale d'intérêt, espérant peut-être qu'en parler longuement ferait oublier la réalité du délit constaté de favoritisme.

Contrairement à ce que prétend l'article, la Chambre régionale des comptes avait déjà émis de sérieuses critiques sur l'imbroglio juridique dans lequel Paul Lombard avait plongé la SEM Communication, estimant même exemple à l'appui que « les rapports entre la SEM et la ville [relèvent de la] fiction juridique » !

De même, Lombard prétend qu'il peut difficilement "être mis au banc des accusés" dans la mesure où il n'y aurait eu "ni malhonnêteté ni enrichissement personnel ou autre abus de biens sociaux" : pense-t-il vraiment que seuls ces délits sont graves ? Le délit de favoritisme ne semble pas vraiment le gêner, et il récuse d'ailleurs le terme pour préférer la tournure plus poétique de "relation privilégiée" !!!

Et tout en reconnaissant que désormais (quelle coïncidence !), la ville de Martigues va (enfin !) passer des appels d'offre pour ses marchés de communication, Lombard prétend pourtant en même temps que la condamnation de favoritisme serait infondée : il vient de faire appel, et entend déjà aller en cassation puis devant la Cour européenne. Le tout avec les deniers publics.

Ultime provocation : Paul Lombard prétend que le magazine Reflets n'a jamais été la voix de son Mai(t)re. Evidemment, ces deux pages pour tenter de se présenter sous un jour favorable malgré une condamnation sont une illustration absolument éclatante de neutralité.

Plutôt que de s'excuser platement devant ses concitoyens pour sa gestion hasardeuse et toute personnelle des finances publiques, Paul Lombard prétend se poser en victime des tribunaux. Pathétique. Indécent. Il n'est pas sûr que les Martégaux apprécient ce manque de franchise.

Paul Lombard condamné pour favoritisme

Comme nous le relations le mois dernier dans un précédent billet, plusieurs élus et responsables martégaux étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Marseille pour favoritisme, recel de favoritisme et prise illégale d'intérêt. La municipalité de Martigues avait en effet pris l'habitude de passer des marchés sans appel d'offre à une société d'économie mixte dont elle est par ailleurs actionnaire à plus de 80 %.

La Justice a rendu son verdict hier, et a condamné Paul Lombard à une amende de 10 000 euros avec sursis pour favoritisme.

Plus consternant : la Chambre régionale des comptes avait mis en exergue le fait que les marchés confiés à la SEM Martigues Communication sont ensuite sous-traités pour un prix inférieur à d'autres sociétés, la marge ainsi dégagée servant à financer des activités théoriquement de droit privé comme Radio et Canal Maritima.

Le procès ne portait cependant et curieusement que sur l'attribution sans appel d'offre des marchés, ce second volet étant (pour l'instant ?) laissé de côté.

Suite au verdict rendu, et malgré sa condamnation, Paul Lombard a fait cette stupéfiante déclaration : « C'est une grosse satisfaction pour nous. [...] L'honneur est sauf. »

Paul Lombard poursuivi par la Justice

Un article paru samedi dernier dans La Provence nous apprend que le maire de Martigues est poursuivi pour prise illégale d'intérêts. En l'état actuel de l'instruction, il ne nous appartient pas de porter le moindre jugement sur cette affaire.

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Une peine de 4 mois de prison avec sursis et une amende de 4000 euros a été requise à l'encontre des trois prévenus. Délibéré le 3 novembre.

source : La Provence, samedi 7 octobre 2006, page 3

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Rappelons néanmoins que la SEM-COM et la SEMOVIM avaient déjà fait, pour la période 1993-2003, l'objet d'un contrôle de gestion de la Chambre régionale des comptes (CRC), laquelle avait souligné que curieusement, « les prestations de communication [...] financées en totalité par la ville [...] sont entièrement sous-traitées [...]. Ainsi cette activité, totalement dépendante de la collectivité, et qu'elle pourrait du reste assurer en direct, est en fait surpayée par elle, la marge ainsi dégagée servant à financer les autres activités, qui sans cela seraient toutes déficitaires. La SEM est "condamnée" à remporter les appels d'offres du marché de communication, comme cette ville est "condamnée" à les lui confier. »

Plus loin, une plongée dans le détail des marchés de communication est l'occasion d'une caractérisation stupéfiante : « ce marché situe les rapports entre la SEM et la ville en pleine fiction juridique » !

La conclusion du rapport est limpide : « La Chambre émet des réserves sur la viabilité financière de cette société d'économie mixte, ou plus précisément, dans le nouveau contexte, de ses activités, lorsqu'elles seront exercées dans le cadre de la SEMOVIM. [...] La SEM doit en conséquence se concentrer sur ses activités commerciales, radio et télévision [...]. La Chambre constate de surcroît que le recours à la sous-traitance pour l'essentiel des prestations de communication vide de tout contenu le rôle de la SEM, alors même que les excédents dégagés sur cette activité financent les activités concurrentielles de la SEM-COM. »

source : Rapport définitif d'observation de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEM à Martigues

Rappelons qu'un contrôle de gestion de la CRC ne conduit à l'élaboration que d'une simple lettre d'observation, sans pouvoir envisager la moindre procédure de débet. Mais le citoyen peut prendre connaissance des observations de la CRC sur la gestion de la collectivité ou de l'organisme concerné. Et en tirer des conséquences... électorales.

Alors finalement, que penser de toute cette histoire ? Peut-on imaginer que la DGCCRF (les Fraudes) ait été ulcérée de constater que malgré les recommandations de la CRC, la ville de Martigues continuait à fonctionner avec les mêmes irrégularités de gestion que précédemment ? Et que dès lors, elle a saisi l'occasion de la publication de la revue municipale Reflets (déjà mise en cause dans le rapport d'observation) pour tenter d'obtenir enfin une condamnation judiciaire des élus martégaux ?

Si Paul Lombard a peut-être raison de dénoncer un "acharnement", peut-être aussi va-t-on découvrir que cet acharnement... n'est pas infondé ?