Collectif citoyen contre la corruption

Face à ses élus condamnés (ou non), le PS ne fait pas toujours le même choix

Article paru dans Le Monde le 3 novembre 2011 par Samuel Laurent

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Jean-Noël Guérini reste un caillou dans la chaussure du Parti socialiste. Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, sous le coup d'une mise en examen pour association de malfaiteurs, trafic d'influence et prise illégal d'intérêt, refuse d'obéir aux injonctions de son parti, qui lui demande de démissionner de son poste. Et réplique : selon lui, "il y a 57 élus socialistes, maires de grandes villes, parlementaires ou présidents de conseils généraux, qui ont été mis en examen ou condamnés et qui continuent à occuper d'éminentes fonctions".

>> Lire : De retour à la tête des Bouches-du-Rhône, Guérini défie à nouveau le PS

L'élu marseillais exagère sans doute, et compte parmi ses exemples, qu'il n'a pas voulu détailler au Monde, sans doute de vieilles affaires et condamnations. Il n'empêche que sur le fond, le PS n'a pas toujours une attitude univoque face à des élus condamnés ou soupçonnés par la justice.

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Des élus condamnés ou mis en examen sans que le PS s'en mêle

Dans nombre de cas, le parti ne se mêle pas des démêlés judiciaires de ses élus et ne leur demande rien, même une fois condamnés. C'est ainsi que Bernard Granié, président socialiste du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, qui regroupe six communes autour de l'Etang de Berre dont Fos-sur-Mer, a été condamné en appel à deux ans de prison ferme le 7 septembre pour corruption passive. Adjoint au maire de Fos-sur-Mer, il s'est pourvu en cassation et continue, dans l'attente de ce jugement à siéger au sein de son syndicat, sans que le PS ait demandé sa démission.

En cas de mises en examen, le parti ne fait pas plus de zèle. Ainsi, le 17 octobre, le sénateur socialiste Serge Andréoni était mis en examen pour "complicité de trafic d'influence" dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux, toujours dans l'agglomération marseillaise. Une affaire en lien avec celle qui touche le frère de Jean-Noël Guérini, Alexandre. Pas suffisant pour que le PS prononce l'exclusion, ni demande la démission de l'élu, qui siège donc au groupe socialiste du Sénat.

Autre cas marseillais, celui de la députée des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, elle aussi mise en examen depuis juillet pour "complicité de détournement de fonds publics et complicité de tentative d'escroquerie". Elle est accusée d'avoir versé de l'argent à des associations en échange de voix dans sa circonscription. Et là encore, le PS n'a pas demandé sa démission, pas plus qu'il n'a suspendu du parti la députée.

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Des statuts flous

De fait, le parti n'a aucun pouvoir pour exiger la démission d'un élu, a regretté Benoît Hamon, son porte-parole, jeudi 3 novembre. "Aujourd'hui, devant son refus de démissionner du conseil général, nous avons peu d'instruments puisqu'il [Jean-Noël Guérini] est président de plein droit de l'exécutif", a-t-il expliqué.

Et le porte-parole d'ajouter : "Je rappelle qu'il est présumé innocent et que c'est pour cela qu'il ne pouvait pas être exclu du Parti socialiste".

On pourrait en déduire que le PS exclut systématiquement de ses rangs les élus condamnés en justice, et attend donc le verdict des juges avant de statuer. Or rien dans les statuts du parti ne le prévoit. L'article 11.11 des statuts socialistes prévoit seulement que "les élus qui commettent des infractions à la discipline sont rappelés au respect des décisions du Parti, par le Conseil national".

Une exclusion du parti est possible "pour manquement aux principes et aux règlements du Parti, pour violation certaine des engagements contractés, pour actes ou conduites de nature à porter gravement préjudice au Parti" (article 11.5). Elle ne peut être prononcée que par la commission des conflits, après audition des parties (article 11.9), et n'a rien à voir avec la condamnation ou non par la justice.

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Des exclusions indépendantes de la Justice

C'est ainsi que Jacques Mahéas, sénateur et maire de Neuilly-sur-Marne, condamné définitivement en cassation en mars 2010 pour des faits de harcèlement sexuel datant de 2002, a été auditionné par la fameuse commission en juillet, sur demande de Benoît Hamon. Il a préféré démissionner avant que la décision ne soit rendue. Sa condamnation en justice datait de l'année précédente, mais le contexte de l'affaire DSK rendait l'affaire "gravement préjudiciable" au PS, qui a donc exclu l'élu concerné.

Pourtant, il arrive que le parti exclue sans condamnation en justice. L'ex-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon, Georges Frêche, fut ainsi radié du Parti socialiste le 29 janvier 2007 pour un dérapage verbal sur le nombre de Noirs dans l'équipe de France de football, sans attendre sa condamnation par la justice.

Nombre de cadres de sa fédération ont subi le même sort, à l'instar de Robert Navarro, objet d'une plainte du parti pour enrichissement personnel... et toujours membre de l'équipe de campagne du candidat socialiste, François Hollande. L'équipe du candidat a d'ailleurs évoqué à plusieurs reprises le "respect de la présomption d'innocence" pour justifier ce maintien.

Dans le cas de Jean-Noël Guérini, les choses sont plus ambigües. Si Benoît Hamon laissait entendre jeudi 3 novembre qu'il n'était pas possible au parti d'exclure M. Guérini, ce n'est pas toujours ce qu'a prétendu le PS. Le 5 octobre, Harlem Désir jugeait au contraire que M. Guérini était déjà en exclu du parti. "Il l'est déjà puisqu'il s'est mis en retrait du PS. Il n'a pas à en être exclu : il n'en est plus membre", jugeait-il sur BFM TV.

Une attitude ambiguë, qui donne des armes à la riposte de M. Guérini. "Si le bureau national du PS veut établir une jurisprudence Guérini, elle doit s'appliquer de la même façon à tous et partout", a-t-il lancé jeudi 3 novembre au soir. "Je pourrai envisager de démissionner lorsque tous les élus du PS condamnés définitivement, et ils sont nombreux malheureusement, auront également démissionné de toutes leurs fonctions exécutives. Cette règle doit être également appliquée à tous les élus socialistes mis en examen."

Affaire Guérini : le sénateur Serge Andréoni mis en examen à domicile

Article paru dans La Provence le 17 oct. 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

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Le sénateur-maire PS de Berre est soupçonné d'être intervenu pour imposer à l'Agglo de Salon un avocat favorable à Alexandre Guérini.

Dans l'affaire Guérini, Serge Andréoni, sénateur-maire PS de Berre, a été mis en examen ce matin pour "complicité de trafic d'influence". Le juge Duchaine s'était déplacé à son domicile, l'élu n'ayant pas répondu à deux convocations en septembre en raison d'une hospitalisation.

Le juge lui reproche d'être intervenu dans un différend judiciaire entre l'Agglo de Salon et une des sociétés d'Alexandre Guérini, afin de pousser l'Agglo à prendre un avocat qui était en fait considéré comme favorable à la position du chef d'entreprise. Dans ce volet de l'affaire, Serge Andréoni aurait fait l'objet de pressions de la part de Jean-Noël Guérini, d'où la mise en examen du président du Conseil général pour "trafic d'influence".

Le différend qui opposait Alexandre Guérini à l’Agglo de Salon portait sur la décharge de La Fare, exploitée par la SMA Vautubière : refusant de payer 485.000 euros qui lui étaient réclamés en application du contrat signé avec l'Agglo, car il avait accueilli plus de déchets que prévu, Alexandre Guérini avait décidé de saisir le tribunal administratif. Afin, semble-t-il, de biaiser la procédure, il se serait démené pour que l’Agglo soit représentée par un avocat proche de lui, Régis de Castelnau. Un plan dont il s'était ouvert auprès de son propre avocat, Olivier Grimaldi.

Parmi les multiples interventions d'Alexandre Guérini pour parvenir à ses fins, on trouve un message téléphonique adressé à son frère, le 10 septembre 2009 à 9h19 : il lui demande d'intervenir auprès de Serge Andréoni , en charge des finances de l’Agglo. Un peu plus tard dans la journée, Jean-Noël Guérini donne à "Alex" l’information tant attendue: "Bon, ben ça y est, je l’ai vu. Il m’a dit que c’était réglé, voilà ce qu’il m’a dit".

En février dernier, contacté par La Provence, Serge Andréoni jurait ne pas avoir eu de conversation sur le sujet avec le président du CG13 : "En revanche, je ne nie pas des appels d’Alexandre". De son côté, l'avocat Régis de Castelnau expliquait avoir mené une mission de conseil "afin de rapprocher les deux parties et éviter un procès dont personne ne serait sorti gagnant. Je me suis toutefois très vite retiré, voyant que les positions étaient bloquées, et je n'ai absolument pas touché le moindre centime".

À l’arrivée, l’opération concoctée par Alexandre Guérini tournera au fiasco : si l’Agglo a fait appel dans un premier temps à l’avocat souhaité par l’homme d’affaires, elle a également missionné un autre défenseur afin de pouvoir l'écarter dès que possible. Son plan ayant échoué, Alexandre Guérini a fini par verser les 485000 euros réclamés.

Interrogé par "La Provence" en février dernier, Serge Andréoni avait reconnu avoir "reçu des appels d'Alexandre Guérini". En revanche, il avait nié toute intervention de la part de Jean-Noël Guérini.

Affaire des marchés publics : perquisition à la mairie de Berre

Article paru dans La Provence le 30 août 2011

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Les gendarmes de la section de recherches de Marseille ont perquisitionné, ce matin à la mairie de Berre-l’Etang, le bureau de Raymond Bartolini, adjoint au maire délégué aux travaux et à la sécurité. Ils intervenaient dans le cadre de l’enquête conduite par les juges d’instruction Charles Duchaine et Pierre Philipon sur les marchés publics de plusieurs collectivités locales des Bouches-du-Rhône.

Affaire Guérini : les marchés de photocopieurs dans le viseur des gendarmes

Article paru dans Médiapart le 27 mai 2011, par P-J. Bouniol et L. Fessard

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Dans le cadre de l'information judiciaire sur les marchés publics dans les Bouches-du-Rhône, les gendarmes de la section de recherche ont perquisitionné, mercredi 25 mai, dans les locaux de la mairie de Berre-l'Etang. Ce fief socialiste de 14.000 habitants (et quelque 400 cartes PS, d'après Gérard Frisoni, secrétaire de la section) a pour maire Serge Andréoni, sénateur PS proche du président du Conseil général, Jean-Noël Guérini.

Arrivés aux alentours de 9 heures, les gendarmes ont, selon Raymond Bartolini, adjoint au maire qui était présent, "demandé les documents relatifs aux marchés 2009, 2010 et 2011 passés avec Prodotec".

Prodotec est une société marseillaise de reprographie soupçonnée par le juge Duchaine d'avoir remporté frauduleusement des marchés publics grâce à l'intervention d'Alexandre Guérini.

Toujours selon cet élu, les gendarmes sont repartis les mains vides, car le dernier marché public passé par la Ville avec cette société spécialisée dans la commercialisation et l'entretien des photocopieurs remontait à 2008, pour un montant inférieur à 10.000 euros. "Je suis tout à fait tranquille, a de son côté réagi Gérard Frisoni, premier adjoint au maire. Les gendarmes peuvent venir quand ils veulent, on donnera tout ce qu'ils demandent."

Le 22 janvier 2010, le juge Duchaine, qui enquête depuis avril 2009 sur l'affaire Alexandre Guérini, avait demandé au procureur de la République d'être saisi de faits nouveaux "concernant la vente par la SA Prodotec de matériels de reprographie dans le cadre de l'obtention d'un marché public passé par la mairie de Berre ou l'Agglopole Provence (communauté d'agglomération qui coiffe la ville - ndlr)". Ces faits sont susceptibles, selon lui, d'être qualifiés de trafic d'influence, favoritisme, et corruption active et passive.

Les écoutes effectuées en 2009 ont effet permis aux gendarmes de surprendre de nombreuses conversations (plus de 53 contacts entre mai et début juillet 2009) entre Alexandre Guérini, frère du président du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, et Sylvain Benarouche, le PDG de Prodotec, surnommé "la Photocopieuse" par l'intéressé. Un fonctionnaire du conseil général était également de la partie.

Des conversations elliptiques ("Ne parle pas au téléphone", rappelle à plusieurs reprises Alexandre Guérini à ses interlocuteurs) et des SMS plus ou moins explicites : "Pour le photocopieur les chiffres sont bons", le 11 juin 2009, ou encore "Je gère au mieux mais dans les escadrilles de cons, la photocopieuse est pilote de la cupidité", le 29 juin 2009. Les gendarmes suspectent Alexandre Guérini et ce fonctionnaire d'avoir été rétribués par Sylvain Benarouche en raison de leurs interventions en sa faveur.

Le 11 juin 2009, Alexandre Guérini prévient ainsi le chef d'entreprise qu'un "ami" ("que je t'avais présenté à l'époque là et vous étiez deux sur l'affaire là...", précise-t-il), lui "a dit qu'il allait te faire gagner à toi, il m'a dit qu'il allait te faire gagner". "Moi je serais toi, je lui enverrais un Sms tu vois (...) et il te parlera de tes photocopieurs", conseille-t-il à Sylvain Benarouche.

Le 23 juillet 2009, Alexandre Guérini informe cette fois le fonctionnaire du conseil général que le PDG de Prodotec vient "de lui en donner une partie et l'autre partie sera pour mercredi prochain".

Le 19 juin 2009, une rencontre, photographiée par les gendarmes, a même lieu sur le parking d'un hôtel Sofitel, à l'aéroport de Marignane, entre Sylvain Benarouche, Alexandre Guérini et une personne identifiée comme un élu de l'Agglopole Provence. Contacté par Mediapart, ce dernier ne se souvient plus de cet étrange rendez-vous sur un parking, mais affirme qu'à l'époque Sylvain Benarouche voulait acquérir un immeuble à Berre pour installer un supermarché Lidl et qu'il l'a peut-être rencontré "par hasard" à ce sujet. "Je n'ai pas de commentaires à faire", a déclaré quant à lui Sylvain Benarouche, joint jeudi soir au téléphone.

Si Berre-l'Etang n'a pas passé de marché avec Prodotec en 2009, en revanche l'entreprise était candidate à sa propre succession sur un marché de location et de maintenance des photocopieurs lancé le 7 mai 2009 par l'Agglopole Provence. Et elle l'a remporté pour 131.733 euros en décembre 2009 dans des conditions curieuses. Une première procédure qui classait Prodotec troisième sur quatre candidats (Konica Minolta, Ricoh France et Aitec Bureautique) a été annulée, à la suite d'une observation de l'inspecteur de la DGCCRF selon qui aucun des candidats ne répondait à l'une des exigences techniques (un détail sur la vitesse de copie couleur).

Lors de la deuxième procédure lancée le 15 octobre 2009, trois entreprises déposent des offres mais, surprise, à part Prodotec, aucune des sociétés présentes au premier tour ne candidate, même Konica Minolta qui avait pourtant fait la meilleure offre. Prodotec remporte le marché en proposant un prix inférieur de 30.000 euros à sa précédente offre (et très proche de celui qu'avait fait Konica Minolta).

"Nous avons soupçonné que quelque chose s'était passé entre la première et la deuxième procédure, mais nous ne pouvons rien prouver", commente un fonctionnaire de l'Agglopole Provence, qui préfère rester anonyme.

Prodotec, société concessionnaire de Sharp au chiffre d'affaires de plus de 9 millions d'euros en 2008, a eu, ces dernières années, de nombreux marchés publics avec des collectivités de gauche du département (entre autres le conseil général, l'Agglopole Provence, la communauté urbaine de Marseille, le syndicat d'agglomération nouvelle de Ouest-Provence, Salon-de-Provence, Aubagne, Miramas, Rousset, Istres, etc.). L'entreprise a également équipé la fédération PS des Bouches-du-Rhône.

Après l'ouverture d'une instruction pénale en Suisse en décembre 2010, les enquêteurs avaient découvert, dans une filiale suisse de l'Israeli Discount Bank, un compte au nom de Sylvain Benarouche, sur lequel a été séquestré 1,7 million d'euros. Ils ont également relevé de nombreuses transactions avec quatre autres comptes ouverts dans la même banque par Alexandre Guérini.

Le 20 juillet 2009 dans une conversation avec Alexandre Guérini interceptée par les gendarmes, sa compagne Jeannie Peretti avait lancé à propos d'un dîner chez Sylvain Benarouche auquel ils n'étaient pas invités : "Je voulais te dire que Jean-Noël non plus n'était pas invité." Elle poursuit citant l'amie qui lui a donné cette information : "Comme ils n'ont pas invité Jeannie et Alexandre, donc ils en ont déduit qu'il choisissait un autre chemin pour (rires) avoir peut-être des marchés autres qu'au CG."

Questionné le 17 février 2011 par le juge sur cette phrase intrigante, Alexandre Guérini a répondu : "Ni moi ni Jeannie Peretti n'avons aucun pouvoir pour attribuer ou pour favoriser l'attribution d'un marché auprès du conseil général." Et ailleurs ?