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Dans le cadre de l'affaire des subventions détournées de la Région, le juge Franck Landou vient de demander la levée de l'immunité parlementaire de Sylvie Andrieux, la député socialiste des Bouches-du-Rhône. Selon RMC, elle a été adressée en début de semaine au parquet, qui l'a transmise au parquet général d'Aix. Elle doit désormais être présentée à la Chancellerie, qui saisira ensuite le bureau de l'Assemblée nationale pour qu'elle soit soumise au vote des députés.
Selon nos informations, il s'agit d'une demande de levée d'immunité parlementaire "en vue de son audition sous le régime de la garde à vue et d'un éventuel en placement sous contrôle judiciaire". Un tel contrôle judiciaire supposerait une mise en examen. Peu avant l'été 2009, Sylvie Andrieux avait demandée à être entendue par le juge, qui n'a pas donné suite.
Sylvie Andrieux avait été mise en cause dès l'été 2008 quand l'organisme Tracfin, qui lutte contre la délinquance financière, a pointé du doigt des malversations au sein du Conseil régional, pour un montant aujourd'hui évalué à 700 000 euros. Les enquêteurs de la brigade financière de la police judiciaire avaient alors mis au jour plusieurs subventions allouées à des associations, décrites comme des "coquilles vides". Ce mécanisme de financement aurait servi la campagne électorale de Sylvie Andrieux, soupçonnée d'avoir "arrosé" les familles les plus influentes dans les cités des quartiers Nord.
Lorsque "La Provence" a révélé cette affaire en décembre 2008, Sylvie Andrieux avait expliqué qu'elle n'avait rien à voir avec les subventions suspectes, dont l'attribution dépendait selon elle des "responsables administratifs de la Région".
En juillet 2009, deux anciens cadres du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet de Michel Vauzelle, et Jules Nyssen, ex-directeur général des services, ont été mis en examen par le juge Franck Landou pour "complicité de détournement de fonds publics". Ils avaient été remis en liberté sous contrôle judiciaire, avec pour seule obligation de ne pas rencontrer les autres mis en cause dans le dossier.
Ce dossier a plané au-dessus de la campagne des élections régionales, la plupart des adversaires de Michel Vauzelle en ayant fait un axe d'attaque. Ce à quoi le président PS de la Région, qui doit être réélu demain matin, répondait invariablement "avoir alerté le procureur en 2007, lorsque nous avons découvert ce problème". Fin 2008, la Région s'est portée partie civile dans cette affaire.
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