Paul Lombard poursuivi par la Justice

Un article paru samedi dernier dans La Provence nous apprend que le maire de Martigues est poursuivi pour prise illégale d'intérêts. En l'état actuel de l'instruction, il ne nous appartient pas de porter le moindre jugement sur cette affaire.

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Une peine de 4 mois de prison avec sursis et une amende de 4000 euros a été requise à l'encontre des trois prévenus. Délibéré le 3 novembre.

source : La Provence, samedi 7 octobre 2006, page 3

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Rappelons néanmoins que la SEM-COM et la SEMOVIM avaient déjà fait, pour la période 1993-2003, l'objet d'un contrôle de gestion de la Chambre régionale des comptes (CRC), laquelle avait souligné que curieusement, « les prestations de communication [...] financées en totalité par la ville [...] sont entièrement sous-traitées [...]. Ainsi cette activité, totalement dépendante de la collectivité, et qu'elle pourrait du reste assurer en direct, est en fait surpayée par elle, la marge ainsi dégagée servant à financer les autres activités, qui sans cela seraient toutes déficitaires. La SEM est "condamnée" à remporter les appels d'offres du marché de communication, comme cette ville est "condamnée" à les lui confier. »

Plus loin, une plongée dans le détail des marchés de communication est l'occasion d'une caractérisation stupéfiante : « ce marché situe les rapports entre la SEM et la ville en pleine fiction juridique » !

La conclusion du rapport est limpide : « La Chambre émet des réserves sur la viabilité financière de cette société d'économie mixte, ou plus précisément, dans le nouveau contexte, de ses activités, lorsqu'elles seront exercées dans le cadre de la SEMOVIM. [...] La SEM doit en conséquence se concentrer sur ses activités commerciales, radio et télévision [...]. La Chambre constate de surcroît que le recours à la sous-traitance pour l'essentiel des prestations de communication vide de tout contenu le rôle de la SEM, alors même que les excédents dégagés sur cette activité financent les activités concurrentielles de la SEM-COM. »

source : Rapport définitif d'observation de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEM à Martigues

Rappelons qu'un contrôle de gestion de la CRC ne conduit à l'élaboration que d'une simple lettre d'observation, sans pouvoir envisager la moindre procédure de débet. Mais le citoyen peut prendre connaissance des observations de la CRC sur la gestion de la collectivité ou de l'organisme concerné. Et en tirer des conséquences... électorales.

Alors finalement, que penser de toute cette histoire ? Peut-on imaginer que la DGCCRF (les Fraudes) ait été ulcérée de constater que malgré les recommandations de la CRC, la ville de Martigues continuait à fonctionner avec les mêmes irrégularités de gestion que précédemment ? Et que dès lors, elle a saisi l'occasion de la publication de la revue municipale Reflets (déjà mise en cause dans le rapport d'observation) pour tenter d'obtenir enfin une condamnation judiciaire des élus martégaux ?

Si Paul Lombard a peut-être raison de dénoncer un "acharnement", peut-être aussi va-t-on découvrir que cet acharnement... n'est pas infondé ?