Collectif citoyen contre la corruption

Incinérateur : la justice sur la piste du coup de pouce caché de Jean-Noël Guérini

Article paru dans La Provence le 20 oct. 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

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Des témoignages accusent le président du Département d’avoir secrètement favorisé fin 2005 la construction de l’usine de Fos, à laquelle il était officiellement opposé.

Feuilleton sans fin de la vie politique des Bouches-du-Rhône, marqué par une vive opposition entre Jean-Claude Gaudin et Jean-Noël Guérini, le dossier de l'incinérateur construit par la communauté urbaine MPM à Fos vient d'apparaître de manière surprenante dans les enquêtes pilotées par le juge Duchaine. Le rebondissement est signé Jean-Marc Nabitz, un ancien conseiller du président PS du Conseil général qui a été écroué mi-septembre. Il a assuré que fin 2005, Jean-Noël Guérini aurait finalement permis à l'incinérateur de MPM de voir le jour, alors qu'il y était officiellement opposé (1).

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La course poursuite

En 2002, président UMP de MPM, Jean-Claude Gaudin décide de construire une usine de traitement des déchets à Fos. Ce choix provoque une levée de boucliers de la part des défenseurs de l'environnement, qui reçoivent le renfort de Jean-Noël Guérini : "La santé de nos concitoyens a plus de valeur que la construction, pour des raisons pratiques et pour le plaisir de grands groupes, d'un incinérateur", lance-t-il. Débute alors une folle course entre MPM et le CG 13 : fin 2003, ce dernier débloque 1,5 million d'euros pour faire adopter en urgence un "Plan départemental d'élimination des déchets" qui interdirait l'incinération.

Une mission ultrasensible confiée à Jean-Marc Nabitz et à Antoine Rouzaud, un conseiller général PRG. "On enchaîne les tours de stade, avouait quelques mois plus tard l'élu. La loi prévoit que le premier arrivé bloquera l'autre". L'équipe Guérini multiplie alors les recours contre le projet d'incinérateur, quand le camp Gaudin obtient le soutien de collectivités afin de retarder le "Plan". Au fil des mois, le CG 13 prend néanmoins l'avantage et semble pouvoir tout boucler "un ou deux mois avant MPM".

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"Jean-Noël Guérini m'a demandé d'attendre"

Fin novembre 2005, son "Plan"est prêt. Dans sa déposition devant le juge dont Le Point a publié des extraits, Nabitz explique que c'est à ce moment-là que Jean-Noël Guérini lui a ordonné de temporiser. Ce que confirme aujourd'hui à La Provence Vincent Potier, qui était directeur général des services : "Le Plan aurait pu être adopté en décembre. À ma grande surprise, Jean-Noël Guérini m'a demandé d'attendre".

Élu écologiste chargé de déposer des recours contre l'incinérateur, Christian Raynaud enfonce le clou : "On était sur le point de gagner et d'un coup, on a appris que le CG levait le pied, c'était incompréhensible…". L'info serait même parvenue jusqu'à MPM : "Nous en avons profité", se souvient un technicien. Le 12 janvier 2006, le préfet signe l'arrêté d'exploitation de l'incinérateur. Ce n'est que trois semaines plus tard que le Conseil général adopte le "Plan"...… "Nous avions perdu", résume Vincent Potier.

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Pourquoi avoir sabordé le plan du Conseil général ?

Face au juge, Jean-Marc Nabitz n'a pas fourni d'explication sur la volte-face de son patron. Tout au plus une piste quant à l'attitude de Jean-Noël Guérini durant les mois où il s'opposait à l'incinérateur : "Les énormes enjeux économiques des marchés ne pouvaient échapper aux décideurs". L'hostilité provoquée par les nouvelles installations de traitement de déchets prévues par Nabitz, notamment dans le pays d'Aix et à Saint-Rémy, a également pu jouer. Ce qui est certain, c'est qu'au dernier moment, Jean-Noël Guérini s'est opposé à un soutien financier du CG pour construire ces installations, qui semblait indispensable à ses conseillers : "La facture était de 300 millions d'euros, se souvient l'un d'eux. En prendre une partie à notre compte aurait fragilisé notre budget".

D'où l'intérêt de voir l'incinérateur l'emporter dans la dernière ligne droite : Jean-Noël Guérini évitait ainsi une dépense colossale tout en récoltant les fruits politiques de son engagement dans le camp des défenseurs de l'environnement. Lesquels, en fonction de l'avancée de la justice, risquent fort de se sentir grugés par celui qui promettait lors des municipales 2008 "un référendum pour étudier la question"….

(1) Malgré nos tentatives auprès de ses avocats et de son attaché de presse, il n'a pas été possible d'obtenir sa version.

La décision de construire un incinérateur à Fos a été prise par MPM en décembre 2003. Photo Serge Guéroult

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Municipales 2008 : "Si je suis élu maire, je proposerai aux Marseillais un moratoire et un référendum"

Jean-Noël Guérini a joué la carte anti-incinérateur bien après avoir retardé le "Plan" qui aurait empêché sa construction. Ainsi, en avril 2006, il a participé à une manifestation. De même, durant la campagne des municipales 2008, celui qui se présentait à Marseille réaffirmait son opposition : "Je suis et j’ai toujours été contre l’incinérateur. Si je suis élu maire, je proposerai aux Marseillais un moratoire et un référendum d’initiative populaire pour étudier la question."

Affaire Guérini : le sénateur Serge Andréoni mis en examen à domicile

Article paru dans La Provence le 17 oct. 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

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Le sénateur-maire PS de Berre est soupçonné d'être intervenu pour imposer à l'Agglo de Salon un avocat favorable à Alexandre Guérini.

Dans l'affaire Guérini, Serge Andréoni, sénateur-maire PS de Berre, a été mis en examen ce matin pour "complicité de trafic d'influence". Le juge Duchaine s'était déplacé à son domicile, l'élu n'ayant pas répondu à deux convocations en septembre en raison d'une hospitalisation.

Le juge lui reproche d'être intervenu dans un différend judiciaire entre l'Agglo de Salon et une des sociétés d'Alexandre Guérini, afin de pousser l'Agglo à prendre un avocat qui était en fait considéré comme favorable à la position du chef d'entreprise. Dans ce volet de l'affaire, Serge Andréoni aurait fait l'objet de pressions de la part de Jean-Noël Guérini, d'où la mise en examen du président du Conseil général pour "trafic d'influence".

Le différend qui opposait Alexandre Guérini à l’Agglo de Salon portait sur la décharge de La Fare, exploitée par la SMA Vautubière : refusant de payer 485.000 euros qui lui étaient réclamés en application du contrat signé avec l'Agglo, car il avait accueilli plus de déchets que prévu, Alexandre Guérini avait décidé de saisir le tribunal administratif. Afin, semble-t-il, de biaiser la procédure, il se serait démené pour que l’Agglo soit représentée par un avocat proche de lui, Régis de Castelnau. Un plan dont il s'était ouvert auprès de son propre avocat, Olivier Grimaldi.

Parmi les multiples interventions d'Alexandre Guérini pour parvenir à ses fins, on trouve un message téléphonique adressé à son frère, le 10 septembre 2009 à 9h19 : il lui demande d'intervenir auprès de Serge Andréoni , en charge des finances de l’Agglo. Un peu plus tard dans la journée, Jean-Noël Guérini donne à "Alex" l’information tant attendue: "Bon, ben ça y est, je l’ai vu. Il m’a dit que c’était réglé, voilà ce qu’il m’a dit".

En février dernier, contacté par La Provence, Serge Andréoni jurait ne pas avoir eu de conversation sur le sujet avec le président du CG13 : "En revanche, je ne nie pas des appels d’Alexandre". De son côté, l'avocat Régis de Castelnau expliquait avoir mené une mission de conseil "afin de rapprocher les deux parties et éviter un procès dont personne ne serait sorti gagnant. Je me suis toutefois très vite retiré, voyant que les positions étaient bloquées, et je n'ai absolument pas touché le moindre centime".

À l’arrivée, l’opération concoctée par Alexandre Guérini tournera au fiasco : si l’Agglo a fait appel dans un premier temps à l’avocat souhaité par l’homme d’affaires, elle a également missionné un autre défenseur afin de pouvoir l'écarter dès que possible. Son plan ayant échoué, Alexandre Guérini a fini par verser les 485000 euros réclamés.

Interrogé par "La Provence" en février dernier, Serge Andréoni avait reconnu avoir "reçu des appels d'Alexandre Guérini". En revanche, il avait nié toute intervention de la part de Jean-Noël Guérini.

Affaire Guérini : le juge Duchaine accélère l'enquête sur l'incinérateur

Article paru dans La Provence le 30 sept. déc. 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

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Après nos révélations sur les surcoûts de l’incinérateur de Fos-sur-Mer, les gendarmes ont adressé mercredi une réquisition judiciaire à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Ils ont notamment récupéré un document rédigé fin 2010 par l’avocat de MPM, qui aurait permis au constructeur espagnol de l’incinérateur d’encaisser sans attendre 39,5 millions d’euros.

Or, il se pourrait que cet avocat ait joué double jeu, tout comme Jean-Marc Nabitz, un ex-cadre du CG utilisé en 2008 comme "conseiller". Cet été, le tribunal administratif a estimé que MPM, qui avait changé de défenseur entretemps à la demande du président PS Eugène Caselli qui n'avait plus confiance dans le précédent, ne doit que 8,6 millions d'euros pour les surcoûts.

Bartolini-Boudemaghe : explication chez les juges

Article paru dans La Provence le 28 septembre 2011

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Raymond Bartolini, adjoint au maire PS de Berre et Patrick Boudemaghe, entrepreneur et grand confectionneur de sociétés écrans, avaient rendez-vous hier après-midi chez les juges Duchaine et Philipon. Les deux hommes ont créé une société offshore au Luxembourg, créditée d'environ 2,2 millions d'euros.

Si Bartolini ne conteste pas avoir fait des voyages et si les deux hommes avaient un projet immobilier en commun à Saint-Martin, l'élu nie toute rétribution liée à un quelconque trucage de marchés publics. Les mouvements de fonds sont indéniables et des sommes d'argent ont été remises par lui en liquide à Boudemaghe -500 000 € au total- mais il soutient que c'est sans rapport avec une corruption présumée.

Quant à la puce téléphonique qui lui aurait été fournie par Boudemaghe pour communiquer, il a trouvé cela "curieux", mais n'a jamais pensé que c'était pour échapper à la police... Alexandre Guérini devrait être à son tour convoqué prochainement.

Incinérateur de Fos : MPM échappe à une facture de 107 millions d'euros !

Article paru dans La Provence le 23 septembre 2011, par Fred Guilledoux

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La Justice a tranché le contentieux sur les surcoûts de l'usine de traitement des déchets construite à Fos-sur-Mer.

Il est des défaites qui ont le goût des victoires. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole vient d'être condamnée par le tribunal administratif à payer 8,6 millions d'euros à Evéré, la société espagnole qui traite 440 000 tonnes de déchets ménagers dans le cadre d'un marché public remporté en 2005 et opérationnel depuis début 2010. Le différend entre la collectivité, qui représente plus d'un million d'habitants, et son délégataire portait sur les surcoûts de la construction de "l'unité de traitement de déchets multifilière de Fos-sur-Mer", qui associe incinération, méthanisation et tri sélectif. Pourquoi parler de bonne nouvelle à propos d'une condamnation pour MPM ? Tout simplement parce qu'en août 2008, quatre mois après l'élection d'Eugène Caselli (PS) à la présidence de MPM, Evéré a présenté une facture de… 107 millions d'euros ! Soit la demande la plus élevée de France pour un tel contentieux, ce qui constitue une des raisons qui ont poussé la Communauté urbaine à voter, fin 2009, une augmentation des impôts locaux…...

Si la Communauté urbaine a aussitôt contesté cette somme et a demandé une expertise judiciaire, elle a longtemps cru qu'elle devrait en payer une large partie: "Dans les négociations avec Evéré, on était sur l'idée de verser 40 millions d'euros de plus pour les travaux et 30 pour les surcoûts d'exploitation", confiait l'année dernière Antoine Rouzaud, l'élu alors en charge du dossier. Des chiffres qui étaient encore évoqués au printemps dernier par Eugène Caselli. Autrement dit, la décision du tribunal signifie pour MPM une économie de plusieurs dizaines de millions d'euros. Un véritable bol d'air pour une collectivité aux finances ultra-serrées !

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L'origine des surcoûts

Lorsque la Communauté urbaine que présidait alors Jean-Claude Gaudin (UMP) a choisi Evéré, le coût du chantier de l'incinérateur était annoncé à 280 millions d'euros. Cinq ans après, la facture était passée à 430 millions d'euros. Soit une flambée de 150 millions d'euros qu'Evéré justifiait notamment par "les retards provoqués par les 38 recours juridiques exceptionnels et imprévisibles", "l'état du sol et du sous-sol" et "des changements liés à des réflexions menées avec MPM". C'est ce dernier point que la société mettait particulièrement en avant pour réclamer 107 millions, par exemple en ce qui concerne l'amélioration du tri des déchets.

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Un incinérateur sur les bras ?

Dans un premier temps, l'équipe Caselli s'est retrouvée avec une marge de manoeuvre extrêmement limitée: elle ne disposait d'aucun document obligeant la maison-mère d'Evéré, le géant ibérique Urbaser, à couvrir sa filiale. Autrement dit, planait la menace d'un retrait d'Evéré via une faillite, qui aurait laissé l'incinérateur sur les bras d'Eugène Caselli… Miraculeusement, voici quelques mois, MPM a mis la main sur ce document, qui était caché au fond d'un carton. Ce qui ouvrait la porte à un match plus équilibré…...

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La contre-attaque hivernale de MPM

En début d'année, MPM découvre que l'avocat qu'elle avait chargé de mener les négociations avec Evéré, Régis de Castelnau, défend Urbaser dans un autre dossier à la Guadeloupe. Dans le même temps, des écoutes téléphoniques publiées par la presse montrent que cet avocat est impliqué dans l'affaire Alexandre Guérini (voir ci-dessous). Dernier point, alors que MPM et Evéré étaient jusqu'alors dans une logique de discussion, la société espagnole saisit le 14 janvier le tribunal administratif en référé afin d'être payée sans plus attendre. Comprenant que la situation est en train de tourner vinaigre, Eugène Caselli et son entourage décident de changer de défenseur en urgence. Spécialiste marseillais du droit administratif, Jorge Mendes Constante est désigné. Suicidaire dans un dossier d'une telle complexité ? Sans doute au vu des 33 cartons de documents transmis par Evéré pour justifier les 107 millions réclamés, qu'il faut réanalyser en quelques semaines… Les techniciens de MPM sont alors mobilisés, pour tout décrypter. En mars, la collectivité indique à la justice que pour elle, les surcoûts ne dépassent pas 8,6 millions d'euros. Un pari qui va s'avérer gagnant : par une ordonnance restée confidentielle jusqu'à ce jour, le tribunal administratif l'a condamnée le 5 août à payer cette somme, lui donnant paradoxalement raison (1). "J'ai toujours indiqué que je ne donnerai pas un sou aux Espagnols sans le feu vert de la justice, j'étais sur la bonne ligne", se félicite Eugène Caselli. Evéré n'ayant pas fait appel, la décision est aujourd'hui définitive. Malgré nos demandes, la société a fait savoir, hier, qu'elle ne souhaitait pas fournir d'explications sur une attitude qui la voit faire une croix sur les dizaines de millions d'euros qu'elle réclamait….

(1) Un autre contentieux est toutefois encore en cours, qui devrait faire grimper la facture de 2,5 millions.

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Encore une affaire sur le bureau du juge Duchaine

Depuis la décision du procureur de Marseille d'ouvrir une enquête après la réception d'une lettre anonyme, on sait que l'incinérateur construit par MPM à Fos est un des volets de ce qui est, depuis, devenu l'affaire Alexandre Guérini. Le juge Duchaine a ainsi travaillé sur les conditions dans lesquelles a été confiée, lors d'un appel d'offres, la réalisation "d'un audit en matière de déchets" à Régis de Castelnau, un des meilleurs spécialistes français du droit public. Dans le collimateur du magistrat, on trouve Jean-Marc Nabitz, un ex-haut-cadre du CG 13 : ce proche d'Alexandre et de Jean-Noël Guérini aurait fait pression pour que cette étude, qui allait aboutir à la mise en service de l'incinérateur, ne soit pas confiée à un autre cabinet. De même, des écoutes montrent qu'Alexandre Guérini discutait souvent de l'incinérateur avec Nabitz.

Selon nos informations, la décision du tribunal administratif met aujourd'hui en lumière le rôle jusqu'alors méconnu de Jean-Marc Nabitz dans les négociations sur les surcoûts du chantier. Plusieurs témoignages montrent qu'il s'est longuement impliqué dans l'analyse des demandes d'Evéré. "Conseiller bénévole", comme l'a expliqué Eugène Caselli aux gendarmes, Jean-Marc Nabitz a usé de ses compétences pour pousser MPM à payer. A-t-il joué double-jeu, comme le laisse penser la contre-expertise interne réalisée par la Communauté urbaine ? Le juge Duchaine ne devrait pas tarder à lui poser la question, Jean-Marc Nabitz qui s'était réfugié en Israël étant rentré la semaine dernière en France, où il a été mis en examen et écroué.

De même, la question du rôle de Régis de Castelnau se pose. Pourtant défenseur de MPM, celui que le juge Duchaine envisage de mettre en examen dans un autre volet du dossier, aurait souvent tenu le rôle de "conciliateur" avec Evéré (1). C'est ainsi qu'en novembre dernier, il a transmis à la Communauté urbaine un projet de protocole d'accord qui aurait abouti au versement rapide "d'un acompte de 39,5 millions d'euros à valoir sur l'indemnité totale". Qu'est-ce qui aurait pu pousser Nabitz et Castelnau à tenir une position favorable à Evéré ? La réponse se trouve peut-être dans la lettre anonyme, qui assurait que la société espagnole comptait racheter des entreprises appartenant "indirectement" à Alexandre Guérini….

(1) S'il réserve ses réponses à la justice, Régis de Castelnau a expliqué voici quelques semaines à "La Provence" que "la conciliation est un des rôles d'un avocat".

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Recours en cours

Depuis que le projet a été lancé en 2003, l'incinérateur de Fos a alimenté une intense actualité judiciaire. On se souvient ainsi qu'en 2006, le tribunal de grande instance d'Aix a stoppé un temps le chantier après la découverte de pieds de lys maritime, une plante rare. À ce jour, quatre recours sont toujours en cours. Deux ont été déposés devant le tribunal administratif par une association, l'ADPLG, et la mairie de Fos contre la délibération de février 2009 de MPM approuvant le contrat passé avec Evéré. À la suite d'un arrêt du Conseil d'État, la cour administrative d'appel doit par ailleurs restatuer sur un recours de l'association Fare Sud contre "le principe de délégation de service public". La même association et le San Ouest-Provence ont saisi le Conseil d'État sur l'arrêté préfectoral de janvier 2006 autorisant l'exploitation de l'incinérateur.

Affaire Guérini : ex-cadre du CG 13, Jean-Marc Nabitz interpellé à son retour d'Israël

Article paru dans La Provence le 16 sept. 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

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L'ex-directeur de "Treize développement", un des satellites du Conseil général des Bouches-du-Rhône a été entendu par le juge Charles Duchaine.

Jean-Marc Nabitz, ex-directeur de "Treize développement", un des satellites du Conseil général des Bouches-du-Rhône, chargé plus précisément des questions d'aménagement, s'est constitué prisonnier.

Placé en garde à vue, hier, dans les locaux de la Section de recherche de la gendarmerie de Marseille, il a été transféré ce matin peu après 9 heures, au Palais de justice de la cité phocéenne où il a été entendu par le juge Charles Duchaine. Le parquet de Marseille pourrait prendre dans la journée des réquisitions de placement sous mandat de dépôt.

Jean-Marc Nabitz est considéré par les enquêteurs comme un personnage-clef de l'affaire Guérini, mais aussi de plusieurs autres instructions liées à des fraudes présumées aux marchés publics, dont celle qui concerne Bernard Barresi, le parrain marseillais arrêté en 2010 après 18 ans de cavale. Jean-Marc Nabitz a travaillé de 1984 à 1993 chez Silim, une société de traitement des déchets appartenant à la Société des Eaux de Marseille. Il aurait également exercé des responsabilités dans une filiale de la Générale des Eaux (aujourd'hui Veolia) et a eu des activités en Afrique. Il a ensuite rejoint le Conseil général des Bouches-du-Rhône où il était l'un des collaborateurs les plus proches de Jean-Noël Guérini.

Spécialiste du traitement des déchets, Jean-Marc Nabitz intervenait régulièrement sur la question des décharges et de l’incinérateur. C'est notamment lui qui a piloté l'élaboration du Plan départemental d'élimination des déchets, qui a récemment fait l'objet de vives critiques de la part de la Chambre régionale des comptes. Ce plan défendait l'extension de la décharge de La Ciotat exploitée par une société appartenant à Alexandre Guérini, extension rendue possible par la préemption par le CG d'un terrain dans des conditions douteuses.

Autre domaine d'action de Jean-Marc Nabitz, les marchés de construction et de rénovation des bâtiments dépendant du Conseil général dont les collèges. Plusieurs personnes entendues par les gendarmes et des lettres anonymes ont fait part de "dysfonctionnements" dans ces dossiers.

Fin 2009, Jean-Marc Nabitz avait quitté la France pour s'installer en Israël. Depuis plusieurs mois, le juge Duchaine souhaitait l'entendre. En juin dernier, La Provence a révélé que dans le cadre d'une enquête ouverte pour "blanchiment d'argent", des magistrats helvètes ont découvert à Genève un compte bancaire appartenant à Jean-Marc Nabitz et à son épouse, sur lequel se trouvait 1,5 million d’euros.

Ouvert au nom d’une société de Panama, ce compte a été bloqué par les enquêteurs mi-avril... au moment où M. Nabitz tentait de transférer 1,1 million en Israël. En France comme en Suisse, la justice nourrit des soupçons sur les marchés publics qu’il a passés lorsqu’il dirigeait "Treize développement", ainsi que sur ses affaires privées.

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Mise à jour à 19h08 : Jean-Marc Nabitz, ex-directeur de Treize Développement, la structure satellite du Conseil général chargée des questions d'aménagement, et homme clé de l'affaire Guérini, qui avait disparu en Israël depuis la fin 2009, a été mis en examen ce soir par le juge Charles Duchaine pour "association de malfaiteurs, corruption passive et blanchiment en bande organisée". Il a été écroué.

Affaire Alexandre Guérini : un élu PS de Berre écroué

Article paru dans La Provence le 9 sept. 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

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Elu socialiste de la ville de Berre et de l'Agglo de Salon, Raymond Bartolini a été incarcéré hier soir aux Baumettes, suite à sa mise en examen par le juge Duchaine dans le cadre de l'un des volets de l'affaire Alexandre Guérini. Sa mise en examen porte sur du "favoritisme dans les marchés publics", de la "corruption passive" et du "blanchiment d'argent en bande organisée".

Placé en garde à vue par les gendarmes, Raymond Bartolini a été interrogé sur deux marchés publics passés par la commune de Berre avec ABT, une société de travaux publics liée au grand banditisme. Contrôlée par Damien Amoretti et Patrick Boudemaghe, ABT bénéficiait de la protection d'Alexandre Guérini ainsi que de Jean-Marc Nabitz, un cadre du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Raymond Bartolini a également été questionné sur un compte ouvert à son nom au Luxembourg, sur lequel une importante somme d'argent aurait été saisie. Pour sa défense, l'élu a affirmé que ce compte avait été ouvert "par une personne qui a utilisé (s)on nom".

Jean-Noël Guérini mis en examen

Article paru dans La Provence le 8 sept. 2011, par Fred Guilledoux et Denis Trossero

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Après son frère Alexandre Guérini, des fonctionnaires du Conseil général des Bouches-du-Rhône, de la Communauté urbaine de Marseille et de l'Agglo d'Aubagne, ainsi que deux truands dont un est incarcéré depuis bientôt un an, Jean-Noël Guérini est depuis cet après-midi 18 h 45 le 12e mis en examen dans "l'affaire des marchés truqués". Le juge Duchaine, en charge de l'instruction ouverte "contre X" le 16 avril 2009, a mis l'élu marseillais en examen pour "prise illégale d'intérêt", "trafic d'influence", "association de malfaiteurs" et "complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité". Des chefs d'accusation qui peuvent être passibles d'une peine de 10 ans de prison.

La justice soupçonne Jean-Noël Guérini d'avoir joué de son influence et d'avoir détourné les moyens du Conseil général, afin d'arranger les affaires de son frère, responsable de plusieurs sociétés de traitement des déchets. Mis en examen le 1er décembre 2010 notamment pour "blanchiment d'argent", Alexandre Guérini a été incarcéré durant 168 jours. Il a été libéré après le paiement de 300 000 euros de caution.

Après l'annonce de sa mise en examen, Jean-Noël Guérini a déclaré qu'il se mettait en congé du PS, "pour ne pas gêner mes camarades". "Je reste fidèle à mes idéaux. En ce qui concerne le conseil général, je délègue une partie de mes prérogatives à mon premier vice-président (Daniel Conte, maire de Mallemort NDLR). Je ne démissionne pas de la présidence, je reste le garant de la politique suivie." Son avocat, Patrick Maisonneuve a quant à lui déclaré qu'il contesterait la mise en examen de Jean-Noël Guérini dès demain devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La réaction du PS n'a elle non plus pas tardé : Harlem Désir, premier secrétaire du parti par intérim, a dit dans une déclaration à la presse que "cette mise en examen doit marquer la fin du système Guérini".

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Les pistes du juge Duchaine contre le président du CG 13

Décharge de La Ciotat, un coup de pouce à 17 millions : en juillet 2004, la SMAE d'Alexandre Guérini remporte un marché de 17 millions d'euros attribué par l'Agglo d'Aubagne, afin d'exploiter la décharge du Mentaure à LaCiotat. Problème : les propriétaires d'un terrain sur lequel doit être agrandie la décharge traînent les pieds pour le vendre. Qui plus est, la mairie de La Ciotat tente également de récupérer ce terrain, afin d'obtenir la fermeture du site qui provoque d'importantes nuisances. Surprise, le 22 novembre 2004, le CG 13 fait jouer son droit de préemption, en utilisant une procédure réservée exclusivement à la défense de l'environnement. Une mesure mise en oeuvre contre l'avis des techniciens du Département, qui la jugeaient "injustifiée" et coûteuse en raison d'une dépollution estimée à près d'un million d'euros. Interrogé par le juge Duchaine, Alexandre Guérini a toujours assuré ne pas connaître les raisons de cette intervention.

Du côté du Département, Jean-Noël Guérini et son entourage ont depuis avancé à plusieurs reprises avoir agi à la demande de la préfecture. Une défense qui a du mal à tenir. Primo, s'il existe bien une demande de la préfecture à travers une déclaration d'utilité publique du 3 mars 2006, elle portait sur la revente du terrain à l'Agglo d'Aubagne, ce qui permettra à terme à Alexandre Guérini d'étendre enfin la décharge. Secundo, de nombreux documents et plusieurs témoignages montrent que la préemption du CG n'avait qu'un but : contrer dans l'urgence les démarches anti-décharge de la mairie de La Ciotat. Placée en garde à vue, la "conseillère spéciale" de Jean-Noël Guérini a été formelle sur le rôle de son patron : "Il était favorable à la préemption de ces parcelles pour geler le dossier". Un gel qui ne devait avoir qu'un temps dans l'esprit de ses concepteurs, comme en témoigne une autre délibération également votée le 22 novembre 2004. Quelques instants après avoir utilisé une procédure censée protéger le terrain durant 10 ans, le CG accordait 2,5 millions d'euros de subventions afin de réaliser l'extension de la décharge…...

Décharge de La Fare, un avocat commis d'office : en 2009, l'Agglo de Salon réclame 485000 euros à Alexandre Guérini, qui exploite pour elle une décharge. L'entrepreneur refuse de payer cette somme pourtant prévue par contrat et saisit la justice. Afin de biaiser la procédure, il se démène pour que l'Agglo soit représentée par un avocat proche de lui. Le 10 septembre, il adresse un message à son frère, lui demandant de faire pression sur un élu. Un peu plus tard dans la journée, Jean-Noël Guérini donne à "Alex" l'information tant attendue : "Bon, ben ça y est, je l'ai vu. Il m'a dit que c'était réglé, voilà ce qu'il m'a dit". Des témoignages montrent que, soumise à ces interventions, l'Agglo a bien confié le dossier à l'avocat recommandé… tout en faisant appel dans le même temps à un autre défenseur pour court-circuiter dès que possible "l'ami" de "Monsieur Frère".

Des ordres en corse de Jean-Noël : depuis plusieurs mois, on sait que des écoutes téléphoniques prouvent que Jean-Noël Guérini a prévenu Alexandre dès le 27 avril 2009 de l'ouverture d'une enquête. Ce jour-là, craignant d'être espionnés, les deux frères parlent pour partie en corse. La traduction de ces conversations a été versée cet été au dossier et apporte des éléments nouveaux. On apprend ainsi qu'alerté par un mystérieux informateur qui participe à un voyage officiel de Nicolas Sarkozy à Madrid, le président PS du CG 13 sait que les investigations ont été déclenchées par des "lettres anonymes" et portent sur des "marchés" publics.

Très inquiet, il conseille aussitôt à Alexandre la plus grande prudence : "Fé atenzione au buro qui le dizianu la tiza mai". Traduction : "Fais attention au bureau que…. euh…, on ne sait jamais". Son frère ne comprenant pas le sens du message, il se fait alors plus directif. "Dibarassa a duto !" : "Débarrasse tout !" Quelques instants plus tard, Alexandre Guérini ordonnera à son bras droit de faire le ménage dans les locaux de sa société. Encore plus incroyable, Jean-Noël Guérini indique que celui qui l'a prévenu en aurait discuté avec "la ministre de la Justice", à l'époque Rachida Dati (UMP). Il explique qu'il en saura plus le lendemain, devant rencontrer son "ami" à Paris : "Il arrive de l'aéroport et de l'aéroport, il vient me voir".

Dernière information échangée en corse, Jean-Noël Guérini assure que ce sont des enquêteurs marseillais qui conduiront les investigations, ce qui semble rassurer les deux frères. Le contact de l'élu socialiste se serait même employé à éviter "que l'opération se fasse de Paris". Faut-il en conclure qu'ils imaginaient bénéficier de protections locales, sans doute au sein de la police ? Si tel était le cas, cette précaution n'aura servi à rien : l'enquête avait été confiée par le juge Duchaine aux gendarmes. Reste à savoir qui était la "taupe" des Guérini : plusieurs indices conduisent vers Bernard Squarcini, le patron du contre-espionnage. Lequel a juré du contraire à plusieurs reprises.

Jean-Noël Guérini face au juge

Article paru dans L'Express le 8 septembre 2011, par Léa Delpont

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Le président (PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône est entendu par la justice ce jeudi. Il devrait être mis en examen notamment pour "association de malfaiteurs". Retour sur une affaire aux multiples méandres.

Les paris allaient bon train sur le Vieux-Port depuis des mois. Tandis que chacun spéculait sur l'audition du président (PS) de l'assemblée départementale, sa date et les motifs d'éventuelles poursuites, le juge Duchaine prenait son temps...

Voilà deux ans que les "affaires" d'Alexandre Guérini, le frère de Jean-Noël Guérini, ont éclaté, jetant la cité phocéenne dans l'un de ces orages politico-judiciaires dont le Sud a le secret. Potentiellement explosive, l'enquête sur les agissements suspects de l'entrepreneur dans le traitement des déchets et sa mise en examen sont restées jusqu'à présent indolores pour son sénateur de frangin.

Maintes fois mis en cause publiquement à travers les mésaventures de son cadet écroué pendant plus de cinq mois et libéré le 18 mai, Jean-Noël Guérini a été réélu sans dommage -triomphalement même, avec trois voix de plus que sa majorité de gauche- à la tête du département, en mars dernier (acte I).

Certes, il a dû lâcher la présidence de la puissante fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, mais le rapport d'enquête d'Alain Richard l'a blanchi des accusations du secrétaire national Arnaud Montebourg, qui dénonçait "un système de pression féodal reposant sur l'intimidation et la peur" dans ladite fédération (acte II). Au début de juillet, enfin, le sénateur socialiste pouvait fanfaronner devant les caméras au sortir de la rue de Solferino, en raillant son pourfendeur.

Mais voici arrivé l'acte III : Jean-Noël Guérini, destinataire d'une convocation sous le soleil de ses vacances au Portugal, devait se présenter, le 8 septembre, devant le juge. Et pas pour des broutilles : le réquisitoire supplétif délivré en août vise le président du conseil général pour "prise illégale d'intérêts, trafic d'influence et association de malfaiteurs" avec son frère. Cette fois, les gros nuages montent dans le ciel marseillais. Pourra-t-il encore passer entre les gouttes ? Est-ce le début de la fin pour celui qu'un proche dit "trop peureux pour être malhonnête" ?

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Une enquête élargie à tous les marchés publics

Si le procès politique a déjà commencé, le jugement n'interviendra pas avant "deux à trois ans", selon un magistrat. L'instruction ne sera pas terminée avant plusieurs mois, et un autre juge que Charles Duchaine, amené à quitter Marseille un jour prochain, devra reprendre le dossier. Avec peut-être moins d'ardeur, même si, pour l'heure, la justice semble déterminée à démonter un "système" politique et affairiste, comme l'illustre la qualification retenue: "association de malfaiteurs".

Lentement, les enquêteurs ont circonscrit le "Vaisseau bleu", siège du conseil général, à nouveau perquisitionné en mai et en juin, après une première visite fin 2009.

Emblématique, mais déjà énergiquement dénoncée par les avocats du dossier. Pour sa part, Jean-Noël Guérini, droit dans ses bottes, "heureux", même, d'aller donner sa version à la justice, a déjà fait savoir qu'il ne démissionnerait pas pour une mise en examen, une épreuve que d'autres socialistes ont traversée sans être lâchés par leur parti. "Je n'accepterai pas d'être un bouc émissaire", a prévenu l'élu du Panier. Mais, dans trois ans, on sera en 2014, l'échéance des municipales...

En attendant, la chambre régionale des comptes aurait entrepris de passer en revue tous les marchés publics suspects de la collectivité départementale, raison pour laquelle le juge Duchaine aurait reporté l'audition de son président, pourtant annoncée comme imminente depuis le début de l'année... Lentement, les enquêteurs ont circonscrit le "Vaisseau bleu", siège du conseil général, à nouveau perquisitionné en mai et en juin, après une première visite fin 2009.

Avant l'été, trois cadres, proches de l'édile socialiste, avaient été entendus et son directeur de cabinet, Rémy Bargès, mis en examen le 30 mai pour "destruction de preuves" : on lui reproche d'avoir opportunément évacué des ordinateurs à la veille de la descente des gendarmes à l'hôtel du département, le 30 novembre 2009. Selon lui, ils contenaient des informations de nature politique, "pas des comptes en Suisse". Pays où la justice en a trouvé, en revanche, ouverts au nom d'Alexandre. Quatre dossiers, tous liés à l'encombrant frérot, semblent particulièrement motiver le rendez-vous de Jean-Noël Guérini avec la justice, le 8 septembre.

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La Vautubière, litige avec l'Agglopole Provence

La société Smav, contrôlée par Alexandre Guérini, récupère en 2005 la décharge de la Vautubière à La Fare-les-Oliviers, à la suite de la création de la communauté d'agglomération Agglopole Provence, qui rend caduc le contrat avec l'exploitant précédent, la Somedis. Ironie du sort, cette entreprise a appartenu en sous-main à Alexandre dans les années 1990, avant qu'il ne la vende à la CGEA (future Veolia), déjà présidée par un certain Henri Proglio...

A la résiliation de la délégation de service public, la multinationale réclame 15 millions d'euros d'indemnités, que la collectivité finance en imposant à la Smav une redevance annuelle de 1 million d'euros pendant quinze ans, en plus d'un loyer et de taxes d'exploitation. Le dossier s'envenime quand Alexandre Guérini conteste ces arrangements financiers devant le tribunal administratif, tout en manoeuvrant pour que l'avocat parisien Régis de Castelnau, dont le cabinet travaille aussi pour le conseil général, soit choisi pour représenter l'agglomération salonaise...

Le 10 septembre 2009, il téléphone à son aîné: "Je sais que tu reçois Tonon [NDLR: Michel, maire (PS) de Salon] avec Serge [Andréoni, sénateur maire (PS) de Berre, premier vice-président de l'Agglopole] en fin de matinée, essaie de prendre Serge à part, tu lui dis: "Règle-moi ce problème avec mon frère."" Quelques heures plus tard, Jean-Noël lui confirme le coup de pouce: "Ben ça y est, je l'ai vu [Serge Andréoni], il me dit que c'était réglé." Ce dernier est aussi convoqué chez le juge, le 14 septembre.

Alexandre vise un ancien dépôt de munitions de 40 hectares à La Crau. Ni une ni deux, le 3 juin 2009, il appelle son grand-frère: "Est-ce que c'est possible que tu demandes, que tu puisses demander à Vulpian [NDLR: Claude, maire (PS) de Saint-Martin-de-Crau] s'il serait d'accord pour me vendre un terrain qui se trouve dans sa commune ?" Après son déjeuner avec l'édile, le président du conseil général lui confirme : "Le terrain, là, chez Vulpian, je lui ai demandé." Vous avez dit "trafic d'influence" ?

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La main d'Alexandre dans les services du conseil général

Le frangin terrible avait l'habitude de téléphoner à tout bout de champ aux membres du cabinet de Jean-Noël et aux employés des services départementaux pour leur demander (exiger ?) faveurs et privilèges pour des amis, des amis d'amis ou des électeurs socialistes potentiels. Emplois, logements HLM, subventions aux associations, Alexandre se mêle de tout, sur un ton qui ne tolère aucune contradiction.

Un de ses téléphones portables, sur écoutes du 27 avril au 9 juillet 2009, livre ainsi 22 conversations avec l'Opac 13 (office HLM du département) pour des attributions d'appartements. Ils ont enregistré sur la même ligne téléphonique 12 entretiens avec le conseil général des Bouches-du-Rhône "pour l'embauche de personnes, le déblocage de subventions ou tout autre service". Les extraits que nous publions sont édifiants...

Pour le juge Duchaine, le président ne pouvait ignorer les ingérences de l'entrepreneur dans son institution: dans son réquisitoire supplétif, il estime que le sénateur aurait "toléré des immixtions sans titre de son frère Alexandre dans le règlement d'affaires relevant de la compétence du département à des fins de clientélisme servant leur intérêt commun". Tolérance, ou complicité ?

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La décharge du Mentaure, à La Ciotat

Voici certainement le dossier le plus délicat pour le sénateur socialiste, rattrapé par l'odeur nauséabonde des poubelles. En juin, les gendarmes ont cuisiné sur ce sujet l'une de ses plus proches collaboratrices, Béatrix Billès.

Dans sa convocation du 8 septembre, le juge accuse tout bonnement Jean-Noël Guérini d'avoir "détourné son pouvoir" de préemption afin de "constituer une réserve foncière au bénéfice de son frère".

Cette décharge située sur la commune de La Ciotat est exploitée par une autre société d'Alexandre, la Smae, pour le compte de l'agglomération d'Aubagne (PCF). Petit retour en arrière : en 2004, l'entrepreneur remporte le marché, qui prévoit une extension sur un terrain voisin. La mairie (UMP) de La Ciotat s'y oppose et tente de s'approprier ledit terrain, connu sous le nom de "Semaire" ou "Roumagoua". C'est là que le conseil général entre en scène, le 22 novembre 2004 : d'une main, il préempte le lopin incriminé au titre de "la préservation de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels", motivé par la présence d'un rare liseron duveteux. De l'autre, il vote, le même jour, une subvention de 286 205 euros à l'agglomération d'Aubagne, pour étendre la décharge sur ce même site.

Deux ans plus tard, une déclaration d'utilité publique (DUP) de la préfecture des Bouches-du-Rhône permet effectivement de procéder à l'agrandissement. Dans sa convocation du 8 septembre, le juge accuse tout bonnement Jean-Noël Guérini d'avoir "détourné son pouvoir" de préemption afin de "constituer une réserve foncière au bénéfice de son frère".

Pis : la concomitance des deux actes "illustre l'absence totale d'intention de préempter en vue de la protection" de l'environnement...

Autre reproche : avoir pris part à la commission permanente du 2 juin 2006 autorisant, à l'issue de la DUP, la cession du terrain à Aubagne, en sachant pertinemment qu'elle profitait à son frère. "Quand un élu sort au moment du vote, on sait qu'il y a embrouille", raille un conseiller général socialiste. Pour sa défense, le sénateur se défausse sur le préfet de l'époque, Christian Frémont, aujourd'hui directeur de cabinet à l'Elysée.

Pourtant, il n'en menait pas large au téléphone le 27 avril 2009, en prévenant son cadet qu'une enquête était ouverte contre lui : il lui conseille alors, en corse par souci de discrétion, de "tout débarrasser". Un "ami à Madrid" venait de lui livrer ce que Duchaine nomme une "information de caractère confidentiel", nouveau délit à ses yeux. "A mon avis, ça doit être pour les décharges Alex, mais de toute façon au bout de trois ans y'a prescription, ils peuvent rien faire", subodorait le président du conseil général. Le juge n'a pas l'air de cet avis...

Affaire des marchés publics : perquisition à la mairie de Berre

Article paru dans La Provence le 30 août 2011

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Les gendarmes de la section de recherches de Marseille ont perquisitionné, ce matin à la mairie de Berre-l’Etang, le bureau de Raymond Bartolini, adjoint au maire délégué aux travaux et à la sécurité. Ils intervenaient dans le cadre de l’enquête conduite par les juges d’instruction Charles Duchaine et Pierre Philipon sur les marchés publics de plusieurs collectivités locales des Bouches-du-Rhône.