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Le président d'un syndicat d'agglomérations des Bouches-du-Rhône a écopé d'un an ferme pour avoir monnayé un marché de déchets à hauteur de 300.000 euros.
Sa condamnation prononcée, il n'a pas l'intention de jeter l'éponge. Bernard Granié, le président PS d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, qui a écopé, mercredi 20 janvier, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, d'un an de prison ferme et de cinq ans d'inéligibilité pour corruption, défie désormais les magistrats. A la différence de Gérard Calvière, le patron de Provence Recyclage, son comparse – condamné à deux ans avec sursis et 150.000 euros d’amende –, il continue de nier les faits incriminés.
Qu'importe si le tribunal interdit au président du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence qu'il est d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, lui infligeant 100.000 euros d’amende. L'élu, défendu, entre autres, par Me Michel Pezet, n'a pas l'intention d'abandonner sa charge et conteste l’exécution provisoire du jugement. Il a interjeté appel, tout comme le parquet, qui estime la sentence insuffisante.
Lors de l’audience, en novembre dernier, le ministère public avait requis cinq ans de prison ferme à l'encontre de Bernard Granié, peine à laquelle il a échappé. L'élu conteste vaille que vaille être aujourd'hui obligé de démissionner comme le lui enjoint le parquet.
« Conformément à la loi, mes avocats considèrent que rien ne s'oppose à la poursuite de mes mandats, j'ai donc l'intention de continuer à exercer en toute légalité », insiste-t-il. Le président du SAN, qui regroupe six communes autour de l'étang de Berre, dont Fos-sur-Mer, était accusé d'avoir perçu, entre 2003 et 2006, de replets pots-de-vin de 300.000 euros en liquide de la société Provence Recyclage. Une coquette somme, contrepartie d'informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité.
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Aucun retrait en trois ans...
L'ex-édile de Fos-sur-Mer, 62 ans, réfute pourtant toute malversation. Tandis que l'accusation s'est appuyée sur son comportement troublant et singulièrement peu dépensier pour étayer ses soupçons. Ce dernier n'ayant effectué aucun retrait en espèces sur ses comptes bancaires entre décembre 2003 et janvier 2007, date à laquelle il avait été interpellé et placé en détention provisoire pendant plusieurs semaines, avant d’être relâché.
A l'origine de cette affaire de corruption, une enquête de la répression des fraudes (DGCCRF), menée en 2005 à la demande du ministère de l'Economie sur des marchés relatifs aux déchets attribués en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Languedoc-Roussillon. Cette investigation avait conclu dans les Bouches-du-Rhône et l'Hérault à des « présomptions d'entente illicite » lors d'appels d’offres lancés, en 2003 et 2004, par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), la communauté du pays d'Aix, la ville et l'agglomération de Montpellier ainsi que Castelnau-le-Lez (Hérault). Le SAN Ouest Provence n'était, en revanche, pas mentionné.
Un rapport d'enquête avait néanmoins pointé les liens financiers existant entre les entreprises candidates aux marchés – des filiales de Suez et de Veolia la plupart du temps. La justice avait alors autorisé des inspections de la DGCCRF dans une douzaine d'entreprises.
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Visite à l'improviste
Lors d'une visite à l'improviste chez Provence Recyclage – société qui ne dépend pas d’un grand groupe –, des documents avaient été saisis, permettant aux enquêteurs un éclairage plutôt cru quant aux marchés visés. L’enquête avait débouché en 2007 sur la mise en examen de Bernard Granié et de Gérard Calvière. Lequel avait aussitôt admis les faits incriminés.
La défense de l’élu a tenté d’atténuer les éléments recueillis par les enquêteurs, relevant notamment que la DGCCRF avait cessé ses autres investigations. Un argument revenu tel un boomerang au visage des avocats de Bernard Granié. La présidente du tribunal d'Aix-en-Provence rappelant avec célérité les propos tenus aux policiers en 2007 par le prévenu, désormais condamné : « Il est peut-être plus facile de cibler certaines collectivités que d'autres. »
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